La" Consultation" pour la représentation du culte musulman de France : une histoire mouvementée (partie 2)

Le dimanche 21/04/2002 a lieu le premier tour des élections présidentielles françaises. Tout le monde s’a

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jeudi 21 novembre 2002

4° Le " coup de grisou " du 21 avril 2002

Le dimanche 21/04/2002 a lieu le premier tour des élections présidentielles françaises. Tout le monde s’attend à ce qu’au terme d’une campagne morose, on retrouve un logique affrontement Jospin-Chirac au deuxième tour. Dès le lundi 22, Daniel Vaillant, ministre de l’intérieur et des cultes, sait que le candidat du parti socialiste, son parti, a été éliminé de la course présidentielle.

Mais il sait également, le dépôt des listes électorales pour les élections régionales des représentants des musulmans étant clos, que la victoire aux élections musulmanes dans les régions ira sans doute aux " indépendants des chancelleries ". C’est sa deuxième mauvaise nouvelle du week-end.

La Mosquée de Paris applaudit la défaite de Lionel Jospin, elle dont les dirigeants entretiennent de longue date d’excellentes relations avec l’entourage du Président Chirac, bientôt réélu. Sous la menace de quitter le processus électoral, elle obtient de la C.O.M.O.R. le report des élections régionales pour le 23/06/02, alors qu’elles devaient initialement avoir lieu entre les deux tours de la présidentielle, le 27/04/02.

Le 05/05/02, Jacques Chirac est triomphalement réélu à la présidence de la République Française et dès le lendemain, les tractations pour la nomination d’un nouveau gouvernement commencent sous les yeux des caméras des chaînes de télévision qui suivent les principaux ténors de la droite dans tous leurs déplacements.

Ainsi, alors qu’il n’est pas encore tout à fait ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy déclare aux caméras de Tf 1 dans un sujet diffusé le 07 mai : " Il faut cesser de penser que l’intégration ce ne sont que des droits… C’est aussi des devoirs ! Il faut reprendre l’habitude d’insister sur ces devoirs. Le meilleur exemple que connaisse est l’affaire des foulards islamiques : ces jeunes filles, manipulées, bénéficient de l’enseignement gratuit de l’école laïque et républicaine. L’école laïque et républicaine accueille gratuitement nos enfants sans leur demander quelle est la couleur de leur peau, leur race leur nationalité ou leur religion. Mais il faut qu’ils en respectent les règles ! Si un petit nombre de personnes choisissent de ne pas respecter les règles de la laïcité de l’école publique, il n’y a pas à discuter avec elles, elles doivent en être exclues ! "

Le lendemain, Sarkozy se retrouve numéro deux du gouvernement, à la tête du grand ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales qu’il appelait de ses vœux. Dès sa nomination, le nouveau ministre entame une série de consultations en recevant individuellement les membres de la C.O.M.O.R. et les autorités consulaires de différents pays.

5° En juin, le nouveau ministre change le ton et annule les élections

Le 20/06/2002, les membres de la C.O.M.O.R. se réunissent au ministère de l’intérieur… Ils " décident " de reporter sine die la date des élections des représentants régionaux du culte musulman, prévues le 23/06/2002. Il s’agit officiellement de régler des problèmes techniques de l’organisation du scrutin et de donner le temps à la commission de proposition des statuts de rendre un texte plus complet. Il s’agit en fait de se plier aux " fortes suggestions " du nouveau ministre de l’intérieur.

Car, dans le discours qu’il tient aux membres de la C.O.M.O.R., bien qu’il salue le travail accompli, se glissent des phrases surprenantes dans la bouche d’un ministre d’une république laïque :

" Il faut une part de processus électif pour la désignation des membres de cette instance représentative. Même si la nomination ou la cooptation ont aussi leur place… " ou " … Je suis favorable à la création d’un instance représentative et je pense qu’elle doit procéder d’une élection démocratique, au moins pour une part…",

Mais les divergences qui ressortent des consultations que j’ai menées sont trop profondes pour envisager la poursuite du processus dans sa configuration actuelle : l’accord sur la liste des lieux de culte est fragilisé, la base électorale retenue est contestée, il n’y a plus d’accord sur le profil du conseil représentatif que d’aucuns voudrait voir d’avantage élargi aux femmes ou aux représentants de l’islam associatif et culturel. "

On s’éloigne à grands pas du rôle de " facilitateur " et de " témoin de bonne foi " du dialogue inter-musulmans dans lequel l’État français avait promis de se cantonner au début du processus de la consultation.… Chacun est invité à consulter ses partenaires et à approfondir sa réflexion durant la période estivale.

