Au président de la République – François Hollande: Non à la déchéance de la nationalité dans la constitution

Nous, citoyens français, vivant en France ou à l’étranger, forts de notre diversité et unis autour de la République, sommes fermement opposés à la mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux nés français au titre du projet de loi révisant la constitution, présenté en conseil des ministres du 23 décembre 2015. 

Outre le fait que cette mesure symbolique n’aura rien de dissuasif face à des terroristes fanatisés et radicalisés, nous nous inquiétons du fait qu’elle mette à mal un certain nombre de principes républicains. 

Condamner cette proposition de déchéance de nationalité, c’est défendre la devise de notre République : Liberté, Égalité, Fraternité. Nos compatriotes sont tombés en janvier 2015 et en novembre 2015 car ils incarnaient la liberté, cet idéal si cher et cardinal à notre République. 

En inscrivant la déchéance de nationalité dans la constitution, ces auteurs arguent qu’il s’agit d’une mesure symbolique. Oui, néfaste, il s’agit d’une rupture symbolique d’égalité qui distinguerait les citoyens français par leurs origines ou leurs ascendances. Les binationaux nés en France seraient plus exposés que les autres, et constitueraient de fait une sous-catégorie de citoyens. 

Cette mesure stigmatise donc inutilement 5 millions de binationaux et constitue une porte ouverte aux amalgames. Faire de cette mesure le symbole de la lutte antiterroriste laisse à penser qu’il y aurait un lien entre binationalité et engagement terroriste. 

Nous, citoyens français, tenons pour actes fondateurs de notre République les articles premiers de la Déclaration des Droit de l’Homme et du citoyen de 1789 «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », et de la Constitution du 4 octobre 1958 « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.» 

L’émotion seule ne peut guider la main du législateur. L’intelligence collective, fille de la Nation des Lumières, doit reprendre place dans le débat national. Inscrire dans la constitution une distinction des Français en fonction de leurs origines, de leurs ascendances constituerait une menace grave pour la démocratie si un jour les motifs de déchéance étaient également étendus par des mains bien mal intentionnées. 

Nous, citoyens français appelons dès aujourd’hui les élus de la République, à un sursaut républicain en dépassant les clivages politiques, à s’opposer à cette mesure lors des discussions à venir devant les deux chambres et au Congrès, à ne pas créer une distinction de jure pour près de 5 millions de Français, à ne pas les mettre au ban de la Nation comme une des réponses à la barbarie, à ne pas faire de lien entre l’ouverture au monde et le terrorisme mais à œuvrer résolument à la construction d’un monde plus sûr et respectueux des principes universels de Liberté, d’Egalité, de Fraternité et de Justice.

