Résultat d’une étude inédite du FORIF
sur l’inclusion bancaire des associations du culte musulman
Le FORIF* (Forum de l’islam de France) rend publiques les conclusions de la première étude, réalisée par son groupe de travail droit et gestion des associations du culte musulman, évaluant, face aux contraintes de conformité applicables aux banques, les difficultés bancaires rencontrées par les associations du culte musulman, sur la base des réponses de 118 gestionnaires d’associations du culte musulman, issus de l’ensemble du territoire.
L’ouverture d’un dialogue avec la Direction générale du Trésor et la Fédération bancaire française
L’analyse des réponses a conduit, avec l’appui du ministère de l’intérieur, à la constitution d’un groupe de contact entre le FORIF, la Fédération bancaire française et la Direction générale du Trésor qui a démarré en octobre 2022, en vue de bâtir une relation durable et de confiance entre les associations du culte musulman et les banques.
Intégrant la complexité des règles et les contraintes de conformité qui s’imposent aux banques, son objectif est d’identifier, conjointement, les leviers, côté banques et côté associations du culte musulman, d’une relation bancaire sereine, et conforme à la réglementation, ainsi que d’une compréhension respective des fonctionnements : de la part des banques concernant leurs connaissances du régime des associations exerçant un culte, modifié par application de la loi confortant le respect des principes de la République (loi CRPR) et de la part des associations du culte musulman sur les fondamentaux bancaires (réglementation, fonctionnement et attentes des banques).
Les objectifs du groupe de contact : apporter des solutions pratiques aux difficultés ressortant de l’étude du FORIF
Sur la base de questions, portant sur les relations bancaires allant jusqu’à 35 années d’ancienneté, les 118 réponses reçues ont permis d’identifier trois difficultés principales dans la relation bancaire et une difficulté relative à la maîtrise des fondamentaux bancaires des gestionnaires des associations cultuelles :
1- L’entrée en relation avec la banque : 22% des répondants considèrent qu’il leur a été difficile d’ouvrir leur compte bancaire, notamment ces quatre dernières années. Ces difficultés concernent en particulier les associations ayant auparavant subi une clôture de compte (56%). Par ailleurs, 8,5% ont réalisé leur ouverture de compte dans le cadre du droit au compte.
2- Le dépôt d’espèces : 24% des répondants considèrent avoir rencontré des difficultés pour déposer des espèces en agence. Cette tendance est plus ressentie pour les associations situées hors Ile-de-France (27%) ou pour les associations sous régime juridique mixte (30%).
3- Les clôtures de compte : 27% des associations indiquent avoir vécu au moins une clôture de compte à l’initiative de la banque depuis leur constitution ; parmi eux, 53% ont vécu deux clôtures ou plus. Ces fermetures touchent davantage les associations régies par la loi 1907 dites « mixtes » (exerçant, outre des activités cultuelles, des activités profanes) ou ayant un budget important. Au moment de la clôture, 59% des gestionnaires étaient clients de leur banque depuis au moins cinq ans.
4- Le besoin de renforcement de la maîtrise des fondamentaux bancaires des gestionnaires est également soulignée (compétence en matière bancaire assez faible, évaluée à 5,7/10), avec 60% des mosquées fonctionnant exclusivement avec des bénévoles.
D’un commun accord et dans l’intérêt de tous, le groupe de contact a pour objectif de :
- Développer une meilleure connaissance par les banques du statut et du fonctionnement des associations du culte musulman, pour lesquelles la collecte des espèces (en moyenne 39% du budget d’une association du culte musulman) et la formation des gestionnaires constituent des enjeux essentiels ;
- Partager auprès des acteurs du culte musulman le cadre réglementaire et ainsi renforcer la connaissance des fondamentaux bancaires (réglementation, fonctionnement et attentes des banques) avec des réponses pratiques.
Les résultats de ces travaux définiront le cadre d’un dispositif d’accompagnement, qui prendra notamment la forme d’un guide pratique à destination de l’ensemble des acteurs (banques et associations exerçant le culte).
Pour Kamel Kabtane, recteur de la Grande Mosquée de Lyon et participant au groupe de travail droit et gestion des associations du culte musulman du FORIF : « La situation vécue depuis quelques années par certaines associations du culte musulman préoccupait fortement les responsables associatifs ainsi que les responsables politiques. Le FORIF, conscient de ces difficultés, s’est emparé du sujet en ayant une approche inédite de diagnostic de la situation afin d‘identifier les difficultés et les leviers potentiels pour les résoudre. Nous nous félicitons de la mise en œuvre du groupe de contact avec la Fédération bancaire française et la direction générale du Trésor et de leur prise de conscience de nos difficultés. Une meilleure connaissance de part et d’autre est indispensable, chacun devant faire les efforts nécessaires à cela. Le travail engagé montre l’intérêt des parties prenantes à trouver des solutions concrètes pour permettre une relation normalisée dans le cadre de la loi entre les banques et les associations représentant les lieux de culte musulman. »
Pour la Fédération bancaire française : « A la demande du ministère de l’Intérieur, et sous l’égide de celui-ci, la Fédération bancaire française participe à un groupe de contact avec le Forum de l’Islam de France. Ce groupe a pour objet de favoriser une connaissance mutuelle des règles applicables en matière bancaire et des caractéristiques de l’activité des associations exerçant un culte. L’instauration d’un tel dialogue permet de répondre sereinement aux questions pratiques que peuvent rencontrer ces associations dans la gestion de leur relation avec leurs banques. Nous nous félicitons de la qualité du dialogue et de l’esprit constructif de ces échanges. »
Pour rappel* : le Forum de l’islam de France (FORIF) est le nouveau format de dialogue entre l’État et les acteurs du culte musulman. Émanation nationale des Assises territoriales de l’islam de France (ATIF), qui regroupent des représentants locaux du culte musulman autour des préfets et identifient les sujets prioritaires pour le culte musulman, le FORIF, réuni sous forme de groupes de travail, a vocation à proposer des réalisations concrètes concourant à la structuration de l’islam de France.
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