La Ligue de Défense Judiciaire des Musulmans (LDJM) a assigné la société FACEBOOK FRANCE afin de faire supprimer, sous astreinte judiciaire, des pages et groupes islamophobes.
L'audience par devant la vice-presidente du Tribunal de Grande Instance de Paris s'est tenue le lundi 24 mars 2014 à 14 heures en Cabinet. L'argumentation principale de FACEBOOK FRANCE était de se dédouaner de sa responsabilité en indiquant qu'elle n'"opérait, n'hébergeait ni gérait le service Facebook", mais que c'était FACEBOOK INC aux Etats-Unis, et FACEBOOK IRELAND qui gére le service Facebook, proposé aux internautes.
Nous avons, pour notre part, relevé en réplique que la société FACEBOOK FRANCE offrait un "support informatique au service Facebook" (selon l'extrait K-Bis de la société FACEBOOK FRANCE), et donc que "le service Facebook", c'est à dire l'outil que vous et nous utilisons afin de communiquer, comme via cette page, est tout de même géré – de manière directe ou moins – par FACEBOOK FRANCE. De surcroît, nous avons mis en exergue le rapport à la France des propos tenus : groupes et pages crées par des français, en langue française, accessibles depuis le territoire français et foncièrement intelligible uniquement par un esprit français (car certains propos considérés comme incitant à la haine doivent être apprehendés selon une acception franco-française de la question de l'islam).
Le délibéré sera rendu le mercredi 9 avril 2014 à 18 heures. Dans l'hypothèse où la juridiction nous débouterait de nos demandes, cela ne ferait que confirmer la responsabilité de Facebook. Certes, pas celle de FACEBOOK FRANCE. Mais considérer que la sociéte FACEBOOK FRANCE n'est pas responsable, ne fera que confirmer, de manière implicite, la responsabilité de FACEBOOK INC aux USA, ce qui sera une victoire en soi.
Cela nous permettrait, éventuellement, d'attaquer ensuire FACEBOOK INC aux Etats-Unis…
Karim Achoui
Chargement…