Premiers signataires: 
Abderrahim Kader – Maître de conférences IEP Paris – Chercheur à l’IRIS 
Ahmar Samy – Délégué consulaire pour le Royaume-Uni – Membre du Conseil Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste 
Amirshahi Pouria – Député de la 9eme circonscription des Français de l’Étranger 
Ango Ela Kalliopi – Membre du CA de l’association “Français du monde-adfe” – Ancienne sénatrice écologiste des Français établis hors de France 
Assante di Panzillo Mathias – Conseiller consulaire Singapour 
Baillon Florence – Conseillère consulaire pour l’Équateur – Membre du Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste – Membre du Bureau National de l’association “Français du monde-adfe” 
Barré Gaëlle – Conseillère pour l’Europe du Sud à l’Assemblée des Français de l’Étranger – Membre du Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste – Membre du CA de l’association “Français du monde – adfe” 
Belcaïd Khadija – Conseillère pour l’Afrique du Nord à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Benlahcen Mehdi – Conseiller pour la Péninsule Ibérique à l’Assemblée des Français de l’Étranger – Président du groupe “Français du monde, Écologie et Solidarité” à l’AFE – Membre du Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste – Membre du Bureau National de l’association “Français du monde – adfe” 
Boucher François – Conseiller pour l’Amérique Latine et les Caraïbes à l’Assemblée des Français de l’Étranger – Membre du Conseil Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste 
Boulo Anne – Conseillère pour l’Asie et l’Océanie à l’Assemblée des Français de l’Étranger – Vice-présidente du groupe “Français du monde, Écologie et Solidarité” à l’AFE 
Burgarella Bernard – Conseiller pour l’Europe du Sud à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Château-Ducos Alexandre – Conseiller pour le Benelux à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Chantrel Yan – Conseiller pour le Canada à l’Assemblée des Français de l’Étrang
er 
Chaoui Jean-Daniel – Conseiller pour l’Afrique centrale, australe et orientale à l’Assemblée des Français de l’Étranger
Colas Daniel – Conseiller pour l'Amérique Latine et les Caraïbes à l'Assemblée des Français de l'Étranger 
Conway-Mouret Hélène – Sénatrice des Français établis hors de France 
Cordery Philip – Député de la 4eme circonscription des Français de l’Étranger 
Coronado Sergio – Député de la 2eme circonscription des Français de l'Étranger
Diallo Rokhaya – Journaliste et auteur 
Digoin Danzin Renaud – Conseiller pour l’Europe du nord à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Duplessis Aïda – Membre du Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste 
El Bettah Myriam – Membre du Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l'Étranger du Parti Socialiste
Faure Boris – Délégué consulaire pour la Belgique – 1er fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste 
Gattolin André – Sénateur EELV des Hauts de Seine 
Gondard Cécilia – Conseillère pour le Benelux à l’Assemblée des Français de l’Étranger – Vice-présidente du groupe “Français du monde, Écologie et Solidarité” à l’AFE – Membre du Conseil Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste – Membre du CN du Parti Socialiste 
Grange Jean-philippe – Conseiller pour l’Asie et l’Océanie à l’Assemblée des Français de l’Étranger
Hasnaoui Fwad– Conseiller pour l’Afrique du nord à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Henry Pierre – Directeur général de l’association “France terre d’asile”
Henry-Werner Anne – Conseillère pour l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Koro Marie-Rose – Conseillère consulaire pour la Turquie – Secrétaire Nationale adjointe du Parti Socialiste à la francophonie 
Le Berre Renaud – Conseiller pour la Péninsule ibérique à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Le Borgn’ Pierre Yves – Député pour la 7eme circonscription des Français de l’Étranger 
Le Moing Hélène – Conseillère pour le Benelux à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Labadie Marie-Pierre – Conseillère pour l’Europe du nord à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Lavergne Cécile – Conseillère pour l’Amérique latine et les Caraïbes à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Leconte Jean Yves – Sénateur des Français établis hors de France 
Lepage Claudine – Sénatrice des Français établis hors de France – Présidente de l’association “Français du monde – adfe” 
Leperlier Henry – Conseiller consulaire pour l’Irlande – Membre du Conseil Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste 
Leroy Arnaud – Député de la 5eme circonscription des Français de l’Étranger 
Loiseau Philippe – Conseiller pour l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Martin Gérard – Secrétaire général de l’association “Français du monde-adfe” 
Marot Morgane – Conseillère pour l’Europe du nord à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Mass Eric – Conseiller Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste 
Michel Annie – Conseillère pour les États-Unis à l’Assemblée des Français de l’Étranger – Membre du CA de la Caisse des Français de l’Étranger 
Ouedraogo Ousmane – Conseiller pour l’Afrique occidentale à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Pallez Varani Laure – Conseillère pour l’Asie et l’Océanie à l’Assemblée des Français de l’Étranger – Présidente de la commission des finances, du budget et de la fiscalité à l’AFE 
Picharles Chantal – Conseillère pour l’Europe du sud à l’Assemblée des Français à l’Étranger 
Premat Christophe – Député de la 3eme circonscription des Français de l’Étranger 
Procope-Mamert Octave – Conseiller consulaire pour la 2eme circonscription d’Allemagne – Membre du Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste 
Pouydesseau Mathieu – Membre du CN (suppléant) du Parti Socialiste 
Poznanski Daphna – Conseillère pour Israël et les territoires palestiniens à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Renoux Léa – Membre du Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste 
Richard-Molard Gabriel – Membre du Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste 
Rioux Catherine – Conseillère pour l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Sarrazin Louis – Conseiller pour l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Seux Pascale – Conseillère pour l’Europe centrale et orientale &agra
ve; l’Assemblée des Français de l’Étranger – Présidente de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie à l’AFE 
Sfeir Ramzi – Membre du Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste 
Tanani Mehdi – Membre du Bureau Fédéral de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste 
Valldecabres Annik – Conseillère pour la Péninsule ibérique à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Varrin Françoise – Conseillère pour l’Afrique occidentale à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Vautrin Djedidi Martine – Conseillère pour l’Afrique du nord à l’Assemblée des Français de l’Étranger 
Villard Marc – Conseiller pour l’Asie et l’Océanie à l’Assemblée des Français de l’Étranger – Président de l’AFE 
Yung Richard – Sénateur des Français établis hors de France.