La FIDH, avec ses partenaires palestiniens et français, a déposé ce 1er juillet une plainte devant le tribunal judiciaire de Paris contre deux soldats franco-israéliens, Sasha A. et Gabriel B., membres d’une unité de snipers de l’armée israélienne. Ces derniers sont accusés d’avoir participé à des exécutions sommaires de civils palestiniens à Gaza, entre novembre 2023 et mars 2024.
Cette action judiciaire s’appuie sur une enquête du journaliste palestinien Younis Tirawi, qui a révélé l’existence d’une « Ghost Unit » composée en grande partie de binationaux, impliquée dans une série d’exécutions extrajudiciaires. Les témoignages de victimes et les preuves recueillies par les ONG confirment la véracité des faits.
« Au terme d’une enquête approfondie, nous avons recueilli les témoignages de nombreuses victimes à Gaza et les avons vérifiés grâce à des renseignements en source ouverte, corroborant les affirmations selon lesquelles des tireurs d’élite israéliens ont procédé à des exécutions sommaires de civil·es palestinien·nes à l’hôpital Nasser au début de l’année 2024 », déclare Issam Younis, directeur général d’Al Mezan. « La convergence des récits des témoins oculaires et de la documentation présentée par Tirawi indique clairement l’implication des mêmes tireurs d’élite dans une campagne coordonnée d’exécutions extrajudiciaires dans divers endroits de Gaza. »
Selon les organisations plaignantes, ces actes pourraient constituer des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, voire des actes de génocide. Une unité judiciaire française spécialisée dans les crimes contre l’humanité est désormais saisie de l’affaire.
Environ 4 000 ressortissants français serviraient actuellement dans l’armée israélienne. Pour les ONG, la France ne peut plus fermer les yeux : elle a l’obligation légale et morale de poursuivre ses ressortissants impliqués dans des crimes internationaux. « Il découle des engagements internationaux souscrits par la France que les États portent la responsabilité première de poursuivre les auteur·es de crimes internationaux. La France doit impérativement veiller à ce que ces crimes ne demeurent pas impunis et garantir la poursuite de leurs auteur·es, en particulier lorsqu’il s’agit de ses propres ressortissant·es », déclare Emmanuel Daoud, avocat de la LDH et de l’AFPS.
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