Plus de 55 ans après l’indépendance de l’Algérie, le Conseil constitutionnel français a mis un terme au deux poids deux mesures qui sévissait jusqu’à présent dans le traitement des victimes françaises et étrangères, en d’autres termes algériennes.
Jour à marquer d’une pierre blanche, ce jeudi 8 février 2018 a été placé sous le signe de la fin d’une injustice criante, à travers la décision forte et parfaitement légitime entérinée par cet aréopage de sages : la reconnaissance du statut de victimes aux civils algériens ayant souffert dans leur chair des violences liées au conflit. Une reconnaissance qui leur ouvre désormais des droits, dont celui de pouvoir prétendre à des pensions versées par la France.
Bannis du vocabulaire des membres du Conseil constitutionnel, les termes de « nationalité française », employés pour justifier que ces précieux avantages ne bénéficient qu’aux victimes ayant la bonne nationalité, sont dorénavant remplacés par ceux qui prônent le principe « d’égalité devant la loi » garanti par la Constitution.
Comme l’a rappelé Me Jennifer Cambla auprès de l’AFP, le législateur avait privilégié les victimes françaises, en raison de « la carence du gouvernement algérien à assurer le paiement des rentes à ces victimes, prévues dans les accords d’Evian du 18 mars 1962 mettant fin au conflit. »
«On avait du mal à comprendre cette différence de traitement dans la mesure où tous les Algériens étaient Français durant la guerre d’Algérie. Ce n’était donc pas juste de penser que seuls les Français pouvaient bénéficier de ce droit à pension », a-t-elle renchéri, heureuse de cette deuxième victoire judiciaire obtenue depuis mars 2016, en songeant à son client Chérif Y. dont ce fut alors l’aboutissement d’un véritable parcours du combattant.
« Mon client, Chérif Y., blessé par balle durant la guerre d’Algérie mais qui n’a obtenu la nationalité française qu’après la loi, a pu, grâce à cette décision, obtenir une pension de 150 euros par mois», a-t-elle souligné.
«Les personnes concernées, dont il est difficile d’évaluer le nombre, attendent avant tout la reconnaissance par la France de leur statut de victime, car les pensions ne représentent pas beaucoup d’argent », a insisté Me Cambla, en indiquant que « les victimes ou leurs ayants droit peuvent faire valoir leur droit à un rattrapage sur les cinq années précédant la décision du Conseil constitutionnel ».