Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d’Oise) a annulé le 1er juillet 2005 l’arrêté municipal pris par le maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard, le 29 septembre 2004 interdisant le défilé de « prêt à porter des femmes musulmanes » organisé par la SARL JASMEEN. Il l’a également condamné au versement de 750 €uros au titre des frais exposés par cette société.
La Sarl JASMEEN avait organisé les 3 et 10 octobre 2004 à l’espace Royal de Montreuil un défilé afin de présenter sa collection de tenues à destination des femmes musulmanes.
Vivement encouragé par le communiqué de l’Union des Familles Laïques (l’UFAL), le député Maire avait alors pris un arrêté municipal le 29 septembre 2004 pour empêcher la tenue de ce défilé.
Le CCIF avait alors condamné cette décision, et décidé d’aider la société Jasmeen afin qu’elle recouvre ses droits.
Certains trouveront les procédures juridictionnelles longues, mais elles sont parfoisnécessaires pour être rétablis dans ses droits. Ainsi, cette décision constitue une victoire du droit face à l’arbitraire – désormais récurrent de certains élus et services publics àl’égard de la communauté musulmane – dont il faut se féliciter.
Le CCIF n’a de cesse d’interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité de faire respecter les droits de tous les citoyens, mais aussi et surtout de tout mettre en œuvre pour mettre un terme aux agissements discriminatoires de certains services publics àl’encontre des musulmans.
En attendant que notre appel soit entendu, nous encourageons vivement, à la lumière de la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, tous les citoyens musulmans àsystématiquement porter plainte lorsque leurs droits sont sciemment bafoués.
Il reste également à voir dans cette affaire si la condamnation du député Maire sera relayée par les médias comme ils s’etaient proposés de le faire lors de l’interdiction du défilé. Ils auront ainsi fait leur travail jusqu’au bout et ne se seront pas rendu complice une nouvelle fois d’une décision discriminatoire contre les musulmans.
Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF)
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