Gaza : l’Allemagne tente de faire écarter devant la Cour internationale de Justice l’affaire qui la vise

Ce lundi 7 septembre, l’Allemagne était devant la Cour internationale de Justice (CIJ), à La Haye. Berlin demande aux juges de rejeter l’affaire engagée contre elle par le Nicaragua, qui l’accuse d’avoir manqué à ses obligations internationales en continuant à soutenir Israël, notamment sur le plan militaire, pendant la guerre à Gaza. L’affaire remonte au 1er mars 2024. Le Nicaragua avait alors saisi la CIJ en estimant que l’Allemagne, par son soutien politique, financier et militaire à Israël, avait notamment manqué à son obligation de prévenir le génocide prévue par la Convention de 1948. Managua reprochait également à Berlin son attitude à l’égard du droit international humanitaire et la suspension de son financement à l’UNRWA.

Pour l’instant, les juges ne se prononcent pas sur ces accusations. L’Allemagne cherche d’abord à empêcher que l’affaire soit examinée sur le fond.

Berlin conteste la compétence de la Cour

Devant les juges, les représentants allemands ont demandé le rejet des demandes du Nicaragua. Berlin estime notamment que Managua n’avait pas accompli les démarches nécessaires avant de saisir la Cour et qu’une partie des accusations ne relève pas de la compétence que la Convention sur le génocide donne à la CIJ. L’Allemagne avance également depuis le début de la procédure un autre argument : pour déterminer si Berlin a contribué à des violations du droit international, la Cour devrait d’abord se prononcer sur les actes commis par Israël. Or Israël n’est pas partie à cette procédure entre le Nicaragua et l’Allemagne.

Derrière ces débats juridiques se trouve pourtant une question beaucoup plus large : jusqu’où va la responsabilité d’un État qui fournit des armes ou une assistance à un pays accusé de violations extrêmement graves du droit international ? C’est précisément ce qui donne à cette affaire une portée particulière.

Une affaire qui dépasse largement l’Allemagne

L’Allemagne est l’un des principaux soutiens d’Israël et, après les États-Unis, son deuxième fournisseur d’armes. Berlin affirme de son côté contrôler ses exportations d’armement et agir conformément au droit international. En 2025, le gouvernement allemand avait temporairement suspendu certaines autorisations concernant des équipements susceptibles d’être utilisés à Gaza, avant de lever ces restrictions. Mais le Nicaragua pose une autre question devant la CIJ : lorsqu’un État est informé d’un risque de violations de la Convention sur le génocide, peut-il continuer à fournir un soutien militaire sans engager sa propre responsabilité ?

La Convention de 1948 ne se contente en effet pas d’interdire aux États de commettre un génocide. Elle leur impose également une obligation de prévention. C’est sur ce terrain que Managua cherche à faire juger Berlin.

L’enjeu dépasse donc le seul cas allemand. Une décision permettant à cette procédure d’aller jusqu’au fond pourrait avoir des conséquences pour d’autres États qui fournissent des armes ou une assistance militaire à des pays engagés dans des conflits où sont soupçonnées de graves violations du droit international.

Une première bataille judiciaire avait déjà eu lieu en 2024

En avril 2024, le Nicaragua avait demandé à la CIJ d’ordonner en urgence à l’Allemagne de suspendre son aide militaire à Israël. La Cour n’avait pas accordé les mesures conservatoires demandées. Mais elle n’avait pas non plus mis fin à l’affaire, qui a donc continué son chemin judiciaire. Deux ans plus tard, Berlin tente désormais d’obtenir son rejet avant même que les juges puissent examiner les accusations sur le fond. Les audiences ouvertes ce lundi doivent se poursuivre jusqu’au jeudi 10 septembre. Le Nicaragua présentera à son tour ses arguments pour convaincre les juges que la Cour est bien compétente pour examiner l’affaire.

Il faudra ensuite attendre la décision de la CIJ. Il n’y aura donc pas de verdict aujourd’hui sur la responsabilité de l’Allemagne. Mais derrière cette bataille de procédure se dessine une question devenue centrale depuis Gaza : la responsabilité internationale s’arrête-t-elle aux États qui font directement la guerre, ou peut-elle également concerner ceux qui les arment et les soutiennent ?

C’est cette question que l’affaire Nicaragua contre Allemagne pourrait, à terme, obliger la justice internationale à trancher.