Mercredi 10 December 2014
Oumma.com sur Facebook
Oumma.com sur Facebook
Oumma.com sur Google+
Oumma.com sur Facebook
Oumma.com sur Facebook
Oumma.com sur Facebook

Conditions d'utilisation

Partagez :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par la société Oumma Media, SARL au capital de 7 500 €, domiciliée au 36, Avenue Charles de Gaulles, 93170 Bagnolet immatriculée au Bobigny B 508 974 888/ SIRET 508 974 888 00028
Contact : contact@oumma-media.com, 01 43 63 95 84.
 
1) L’offre commerciale Oumma Media
 
La société Oumma Media a pour activité la génération de contenus web sur l’ensemble de ses sites Web : www.oumma.com, www.oummatv.tv, www.mejliss.com et www.umma-united.com .
Oumma Media commercialise des services auprès de ses lecteurs sous forme d’abonnements via sa plateforme de vente en ligne http://oumma.com/abonnement. La société Oumma Media commercialise des produits via sa boutique en ligne Oumma Boutique http://boutique.oumma.com
Par ailleurs, Oumma Media édite des newsletters destinées à ses membres. Elles sont en accès gratuit après inscription sur nos sites.
 
2) Conditions de paiement
Oumma Media met à la disposition de ses clients plusieurs modes de paiement: Paiement par carte bancaire ou chèque bancaire. Tous les moyens de paiement acceptés par Oumma Media sont proposés au moment du règlement de l’achat de l’abonnement ou des produits achetés dans la boutique.
 
3) Gestion des données personnelles
L’achat d’un abonnement ou de produits sur les sites appartenant à Oumma Media implique l’enregistrement d’un compte client recensant les informations personnelles sur celui-ci (état-civil, coordonnées…) ainsi que, le cas échéant, des informations liées à son abonnement ou aux offres souscrites.
Ces données sont consultables en permanence et susceptibles d’être mises à jour par le client. 
L’acheteur s’engage à fournir des données exactes et les plus précises possibles le concernant, en particulier à renseigner le plus fidèlement possible ses coordonnées postales afin de permettre la bonne livraison des produits commandés.
Afin de préserver l’intégrité des données recueillies par Oumma Media, le client s’engage à ne  pas communiquer ces informations confidentielles à un tiers.
Oumma Media est enregistré à la CNIL (Commissions Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro KR802895922 en vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les internautes et clients d’ Oumma Media ayant déposé des informations nominatives sur le site, disposent des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données, en vertu de cette même loi. Ils peuvent par conséquent demander et obtenir que les données collectées par Oumma Media soient rectifiées, mises à jour ou effacées.
Pour exercer ces droits, l’internaute ou client peut adresser sa demande à Oumma Media, 36 avenue du General de Gaulle 93170 Bagnolet.
 
4) Début et durée du contrat
Le contrat entre Oumma Media et le client souscripteur d’une offre débute dès validation de sa commande et confirmation par Oumma Media de la bonne réception du paiement.
Le souscripteur de l’offre recevra dans les meilleurs délais confirmation de son achat, le détail de sa commande et le cas échéant les informations relatives à son accès au site et aux services d’Oumma Media.
La réception de ce courriel de confirmation détermine le début du contrat et par conséquent sa date de fin selon la durée et les modalités décrites dans la présentation des offres Oumma Media.
Les formules d’abonnement d’1 mois sont tacitement reconductibles.  Le client a la  possibilité d’arrêter son abonnement à tout moment dès qu’il le souhaite. Un envoi de courriel à l’adresse abonnement@oumma-media.com sera suffisant pour  la résiliation du contrat. 
 
5) Fin de contrat et résiliation
Le contrat unissant le client et Oumma Media prend fin dès lors que le client a signifié sa volonté de ne plus être abonner. 
Tout mois entamé sera dû. Aussi, la résiliation d’un abonnement en cours donnera lieu à l’arrêt des paiements le mois suivant la résiliation. 
Toutefois, en cas de motif exceptionnel et légitime rendant impossible ou difficile l’accès aux services souscrits (maladie, décès, chômage,…), l’abonné ou ses ayant droits pourront procéder à une demande de remboursement pour la période correspondant au mois de résiliation.
 
6) Commentaires  et contributions :
Lorsque vous soumettez votre commentaire, vous reconnaissez et acceptez expressément les conditions suivantes : 
  • Vous êtes le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d'auteurs ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à votre contribution ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d'art que vous avez incorporées dans votre contribution et/ou commentaire. Vous autorisez Oumma Media à utiliser la contribution et/ou commentaire et à l'inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes conditions d'Utilisation.
  • Vous ne devez pas publier de contribution  ou commentaire comportant de quelconques éléments illégaux, à savoir et notamment des contenus racistes, antisémites, islamophobes, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, diffamatoires et, de manière générale, Vous vous engagez à respecter l'ordre public et le droit des tiers.
  • A défaut de respecter les obligations précitées, Oumma Media se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute contribution et/ou tout commentaire. A défaut de justification probante démontrant que l'Utilisateur se conforme aux dispositions des présentes conditions de ventes, Oumma Media se réserve la faculté sans autre préavis ni formalisme de supprimer toute contribution ou commentaire.
  • Une Charte d’utilisation, publiée sur le Site, régit le fonctionnement desdits commentaires. Vous êtes appelés à la lire et à vous y conformer avant de soumettre un commentaire.
 
7) Livraison des produits
Les produits dont la commande implique une livraison, seront envoyés à l’acheteur par voie postale, dans les plus brefs délais après validation de la commande.
Dans le cas d’un abonnement, les services liés à l’abonnement seront disponibles dès validation de la commande par nos services..
Oumma Media ne pourra être tenu responsable en cas de manquement des services postaux à délivrer les produits achetés, mais mettra en œuvre les démarches nécessaires auprès de ceux-ci afin que les commandes souscrites puissent être honorées.
Toute réclamation pourra être adressée à la société par courriel à l’adresse : info@oumma-media.com.
 
8) Accès aux sites appartenant à Oumma Media.
Oumma Media s’engage à faire tout son possible afin de maintenir l’accès à ses sites 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté et susceptible d’empêcher la bonne utilisation du site.
Oumma Media pourra cependant effectuer des opérations de maintenance de ses sites rendant impossible l’accès à ses  mêmes sites, sans en informer ses clients et utilisateurs. Oumma Media veillera néanmoins à procéder à ces opérations de préférence les jours et aux heures de moindre consultation du site.
 
9) Propriété intellectuelle
Les contenus produits par Oumma Media demeurent la propriété et la seule propriété d’Oumma Media, l’abonnement ou l’achat n’entraînent pas de transfert de propriété. L’utilisateur / client des sites appartenant à Oumma Media s’engage à faire un usage licite de ces contenus et de ne pas les diffuser autrement que par les moyens et fonctionnalités prévus par le site internet.
Tout autre type de diffusion et exploitation de ces contenus, sans l’autorisation d’ Oumma Media consisterait en une contrefaçon.
 
10) Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout désaccord ou litige n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Bagnolet.