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La mairie refuse leur mariage

Au mois de novembre, le couple M., 32 et 33 ans dépose un dossier à la mairie de Brignais. Ils se sont rencontrés quelques années auparavant, travaillent tous les deux, et cherchent désormais à se marier. Mais la future mariée reçoit une toute autre réponse de la mairie. Par lettre recommandée, celle-ci lui signifie que le couple est convoqué pour une audition à la mairie afin de vérifier la légitimité du mariage. Cette procédure, réservée aux couples dont l’une des personnes est étrangère, sert à prévenir les mariages « de complaisance », les mariages blancs. Or, les deux conjoints sont français. Cette information, personne ne semble s’y arrêter. Lors des auditions séparées du couple, tout est abordé : rencontre, date de naissance, prénom des parents du conjoint, religion…

La réponse ne se fait pas tarder. La mairie considère l’union comme suspicieuse, et renvoie le dossier au procureur de la république, lequel informe rapidement le couple qu’il transmet le dossier à la gendarmerie, « pour enquête ». Le couple est à nouveau convoqué pour une seconde audition. Mme M. s’y rend seule, car son compagnon refuse : il ne comprend pas cette énième audition. Lorsqu’elle arrive devant les gendarmes, Mme M. est scandalisée : on lui pose des questions intimes, humiliantes. Elle est très vite informée que l’absence de son mari va lui porter préjudice. Mais la procédure ne s’arrête pas là. La gendarmerie l’informe qu’ils vont faire une enquête de moralité, de voisinage.

La jeune femme alerte alors par écrit le maire et la Halde, qui l’oriente vers le médiateur de la République. Celui-ci, voyant que les courriers de Mme M. ne semblent pas réellement pris en compte, écrit lui-même à la mairie, qui décide alors d'oganiser une rencontre. Entre-temps, les conclusions de l'enquête étant favorables au couple, le procureur de la République autorise le mariage. Mais, le couple, mis à rude épreuve, se sépare. Pendant 3 mois, aucun fonctionnaire ne se rendra compte que le dossier qu’ils sont en train de traiter concerne deux Français majeurs, en droit de se marier.

Lors de la confrontation avec Mr le Maire, Mme M. explique que le compte rendu fait par les employés de la mairie ne reflète en rien l'entretien qu'elle et son mari ont eu. Par exemple, il est indiqué que son ex compagnon a des enfants, ce qui est faux. On lui explique alors que le dossier a été transmis au procureur de la République non pas à cause d'un faisceau d'indices suspects, mais d'un ressenti des employés du service de l'état-civil, qui ont perçu le mari comme "stressé, angoissé" face à la perspective de mariage.

 Mme M. est bien décidée à ne pas en rester là et va saisir un avocat afin de dénoncer cet abus de pouvoir flagrant.

Le Collectif contre l'islamophobie en France

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