Communiqué : Conseil d’Etat une décision dangereuse
Le CCIF souhaite, à travers ce communiqué, exprimer sa consternation face au jugement rendu par le Conseil d’Etat qui confirme la décision du gouvernement de refuser d’accorder la nationalité française à une ressortissante de nationalité marocaine conjointe d’un ressortissant français au motif « d’une pratique radicale de sa religion ».
Est-ce à cette honorable institution de définir ce qui est une pratique religieuse radicale de ce qui ne l’est pas ? Sur quelle base objective peut-elle s’assurer qu’une pratique religieuse est ou non radicale ?
Bien sûr, les juges n’ont pas uniquement retenu l’aspect vestimentaire dans leur appréciation mais c’est la tenue de cette femme qui a été l’élément déclencheur, à l’instar de beaucoup de mesures restrictives prises à l’encontre des femmes musulmanes de notre pays.
Par cette décision le Conseil d’Etat crée un précédent dangereux en ce qui concerne le droit fondamental à l’expression de la liberté religieuse. En effet, les dérives constatées par le CCIF de la part des administrations à l’encontre des femmes et hommes musulmans visant à limiter le droit à l’expression de leur foi seront désormais plus nombreuses, et leurs auteurs, renforcés par cette décision, se permettront de façon totalement arbitraire de juger de l’opportunité d’accorder ou pas un droit à un citoyen de confession musulmane.
Le droit des musulmans de ce pays est-il suspendu à la vision subjective qu’ont leurs interlocuteurs de la pratique religieuse ? Il apparaît de plus en plus clairement que ce ne sont pas les femmes musulmanes qui ont des difficultés à intégrer la société française mais cette dernière qui ne les tolère pas (d’ailleurs, ce mot a disparu depuis que l’islamophobie est à la mode). Ainsi, le problème ne vient pas de celui qui accepte la différence mais de celui qui la refuse. Mais, dans le cas de l’islamophobie, la société semble demander à la victime de se plier aux injonctions de celui qui la discrimine.
Le CCIF vantait jusqu’alors auprès des instances internationales la lucidité avec laquelle la justice française abordait les questions liées à l’islam et à ses fidèles au sein de la société. Elle semblait être l’un des derniers remparts contre les agressions haineuses et les pratiques discriminatoires de certaines administrations, médias, hommes politiques et intellectuels que subissent les musulmans depuis plusieurs années. Et alors que l’on accuse à tort les musulmans de vouloir s’ingérer dans les affaires publiques, certains s’immiscent dans leur vie privée. Nous aurions espéré que les juges soient à leurs côtés pour les protéger.
On ne peut s’empêcher de penser qu’à quelques jours du mariage annulé de Lille, cette affaire n’ait pas pesé consciemment ou non sur la décision du Conseil d’Etat. Les juges seraient-ils victimes, à l’instar de l’opinion publique, des pressions médiatiques, laïcistes et islamophobes visant à réduire le champ d’expression de la foi musulmane dans notre société ? Craignait-elle qu’une décision au bénéfice de la requérante crée une nouvelle polémique visant à salir cette institution comme cela a été le cas contre la juridiction lilloise ?
La Justice ne doit pas se laisser atteindre par des polémiques de bas étage visant à créer l’amalgame et la haine dans l’esprit des citoyens. Le droit et la justice doivent prendre le dessus sur l’arbitraire et la haine aveugle qui délitera les liens sociaux au lieu de les raffermir.