Dès la mi-septembre, le ministre précise sa pensée à la presse : " Les élections ont pour but de faire apparaître les tendances majoritaires ; il convient donc de représenter les tendances minoritaires par un autre mode de sélection qui ne peut être que la cooptation… Ce point fondamental est l’objet des discussions en cours entre les membres de la consultation. " déclare-t-il au mensuel " La Médina "

6° En octobre, le ministre prend parti

Début octobre, la date de la réunion de rentrée de la C.O.M.O.R. n’est toujours pas fixée. Le 5 du mois, le ministre convie les membres de la C.O.M.O.R. à une " importante réunion "à laquelle il doit assister à la Mosquée de Paris. De nombreux membres de la C.O.M.O.R. refusent d’y participer considérant qu’il s’agit d’une ingérence flagrante du ministre en faveur de cette institution, certains d’entre eux dénoncent " une violation des règles démocratiques " ou " une maladresse ".

Dans son discours du 05/10/2002 à la Mosquée de Paris, Monsieur Sarkozy réitère ses positions : " Un système de représentativité basé sur les seules élections conduit inévitablement à une logique purement majoritaire. Or la finalité de la consultation est de donner au Conseil français du culte musulman, non un pouvoir de nature politique, mais une autorité qui reflète la richesse dans la diversité de l’islam de France … L’élection et la cooptation utilisées avec équilibre permettront à chacun de se sentir représenté, considéré, respecté…"

La Ligue des Droits de l’homme dénonce " une atteinte à la laïcité " dans la prétention (annoncée dans la presse) du ministre d’imposer la désignation de " personnalités qualifiées " à hauteur de 50% de la future Assemblée Générale constituante du C.F.C.M..

Xavier Ternisien va plus loin dans le quotidien " Le Monde " où il dénonce : " … Plusieurs participants à la consultation soulignent que les jeux sont déjà faits, et que le ministère de l’intérieur a réparti les postes du bureau avant même que les élections aient lieu ! Selon nos informations, la Mosquée de Paris se verrait ainsi attribuer la présidence du futur Conseil. Les trois vice-présidences reviendraient à la FNMF, à l’UOIF et à la Fédération française des associations islamiques d’Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA). Le secrétariat général serait octroyé à la mosquée de Saint-Denis de la Réunion, le secrétariat adjoint aux Turcs de l’Union turco-islamique des affaires religieuses en France (Ditib), tandis que le recteur de la mosquée de Lyon, Kamel Kabtane, lié lui aussi à l’Algérie, serait nommé trésorier…"

Le 21/10/02, la réunion de la C.O.M.O.R. a enfin lieu en présence du ministre. Au début de son discours, Nicolas Sarkozy déclare " D’ailleurs ma compétence ne me permet de travailler avec vous que sur les problèmes d’exercice du culte. Mais au final c’est vous qui déciderez, et, qui assumerez la responsabilité de votre choix. Votre liberté de décision est en effet totale dans les limites fixées par la loi. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État prévoit que la République garantit le libre exercice du culte dans le respect de l’ordre public. C’est à ce titre seulement mais ce n’est pas anecdotique que ma responsabilité est pleinement engagée…"

Malheureusement, la suite de son discours montre qu’il s’agit là plus d’un exercice de style que d’une profession de foi :

Le ministre distribue des " projets de statuts du C.F.C.M. " rédigés par ses services en affirmant de manière péremptoire : " Il vous aurait fallu, en utilisant la méthode de travail en groupe de très nombreuses séances de la C.O.M.O.R. pour arriver à un résultat similaire. "

En se lançant dans une surprenante analyse négative de l’accord-cadre du 03/07/2001, il conclue : " Aucun de ces articles ne vous contraint donc à constituer le premier CFCM uniquement de membres élus. Selon ces articles, le CFCM est à constituer à partir de l’assemblée générale constitutive qui comprend des élus et des représentants des fédérations, des grandes mosquées et des personnalités qualifiées. C’est un fait qui a toujours été prévu entre vous : l’élection pour une large par mais la seule « élection » n’est pas en mesure de rendre compte de la diversité des musulmans de France.

Les statuts que vous allez proposer à l’assemblée générale ne pourront pas être modifiés de façon significative dans les prochaines années. C’est une évidence même si des adaptations resteront possibles et sans doute même souhaitables. Dans le respect de l’accord-cadre, vous n’avez pas la possibilité de proposer des statuts intérimaires qui écarteraient les courants minoritaires car l’instance ainsi créée perdrait sa légitimité.… "

Le ministre (laïc !) oublie un peu vite de citer l’article premier de l’accord-cadre qui stipule : « La désignation de la représentation du culte musulman s’effectuera par une démarche transparente et démocratique. »

A suivre…

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Conférencier et médecin généraliste

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