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L’armée israélienne à l’aune du droit international

Mai 1999 : Monsieur Ehoud Barak est élu premier ministre et met fin au gouvernement de monsieur Nétanyahou, qu’il devance de 12 points. Sa victoire est interprétée comme un vote massif pour la paix et les capitales occidentales accueillent avec soulagement l’annonce de sa victoire. Le nouveau premier ministre, qui bénéficie d’un préjugé favorable dans les capitales arabes s’engage “à mettre fin à cent ans de conflit” israélo-arabe et fait part de sa volonté de conclure “la paix des braves” avec les Arabes.

Octobre 2000 : Monsieur Barak envoie ses hélicoptères et ses chars de combat bombarder à coups de missiles et d’obus les territoires occupés dans le cadre d’une “opération limitée” et annonce qu’il va former un gouvernement d’union nationale avec…Monsieur Sharon, leader du Likoud, chef de la droite nationaliste, responsable de l’invasion du Liban et des massacres de Sabra et Chatila, dont la visite à la mosquée d’Al-Aqsa a précipité le déclenchement de la crise deux semaines plus tôt.

Entre-temps, plus de cent Palestiniens, dont des enfants, à commencer par la petite Sarah, deux ans, et le petit Mohamed,12 ans, ont été les victimes d’une armée qui recourt en direct, sous les yeux du monde entier, aux armes automatiques, aux balles explosives et aux cartouches de blindés de 50mm pour réprimer une population civile sans défense.

Un piètre bilan.

Sur le plan politique, force est de constater le piètre bilan du nouveau premier ministre au regard des objectifs affichés lors de son élection, tant en matière diplomatique qu’en politique intérieure.

Sur le plan diplomatique en effet, aucun des espoirs suscités ne paraît sur le point de se réaliser :

  • la Syrie, avec laquelle il devait conclure la paix en l’espace d’un an se voit désormais menacée ouvertement.

  • le Liban : l’évacuation incomplète des territoires qu’elle occupait au Sud expose Israël à de nouvelles actions de la part des mouvements de résistance.

  • les territoires occupés : l’usage “exagéré” de la force, selon l’euphémisme ouaté des Nations Unies, constitue une faute politique d’une rare ampleur et une erreur psychologique d’une grande portée. Il pousse les populations à désespérer des négociations de paix, à se raidir contre l’occupant, les dispose à la résistance, suscite les vocations au sacrifice, fait l’unité et l’unanimité de l’ensemble des composantes de la société palestinienne contre lui, confessions et partis confondus.

  • l’ensemble du monde arabe : la mise en oeuvre de la “paix des braves” suscite une réprobation générale et une indignation unanime face aux exactions dont la population des territoires est l’objet. La réaction des peuples revêt une telle ampleur que, pour la première fois depuis des années, un sommet arabe est convoqué auquel devrait prendre part… l’Irak. D’ores et déjà le sultanat d’Oman a prié la représentation israélienne de quitter Mascat, et les appels en vue d’un boycott des produits israéliens se multiplient.

Sur la scène intérieure, le soutien dont jouit pour l’heure le premier ministre dans l’opinion pourrait ne pas survivre à la crise. Bien plus, son attitude depuis le début de celle-ci a gravement contribué à fissurer davantage la société israélienne, comme le montrent les attaques dont des israéliens de souche palestinienne ont été l’objet de la part de leurs propres concitoyens. De ce point de vue, l’écho des appels au secours lancés depuis le sommet des minarets de Nazareth le soir du 8 octobre, lors de l’attaque des quartiers Est de la ville par des extrémistes encadrés et soutenus par des forces de police, pourrait résonner très longtemps encore dans les mémoires des citoyens israéliens dont la seule faute semble être… leur origine ethnique différente, mais qui n’en représentent pas moins 20% de l’ensemble de la population.

L’essentiel : l’être humain.

Pour autant, les politiques de la région ne manqueront pas – ils ont déjà commencé – de se rejeter mutuellement leurs fautes et la responsabilité de la situation. De même se trouvera-t-il des hommes de religion – il s’en trouve déjà – pour défendre l’indéfendable, justifier l’injustifiable, soutenir l’insoutenable et nous expliquer l’air contrit que la mort d’enfants est chose bien triste, mais qu’Israël n’avait décidément d’autre choix que de se défendre, inconscients que leur zèle apologétique ôte toute crédibilité à leurs propos et flétrit la cause qu’ils croient servir.

Dans les agoras internationales, des hommes policés appelleront… ils le font déjà, à l’arrêt de ce qu’il est désormais convenu d’appeler “les violences”, terme destiné à renvoyer dos à dos le civil sans défense et le militaire suréquipé, cependant que certains dirigeants occidentaux aux émotions éclectiques et aux indignations électoralement tarifées garderont un silence circonspect – beaucoup, pas tous, se taisent déjà.

