Le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois donné raison au lycée musulman lillois Averroès, qui avait assigné la Région en référé pour débloquer la subvention annuelle de près de 300.000 euros correspondant au forfait d’externat.
Mercredi, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rendu sa décision dans le litige qui oppose le lycée musulman Averroès au conseil régional des Hauts-de-France. La collectivité devra effectivement verser à l’école près de 600.000 euros de subventions, correspondant à deux années de forfait d’externat.
« La Région Hauts-de-France prend acte de la décision du juge des référés du tribunal administratif qui l’oblige à verser les forfaits d’externat au titre des années 2020-2021 et 2021-2022 au lycée Averroès de Lille », déclare l’institution dans un communiqué. Ajoutant toutefois qu’elle allait se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
Même scénario que l’année dernière
C’est un vote « à l’unanimité » des élus du conseil régional, le 4 octobre dernier, qui avait engendré le blocage de la subvention pour la deuxième année consécutive. D’ailleurs, l’établissement scolaire avait déjà saisi le tribunal administratif l’année dernière pour les mêmes raisons. Et les décisions du tribunal administratif puis du Conseil d’Etat avaient aussi été en faveur du lycée.