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BrèveInternationalPalestine & Proche-Orient

Cour Pénale Internationale : une nouvelle étape pour la Palestine et pour le droit, une claque pour Israël

8 février 2021 à 08 h 50 · 2 min de lecture
cpiinternational

La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a confirmé sa compétence territoriale sur la Cisjordanie, la bande de Gaza et Jérusalem-Est. Cette décision fait suite à l'instruction préliminaire bouclée en décembre 2019 par la procureure Fatou Bensouda. L'Association France Palestine Solidarité salue une avancée ouvrant la voie à des poursuites pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. L'organisation appelle les États signataires du Statut de Rome, dont la France, à collaborer avec la juridiction.

L’Association France Palestine Solidarité salue la décision de la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale, qui confirme que les poursuites contre les auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre les Palestiniens s’appliquent à l’ensemble du territoire palestinien occupé depuis juin 1967 : la Cisjordanie, la Bande de Gaza et Jérusalem Est.

Une nouvelle étape décisive vient d’être franchie pour en finir avec l’impunité : les auteurs et commanditaires des bombardements aveugles contre la population de la Bande de Gaza, des tirs contre les manifestants pacifiques pour tuer et estropier, des agressions commises quotidiennement contre les Palestiniens, de la colonisation et du pillage des ressources palestiniennes, pourront enfin être poursuivis par la Cour Pénale Internationale.

L’Association France Palestine Solidarité tient à saluer l’énorme travail accompli par les organisations palestiniennes de défense des droits de l’Homme, par l’Etat de Palestine, et par les associations palestiniennes de victimes, pour dénoncer et documenter les crimes qui ont été commis. Elle salue aussi le courage de la Procureure de la Cour Pénale Internationale, Mme Fatou Bensouda, qui a mené l’instruction préliminaire, et l’a conclue en décembre 2019, en résistant aux pressions indécentes d’Israël et des Etats-Unis : faut-il rappeler que, face aux crimes de guerre commis contre les Palestiniens, les Etats-Unis de Trump ont mis en place des sanctions… contre la Procureure de la CPI !

Il faudra encore de très gros efforts et une volonté sans faille de la part des juges de la Cour Pénale Internationale pour amener jusqu’au banc des accusés les auteurs et commanditaires de tous ces crimes commis contre les Palestiniens, et on peut compter sur l’Etat d’Israël pour mettre tous les obstacles possibles à la justice internationale. Conformément au Statut de Rome, la Cour Pénale Internationale devra pouvoir s’appuyer sur la collaboration de l’ensemble des Etats signataires. C’est notamment le cas de la France, qui a activement collaboré avec la CPI dans d’autres cas, et qui devra le faire sur ce dossier. Il y va de sa crédibilité et de celle de la justice internationale, et nous y veillerons.

L’action de la Cour Pénale Internationale, qui permet de poursuivre des personnes physiques pour les crimes qu’ils ont commis, ne permet cependant pas de poursuivre l’Etat d’Israël ni de le contraindre à respecter le droit international et les droits de l’Homme. C’est et cela reste la responsabilité des Etats, dont la France qui est de surcroît membre du Conseil de Sécurité, de prendre enfin toutes les mesures nécessaires, et en particulier des sanctions, pour contraindre l’Etat d’Israël à se conformer au Droit.

Le Bureau national de l’AFPS

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