Une loi sur le voile intégral ? « Irréaliste et inapplicable » selon un expert du droit constitutionnel

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vendredi 29 janvier 2010

Dans cette ruée vers la loi pour gommer du champ de vision national des voiles habillés pour l’hiver, il est grand temps de ramener un peu de rationalité là où nos parlementaires se sont surtout illustrés dans l’art de tailler un costard !

Parole d’expert que d’aucuns seraient bien avisés d’écouter religieusement, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier, l’a affirmé dans un entretien accordé au journal Le Monde : " une loi n’est pas réaliste d’un point de vue pratique".

Globalisante et impersonnelle, une loi anti-voile intégral, si elle assouvit les noirs desseins de certains, n’est nullement la panacée qui mènera les femmes qualifiées de « prisons ambulantes » vers les voies émancipatrices, à la mode de chez nous…

Véritable douche froide qui calmera peut-être les ardeurs politiciennes, l’avis de l’universitaire ne souffre, lui, aucun débat : « Cette proposition n’est pas réaliste d’un point de vue pratique, et n’est pas non plus en accord juridiquement avec le mode de fonctionnement des services publics. Comme la loi se doit d’être impersonnelle, elle risque de se révéler injuste car elle frappe à l’aveugle et indifféremment tous ces cas particuliers. Elle risquerait en outre d’être censurée par le Conseil constitutionnel pour atteinte à la liberté individuelle et à celle de manifester ses opinions, garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».

Et quand, cerise sur le gâteau, Dominique Rousseau souligne que la réglementation existe déjà, avec son arsenal de dispositions juridiques permettant aux agents du service public d’exiger des femmes revêtues du voile intégral qu’elles lèvent un coin du voile pour s’identifier, il ne nous reste guère que l’indignation pour réprouver les débordements de théâtralité, délétères et hautement perfides, de nos élus du peuple.

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