Appel publié sur Mediapart: Nous appelons au boycott des produits israéliens !
De nombreuses associations s'indignent de la décision de la Cour de cassation du 20 octobre 2015, qui a déclaré illégal l’appel à boycotter des produits israéliens. Voici un nouvel appel signé par plusieurs militants, intellectuels et responsables politiques en défense de la campagne BDS lancé par les Palestiniens le 4 juillet 2005.
Nous ne nous plierons pas à la décision de la Cour de cassation du 20 octobre 2015! Le 20 octobre 2015, par deux arrêts, la Cour de cassation a déclaré illégal l’appel à boycotter des produits israéliens et confirmé la lourde condamnation de plusieurs militants du mouvement Boycott désinvestissement sanctions (BDS). Elle a utilisé pour cela, un article de la loi de la presse qui évoque le délit de « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ».
Cette décision est plus qu’étonnante, elle est scandaleuse. Cette loi est supposée protéger une personne ou un groupe de personnes victimes d’une discrimination à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Elle ne prévoit nullement de protéger la politique d’un Etat contre une critique citoyenne, lorsque cette critique prend la forme d’un appel au boycott de produits. A de nombreuses reprises, des organisations ont appelé dans le monde au boycott de la Birmanie ou de la Russie, de la Chine ou du Mexique, sans que soit jamais évoquée une telle clause.
En dépit de l’insistance du ministère de la justice, la plupart des juridictions françaises saisies ont refusé au cours de ces dernières années de considérer que l’appel au boycott de produits israéliens relevait d’une infraction pénale.
Avec la décision de la cour de Cassation, la France devient le seul pays démocratique du monde où une telle interdiction a été prise. Pour un pays qui, depuis un an, n’a pas cessé de se réclamer son attachement à la liberté d’expression c’est une situation d’autant plus paradoxale, qu’il est plus que probable que la Cour européenne des droits de l’Homme reviendra sur ce jugement malvenu. Même la cour de Cassation doit répondre de ses décisions et se conformer à des principes universels que sont, notamment, le droit d’expression.
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