On l’a bien compris : la laïcité sert, depuis des années, d’arme de combat contre l’islam. Mais, il faut le souligner, toutes les réactions ne proviennent pas d’islamophobes mais aussi d’une ignorance de ce qu’est la laïcité française, de ses lois et, d’abord, de la loi de 1905 qui en est le pivot.
La laïcité, sans le mot, fondée par la Révolution française
Le décret de juillet 1792 qui laïcise l’état civil est la première loi qui ouvre la voie à une émancipation des religions. Un décret qui ne fut jamais remis en cause malgré les péripéties du XIXe siècle, et d’abord le Concordat de 1801 signé entre Napoléon et le pape. Les lois votées dans les années 1880 marquent une étape décisive ; les lois de Jules Ferry (1881-1882) rendant l’enseignement primaire gratuit et obligatoire sont les plus connues mais il y en eut aussi d’autres : loi du 30 juin 1881 qui consolide la liberté de réunion, celle encore du 14 novembre 1881 qui supprima dans les cimetières la séparation confessionnelle et la hiérarchie en faveur des catholiques ; enfin, les décrets du 29 mars 1880 interdisaient l’accès à l’enseignement des congrégations non autorisées qui, jusque-là, pouvaient enseigner dans le public comme dans le privé. Les parents pourront choisir entre écoles publiques et écoles privées mais celles du primaire ne disposeront plus des subventions de l’État. Il est important de rappeler ce que Jules Ferry déclarait au Sénat, le 11 mars 1882 : « Si un instituteur public s’oubliait assez pour instituer dans son école un enseignement hostile, outrageant pour les croyances religieuses de n’importe qui, il serait aussi sévèrement et aussi rapidement réprimé que s’il avait commis cet autre méfait de battre ses élèves ou de se livrer contre eux à des sévices coupables ». Tel était l’état d’esprit et l’idéal de Jules Ferry.
Mais on n’oubliera pas que nos dirigeants républicains de la IIIe République s’appuient (et appuient) les missionnaires catholiques dans les nouvelles colonies ! Ils sont ainsi très sourcilleux des « garanties » obtenues par les missions françaises au Liban et en Palestine.
La guerre des « deux France » (la République et l’Eglise)
Lors de l’affaire Dreyfus, la plupart des catholiques sont anti-dreyfusards et leur projet est de fonder un État catholique. Le camp républicain entend abolir le concordat qui, depuis 1801, était appliqué en France. En juin 1902, le radical-socialiste Émile Combes devient président du Conseil et mène une politique très anticléricale ; après des incidents avec le Saint-Siège, il élabora un projet qui aurait inféodé l’Église à l’État en maintenant la direction/surveillance des cultes sans rien dire de la liberté de conscience et des cultes. Son projet correspondait à la gauche antireligieuse, celle du député Maurice Allard qui déclarait à l’Assemblée nationale, le 10 avril 1905 : « le christianisme est un obstacle permanent au développement social de la République et à tout progrès vers la civilisation ». Des propos que l’on entend aujourd’hui contre l’islam.
Or, une commission parlementaire, composée de 33 membres, fut chargée d’examiner les divers projets d’abrogation du concordat. Son rapporteur était le socialiste Aristide Briand, alors proche de Jaurès. Dans un climat passionné, Briand sut manoeuvrer habilement et présenta en juillet 1904, un projet modéré qui est un véritable compromis ; il donnait le canevas de la loi qui fut adoptée le 6 décembre 1905 par 181 voix contre 102.
La loi de décembre 1905
L’article 1 affirme : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». Ce n’est qu’à l’article 2 que la loi proclame : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Toutes les dépenses relatives à l’exercice du culte sont donc supprimées. Comme on le voit, dans la loi qu’on qualifie toujours de Séparation, la liberté est première et cette liberté de conscience est liée à l’exercice des cultes que l’État garantit. Ces deux articles sont qualifiés de « Principes », ce qui en souligne l’importance. En dépit de la perception des catholiques de l’époque, la loi n’est pas une déclaration de guerre au catholicisme. Pour preuve, toute une série de mesures prévues : les dépenses liées aux services d’aumônerie dans les écoles, hospices, prisons continueront d’être assumées par l’État (article 2) ; une pension sera versée aux prêtres qui ont exercé des fonctions ecclésiastiques avant la séparation (article 11). Comme chacun sait : « les édifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte puis des associations appelées à les remplacées » (article 13). Églises, temples, synagogues construits avant 1905 sont donc entretenus par l’État : quel immense cadeau aux religions implantées depuis longtemps en France ! L’article prévoyait cependant : « Si, en dehors des cas de force majeure, le culte cesse d’être célébré pendant plus de six mois consécutifs », la cessation de la jouissance peut être décrétée.
L’article 27 prévoit que les processions et manifestations extérieures aux lieux de cultes sont autorisées à condition de répondre aux règles du maintien de l’ordre. Ce qui montre bien que la loi de séparation n’a pas l’intention de renvoyer la religion dans le seul espace privé. Des amendes sont prévues pour ceux qui empêcheraient, retarderaient ou interrompraient les exercices du culte (art. 32). Enfin, les fêtes religieuses chrétiennes sont maintenues.
Quels sont donc les désavantages de cette loi pour l’Église ? Elle supprime le financement de son personnel mais, en retour, elle acquiert une véritable liberté à l’égard de l’État. Un droit de réserve est requis du clergé : « Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s’exerce le culte, contient une provocation directe exercée à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique, ou s’il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres » le prêtre coupable sera puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans (art. 35). A ceux qui croient encore que la loi de 1905 cantonne le religieux dans le privé, je rappelle qu’en juin 1905, durant les débats à l’Assemblée nationale, un député radical-socialiste, Charles Chabert, avait proposé un amendement interdisant le port du costume ecclésiastique en arguant que ce vêtement était un signe « d’obéissance opposé à la dignité humaine » ; cet amendement fut rejeté par 391 voix contre 184. La laïcité française impose la neutralité à l’État et à ses institutions mais nullement aux citoyens.
