C’est une première dans les annales pénitentiaires nationales, la prison de Saint-Quentin-Fallavier, dans le département de l’Isère, s’est vu rappeler à l’ordre par la justice administrative, suite à la plainte d’un détenu qui n’a guère digéré la fin de non recevoir opposée à sa demande de repas halal.
N’en déplaise à ceux qui brandissent frénétiquement l’étendard de la laïcité pour mieux exacerber l’islamophobie, le tribunal administratif de Grenoble a rendu justice en faveur du plaignant précisément au nom du principe de laïcité, dans le strict respect de la loi de 1905, loin du dogmatisme funeste qui en altère gravement les fondements essentiels : le principe de laïcité « impose que la République garantisse le libre exercice des cultes » et qu'il ne fait donc « pas obstacle à ce que les détenus de confession musulmane se voient proposer des menus comportant des viandes respectant les rites confessionnels de l'islam », a déclaré en substance le tribunal.
« C'est une décision très importante, c'est la première fois qu'une juridiction administrative condamne un établissement pénitentiaire à servir des plats halal aux détenus », s’est félicité Alexandre Ciaudo, l’avocat du prisonnier qui a jeté un pavé dans la mare carcérale. Une affaire qui n’est pas sans rappeler des cas similaires récents aux Etats-Unis, où, à chaque fois, force est de constater que la balance de la justice a penché en faveur des requêtes des prisonniers musulmans.
Dans une décision rendue le 7 novembre, le tribunal de Grenoble a ordonné au directeur de la prison de mettre « régulièrement » au menu des plats composés de viandes halal « dans un délai de trois mois », conformément aux dispositions de l'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme qui garantit le libre exercice des cultes. Des dispositions dont l’administration de la prison de Saint-Quentin-Fallavier n’avait cure, le directeur se murant dans un silence éloquent face aux interrogations que cette négation de la loi en vigueur ne manque pas de soulever, même si elle est dans l'air nauséabond du temps…
« C'est une décision qu'on va faire connaître », a déclaré Nicolas Ferran, responsable juridique de l'Observatoire international des prisons, qui a indiqué qu’en cas de refus d’obtempérer, l'administration pénitentiaire de la prison « risque de se retrouver confrontée à une vague de contentieux ».
Dans un avis rendu en avril 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue avait alerté l'administration pénitentiaire française sur les « carences alimentaires réelles » de détenus « se plaignant fréquemment de ne pas manger à leur faim » du fait de l'absence de repas respectant leurs prescriptions religieuses. A l'heure actuelle, très peu de prisons « offrent des aliments conformes à des prescriptions rituelles », avait-il alors précisé.
Chargement…