Néanmoins les turbulences politiques et l’effervescence de la répression ne sauraient faire oublier l’essentiel : l’humain. Ce sont des civils désarmés que l’on tue, des jeunes gens sur lesquels on tire en ayant soin de viser la partie supérieure de leur corps, des enfants que l’on mutile. Quelles que soient les pseudo-justifications politiques ou idéologiques avancées a posteriori, de tels actes de barbarie peuvent et doivent être appréhendés en eux-mêmes et qualifiés du point de vue du droit international. De ce point de vue, le communiqué de presse de la Fédération internationale des droits de l’homme du 2 octobre, mérite de retenir l’attention. Celle-ci y prononce tout d’abord une condamnation et lance ensuite un appel.

La condamnation.

En effet, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) “condamne…l’ampleur de la répression, par les forces de sécurité israéliennes, des manifestations, ce en violation flagrante des Conventions de Genève de 1949”.

L’appel.

La FIDH appelle ensuite :

  • “les autorités israéliennes à prendre toutes les mesures nécessaires au respect des dispositions des conventions de Genève de 1949,au terme desquelles en particulier, elles sont pleinement responsables des violations des droits de l’Homme commises dans les territoires qu’elles occupent.

  • la présidence française de l’Union européenne et les autres membres du Conseil européen à convoquer d’urgence une réunion des conseils d’association, dont la FIDH rappelle qu’ils sont chargés de superviser le respect des droits de l’Homme dans le cadre des accords d’association conclus entre l’Union européenne et, respectivement, Israël et l’Autorité Palestinienne.

  • la Communauté des Etats parties aux Conventions de Genève de 1949,à tenir d’urgence une réunion extraordinaire afin d’examiner les conséquences à tirer de la situation actuelle”.

 

Novlangue médiatique.

Du point de vue sémantique enfin, on ne peut que s’interroger sur l’usage et la diffusion de termes et d’expressions dont l’adéquation avec la réalité qu’ils sont censés décrire est sujette à caution.

  1. “Violences” ou soulèvement populaire ? La question n’est pas purement d’ordre rhétorique. Décrire les événements en cours comme autant d’actes de violence, c’est suggérer la légitimité de la répression à laquelle recourent les autorités israéliennes. Parler à l’inverse d’un soulèvement palestinien (Cf le vocable “intifada”),c’est poser la question de savoir si celui-ci n’est pas conforme à la déclaration universelle des droits de l’homme(§ 3) qui définit le minimum auquel les États doivent déférer pour éviter que les peuples n’en soient réduits à la rébellion contre l’oppression, l’injustice et l’arbitraire.

  2. La nécessité d’un “cessez le feu”. Des appels ont été émis au niveau international en faveur d’un “cessez le feu”.L’emploi d’une telle expression suppose un conflit entre deux armées, quant en réalité les événements de Palestine mettent en présence une population civile et une armée suréquipée reconnue comme l’une des premières armées du monde.

  3. Commission pour “établir les faits” ou commission “d’enquête” ? La terminologie n’est pas neutre. En fait une commission formée afin d’établir les faits (factfinding commission) aboutit à un simple relevé de conclusions dans lequel les responsabilités sont également réparties, sans conséquences juridiques d’aucune sorte. En d’autres termes une telle commission est de nature essentiellement politique. Au contraire une commission d’enquête internationale, à raison de sa composition, de ses procédures et de son objet établit les faits puis détermine s’il ne constituent pas des actions qualifiables au pénal, par le recours à des concepts juridiques dont l’un d’eux par exemple, se termine par…”contre l’humanité”,un autre par “…de guerre”, et s’ils ne s’inscrivent pas non plus en violation flagrante de conventions internationales associées au nom d’une ville suisse. Un État qui n’a rien à se reprocher, ne saurait craindre une telle commission…

On le voit, l’approche juridique ne laisse guère la place à la controverse politique, ou à l’apologie idéologique. Tout bien considéré, le droit international contribue, quand il est appliqué… à mettre fin à l’engrenage du recours à la force. Le droit n’a cure de confusion entre le bourreau et le supplicié, et accorde à la vie un égal respect. A défaut de justice, il sera difficile d’expliquer aux adultes de demain, qu’enfants, on couche en joue aujourd’hui, l’inanité de la résistance armée contre l’oppression de ceux-là mêmes qui, pour l’instant, mais pour combien de temps encore, disposent du monopole de la force et ne se font pas faute d’en abuser. En effet, les semaines, les mois et les années passent, et passent avec eux les alliances invariables, les soutiens impérissables, les intérêts immuables et les suprématies stratégiques réputées inaltérables. Mais l’exigence de justice, les blessures du corps et plus encore celles de l’âme demeurent, et avec elles, la mémoire des peuples…

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