Le député et ancien ministre Jean Glavany a interpellé, dans une question écrite, la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répression des appels au boycott d’Israël.
Jean Glavany avait notamment été, il y a deux ans, le rapporteur d’un groupe parlementaire sur la « Géopolitique de l’eau », dans lequel l’apartheid exercé par Israël à l’encontre des populations palestiniennes était clairement dénoncé.
Elu du Parti Socialiste, iI interroge maintenant Taubira sur le maintien des infâmes circulaires édictées sous le quinquennat de Sarkozy, et qui, sur ordre du lobby israélien en France, enjoignent les parquets de poursuivre systématiquement les militants de la campagne BDS.
En pratique, de nombreux magistrats, y compris du parquet, ont conservé leur indépendance. Respectueux de la liberté d’expression, ils ont refusé de condamner, voire de requérir une condamnation pour ce qui est des procureurs, de nombreux militants poursuivis (que ce soit à Paris, Bobigny, Pontoise, Perpignan ou Mulhouse).
Mais les circulaires, parfois appelées « circulaires Alliot-Marie » du nom de la ministre de Sarkozy en 2010, n’ont pas été abrogées par Taubira, qui a jusqu’à présent fait preuve d’autant de servilité que ses prédécesseurs vis-à-vis des intérêts israéliens en France.
La piqure de rappel de Glavany n’est donc pas inutile de ce point de vue. La voici, publiée au Journal Officiel du 29 avril
Question écrite de Jean Glavany député des Hautes Pyrénées Question écrite n° 54520 publiée le 29 avril 2014 > commerce et artisanat – commerce – produits importés d’Israël. appel au boycottage. attitude de l’État
M. Jean Glavany interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les circulaires visant à poursuivre les appels au boycottage. En février 2010 et en mai 2012, le gouvernement précédent a mis au point des circulaires incitant les parquets à poursuivre les appels au boycottage comme provocation, discrimination ou haine raciale. Les associations de défense de la cause palestinienne, comme « France Palestine Solidarité », dénoncent ces circulaires. Leur application donne lieu à des condamnations de militants du boycottage des produits importés d’Israël et des colonies israéliennes en Cisjordanie.
Les associations estiment que l’appel à la cessation d’achat de marchandises fabriquées dans un État n’est pas concerné par les dispositions des articles 225 et suivants du code pénal, ni par celles de la loi sur la liberté de la presse de 1881, sur lesquelles se fondent ces circulaires. Elles soulignent, par ailleurs, que la France est le seul pays à avoir adopté ce type de dispositif juridique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet et si elle envisage l’abrogation ou l’adaptation de ces circulaires.
CAPJPO-EuroPalestine
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