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BrèveAfrique du NordInternational

Et si la justice tunisienne s’intéressait à MAM ?

GGilles Devers4 février 2011 à 08 h 23 · 2 min de lecture

L'article aborde les implications juridiques de l'utilisation d'un avion lié à des financiers du régime de Ben Ali par MAM en Tunisie.

Pourquoi lire

  • Analyse des enjeux juridiques autour de MAM et de l'avion controversé.
  • Réflexion sur la responsabilité des personnalités politiques en Tunisie.

MAM, la grande pro du gouvernement, a encore frappé. Après l’aide à la police de Ben Ali et les chaussures de Gaza, voici l’avion du beauf et du financier de Ben Ali.

MAM a fait le choix de passer ses vacances de Noël en Tunisie : bonne pioche ! Le 17 décembre, Mohamed Bouazizi, 26 ans, s’était immolé par le feu à Sidi Bouzid, un geste ouvrant vers les premières manifestations et les premiers morts. Mais c’était tellement vacances que MAM n’avait pas lu les journaux. Ni elle, ni son compagnon Patrick Ollier, vu que nous avons maintenant les ministres en couple : Affaires étrangères et relations avec le Parlement. Nous sommes bien gouvernés.

C’est les vacances, et on se prive de rien. Quelques jours à Hammamet, puis une virée à Tabarka pour un hôtel de luxe. Oui, mais il faut trois heures de route, ce qui est fâcheux, voire ringard. Un coup de jet privé c’est bien mieux. Petit problème : l’avion « appartenait, nous dit-on » à Aziz Miled, un financier de Ben Ali, et Belhassen Trabelsi, le beau-frère.

La ministre a confirmé en bredouillant des salades avariées dans le genre Aziz Miled et Belhassen Trabelsi n’étaient pas des proches du régime. Sacrée MAM.

Ceci dit, il y a un autre problème qui pourrait être plus gênant. Je dis « appartenait, nous dit-on » car je ne suis pas convaincu.

Si l’avion appartient à Aziz Miled et Belhassen Trabelsi, comme deux bons copains qui ont acheté un vélo ensemble, pas d’obstacle juridique. Ils font ce qu’ils veulent de leur bien. Ils auraient même pu me donner le vélo comme je suis sympa.

Le problème, c’est que ce n’est pas un vélo mais un avion, et il est rare que des hommes d’affaires achètent un avion sur leur cassette personnelle. L’hypothèse la plus vraisemblable est que cet avion appartient à une société, dont les actionnaires principaux sont Aziz Miled et Belhassen Trabelsi. C’est tout à fait légal, et ça limite le coût : si vous achetez l’avion à titre personnel c’est avec vos revenus, et les dépenses d’usage c’est aussi à tirer sur les revenus. Si l’avion est acheté par la société, c’est une dépense de la société et l’usage ne pèse pas sur les revenus.

Si l’avion appartient à une société, ça change tout pour MAM. Car la société ne fonctionne pas comme un particulier. Elle ne peut engager de dépenses que dans le cadre de son objet social. Si la dépense ne se raccroche pas à l’objet social, c’est de l’abus de biens, et du recel d’abus de biens pour celui qui en profite. C’est l’histoire de Patrick Poivre d’Arvor qui voyageait aux frais des sociétés contrôlées par Pierre Botton. Ah, ah !

Alors, demain MAM va produire un communiqué expliquant qu’avant de monter dans l’avion, elle a vérifié les titres administratifs pour s’assurer que l’avion était la propriété personnelle d’Aziz Miled et Belhassen Trabelsi. Autre solution, elle va nous expliquer que l’avion appartenait à une société ayant pour objet social le transport de ministres français en vacances. Là, en effet, il n’y aurait rien à dire… on serait dans le cadre de l’objet social.

Elle est rigolote cette histoire, finalement. Ca pourrait faire un petit cas pratique pour la nouvelle justice tunisienne. Pour le moment, que du léger : demander aux flics de vérifier à qui appartient réellement l’avion. Après, on peut convoquer les vacanciers intéressés pour poser quelques questions.

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justiceTunisie

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G

Écrit par

Gilles Devers

Avocat lyonnais (1956-2024) et enseignant, engagé dans la défense des droits humains. Il a notamment représenté l'Autorité palestinienne devant la Cour pénale internationale et a reçu en 2024, à titre posthume, la Médaille d'honneur de la solidarité internationale de la République arabe sahraouie démocratique.

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