La construction et l’exploitation d’un tramway à Jérusalem-Est, dont le tracé privilégie la liaison entre le Centre de Jérusalem Ouest et des colonies de l’Est, installées sur des terres confisquées aux Palestiniens, donnent lieu à un véritable marathon judiciaire en France, opposant l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) et l’OLP aux deux sociétés françaises compromises dans ce contrat, Veolia et Alstom.
Depuis 2008, l’AFPS et l’OLP font front commun dans un procès fleuve contre deux fleurons de l’industrie nationale, qui semblent prendre le droit international par-dessus la jambe, et entendent faire appel du jugement du Tribunal de Grande Instance du 30 mai dernier, devant la Cour d’appel de Versailles.
Déterminés à faire reconnaître le caractère illicite du contrat signé par ces deux sociétés, au mois de juillet 2005, avec le gouvernement d’Israël, dans le cadre du consortium City Pass, chargé de la construction et l’exploitation d’un tramway à Jérusalem-Est, l’AFPS se bat pour que leur soit également interdit de poursuivre l’exécution du contrat qui viole notamment les dispositions de la Convention de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et favorise l’expansion de la colonisation illicite de Jérusalem Est par l’Etat d’Israël.
En 2009, le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, qui reconnaissait la recevabilité de la demande de l’AFPS, stipulait : « outre que l’Etat d’Israël n’est pas partie à cette instance, cet Etat ne saurait en tout état de cause sérieusement soutenir et agir au titre des contrats querellés en qualité d’Etat souverain puisqu’il est en réalité puissance occupante de la partie de la Cisjordanie où est construit et où sera exploité le tramway litigieux, partie reconnue par la Communauté des Nations et la Cour internationale de justice comme relevant du territoire palestinien ».
A ce jour, et après la contre-offensive offensive d’Alstom transport et Veolia transport qui ont plaidé l’irrecevabilité de la demande introduite par l’AFPS, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ayant rejeté leur pourvoi, le jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre du 30 mai 2011 a finalement rejeté les demandes de l’AFPS et de l’OLP, tout en déboutant les sociétés françaises de leurs demandes financières à l’encontre de l’AFPS.
Le Tribunal considère en effet que l’action de l’AFPS n’est pas abusive, « le caractère illicite de l’occupation de Jérusalem Est (étant) unanimement reconnu par la Communauté internationale », mais déclare irrecevable la seconde intervention de l’OLP en contestant la validité de la régularisation faite dans la rédaction des mandats.
Néanmoins, l’AFPS et l’OLP considèrent qu’il existe des moyens juridiques sérieux pour contester l’argumentation retenue par le Tribunal, ce qui motive leur présente décision de faire appel du jugement.
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