Projet de loi sur “les séparatismes“ : prémices d’un nouveau concordat ?
Le projet de loi sur « les séparatismes » voté en première lecture, à l’assemblée nationale, ce mardi 15 février 2021 sous le nom de projet de loi « visant à conforter les principes républicains » revêt les prémices d’un nouveau Concordat qui ne dit pas son nom. La définition du régime concordataire adopté en 1801 sous le règne […] En savoir plus