Lors d’un entretien, une entreprise n’a pas pris en considération la candidature d’une femme parce qu’elle avait clairement indiqué qu’elle ne retirerait pas son foulard.
Il n’y a pas de discrimination directe lorsqu’une entreprise interdit à tous ses employés, sans distinction, de porter visiblement des signes religieux, philosophiques ou spirituels. C’est ce qu’a répondu jeudi la Cour de justice de l’Union européenne à une question préjudicielle posée par la Belgique. (…)
La femme a saisi la justice car, selon elle, le refus était directement ou indirectement fondé sur ses convictions religieuses et violait donc la loi.
Dans son arrêt, la Cour a confirmé qu’un employeur peut interdire le port du foulard si la politique de neutralité est inscrite dans le règlement de travail et si l’interdiction d’exprimer des convictions religieuses ou philosophiques « s’applique généralement et sans distinction à tous les employés ». Il n’y a donc pas de discrimination directe, a déclaré la Cour dans un communiqué de presse.