Remarquons enfin que le mot « laïcité » n’apparaît pas dans le texte de la loi.
La loi de 1905, fondement de notre laïcité
Depuis 1946, la laïcité est entrée dans la Constitution. La laïcité française n’est pas une idéologie antireligieuse ; elle se définit par un corpus de lois, décrets, arrêtés, décisions du Conseil constitutionnel, et avis du Conseil d’État.
La question scolaire resta longtemps le principal terrain de lutte entre les « deux France » mais se dénoua en deux étapes : d’abord, la loi Debré (1959) qui, par un système de contrats avec l’État, aboutit au financement des écoles privées, principalement catholiques, fut la grande revanche des catholiques sur les « laïcs ». Ensuite, l’échec, en 1984, du projet d’Alain Savary de créer « un grand service public unifié et laïque de l’éducation nationale » consacra ce financement comme s’il s’agissait d’une « liberté » conquise par les Français.
Les limites de la laïcité française
Première limite, l’application, encore aujourd’hui, du Concordat dans quatre départements français (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle et Guyane) ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Dans ces territoires, les ministres des cultes catholique, luthérien, calviniste et juif sont rétribués. Dans les écoles, une heure de religion est au programme, les parents ayant le droit de demander que leurs enfants soient exonérés de cet enseignement. Les facultés de théologie de l’université de Strasbourg et de Lorraine sont financées également par l’État. Soulignons aussi que la sécurité sociale y est plus avantageuse, ce qui explique l’attachement des habitants au Concordat.
Le grand historien et sociologue Émile Poulat remarquait que l’évolution a été continûment favorable à l’Église catholique, qu’il était lui-même incapable de chiffrer le nombre de milliards revenant à l’Église d’une manière ou d’une autre et qu’il était curieux qu’aucun audit n’eût tenté de chiffrer ce que l’Église coûtait à la République. Poulat énumérait les 8 avantages financiers dont l’Église profite dans notre régime de laïcité. L’entretien des bâtiments religieux construits avant 1905 et mis à la disposition des cultes est le premier et un immense cadeau fait aux Eglises ; mais énumérons au moins les conventions conclues au titre de l’enseignement supérieurs avec les établissements dits libres et l’exonération de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les espaces religieux ouverts au public selon le Code des impôts. S’il reste aujourd’hui une religion qui domine la France, c’est bien le catholicisme auquel ne se réfère plus pourtant qu’une petite minorité de Français !
Enfin, est-il normal que toutes les cérémonies officielles de la République se déroulent à Notre-Dame-de-Paris ou dans d’autres lieux religieux ? Qui se souvient aujourd’hui du discours de Macron au collège des Bernardins ? Devant les évêques français réunis, le 9 avril 2018, celui qui est le Président de la République s’exprimait ainsi : « Le lien entre l’Église et l’État s’est abîmé, et il nous importe à vous comme à moi de le réparer. […] Je dirais qu’une Eglise prétendant se désintéresser des questions temporelles n’irait pas au bout de sa vocation ; et qu’un président de la République prétendant se désintéresser de l’Église et des catholiques manquerait à son devoir. » Est-ce cela la neutralité de l’État en régime de laïcité ?
L’islam et la laïcité française
Pour que trois adolescentes de Creil, refusant d’enlever leur « foulard islamique » à l’école, en octobre 1989, suscitent un tel scandale en France, il a fallu que les médias se focalisent sur l’incident, en fassent un événement et même une « affaire ». Leur responsabilité est énorme – faut-il dire accablante ?
On sait moins que le Conseil d’État, s’il rendit 23 exclusions justifiées par le trouble causé à l’établissement scolaire ou pour absentéisme, annula les exclusions fondées seulement sur le non-respect d’une simple interdiction du foulard en rappelant que le fameux foulard « ne saurait être regardé comme un signe présentant par sa nature un caractère ostentatoire ou revendicatif ».
La suite, connue de tous, fut comme une mécanique qui s’emballe. En 2003, la nomination de la « commission Stasi » conclut à la nécessité d’une loi interdisant le port du voile dans les écoles, collèges et lycées (loi votée en mars 2004) mais proposa aussi de remplacer deux jours fériés chrétiens par une fête juive et une fête musulmane ; le gouvernement n’en fit rien. Que toutes nos fêtes soient chrétiennes ne choque-t-il donc personne ? Pourquoi ne pas supprimer les lundis de Pentecôte et de Pâques – qui ne sont pas des fêtes religieuses et qui ont été institués jours fériés par une loi laïque de 1886 ! – pour instituer une fête musulmane et une autre juive ?
L’impératif du « vivre ensemble » ne s’impose pas seulement aux musulmans. Ce que nous attendons d’eux est qu’ils se désolidarisent des terroristes à travers leurs organisations reconnues. Mais qu’on n’interpelle pas chaque musulman ! Qu’on ne remonte pas dans leurs ascendants comme l’ont fait, en d’autres temps, les nazis.
Notre laïcité est précieuse. Sachons la défendre contre ses vrais ennemis. Aussi bien contre ceux qui entendent la grignoter en faveur de leur religion que contre ceux qui veulent l’exagérer aux dépens de la liberté religieuse. Espérons que la raison l’emportera dans le débat actuel ; que les laïcs purs et durs n’y trouveront pas l’occasion de livrer une nouvelle bataille en profitant d’un climat islamophobe ; une bataille qu’ils livrent, soyons-en sûrs, contre « la » religion.
Martine Sevegrand, historienne