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Commerces halal: Le tribunal annule les arrêtés du maire FN de Beaucaire

Le tribunal correctionnel de Nîmes a rendu ce jeudi 15 décembre 2016 son délibéré dans l’affaire des commerçants français de confession musulmane, partie civile contre le Maire FN de Beaucaire, M. Sanchez.

Après enquête diligentée par M. le Président du tribunal, il a été constaté l’illégalité des deux arrêtés municipaux délivrés par le Maire de la commune, qui ont été par conséquent annulés. Les services de police n’ont relevé aucune plainte ni pour troubles de l’ordre public, ni pour tapage nocturne, contrairement à ce qu’avait affirmé le Maire de Beaucaire.

Sur ce point, nous ne pouvons qu’être satisfaits. Néanmoins, le tribunal a constaté le caractère insuffisant de la preuve de la discrimination envers les commerçants musulmans, en raison du fait que ces arrêtés visaient également deux commerçants équatoriens ; c’est la raison pour laquelle la discrimination n’a pas été retenue et le Maire de Beaucaire a été relaxé.

Eu égard à la bonne foi des commerçants, le Maire de Beaucaire a été débouté de toutes ses demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive et le tribunal a ordonné la restitution des consignations aux parties civiles.

Les plaignants étaient représentés par Maître Khadija Aoudia et soutenus par le Président de l’Observatoire National contre l’islamophobie, et cela depuis le début des premières procédures datant de juillet 2015.

Le Président de l’Observatoire National contre l’islamophobie
Secrétaire général du C.F.C.M
Abdallah ZEKRI

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