Refus d’octroi de la nationalité : Entretien du CCIF avec les membres de la famille

Après que le Conseil d’Etat ait décidé à travers son arrêt en date du 27 juin 2008 de confirmer la décision du ministère des affaires sociales de refuser la nationalité française à l’épouse d’un ressortissant français au motif « d’une pratique radicale de sa religion », le CCIF a souhaité en savoir plus sur cette affaire en prenant contact avec la famille. Le CCIF n’a pas pour vocation de faire l’apologie d’une tenue ni de la dénigrer d’ailleurs.

Il s’inscrit uniquement sur le plan du droit et des libertés. En l’espèce, il s’agissait de comprendre quelles informations ont été retenues par le Conseil d’Etat pour motiver sa décision.Nous nous sommes rendus au domicile de la famille. Nous avons tout de suite été touchés par l’accueil, la gentillesse, la générosité, la modestie et la simplicité de chacun. La discussion était intéressante, diverse voir contradictoire dans le respect des opinions de chacun. La première question qui nous venait à l’esprit était de savoir les raisons pour lesquelles ils ne voulaient pas rencontrer les journalistes ?

Cela aurait pu constituer une opportunité pour s’exprimer devant l’opinion publique. Ils en reçurent certains nous précisent ils mais ils ne voulaient pas accorder leur confiance à d’autres parce qu’ils « déforment les propos et nous n’avons aucune possibilité de vérifier ce qui va être dit sur notre compte par la suite ». Trois heures de discussion ne nous ont pas permis de déplorer des propos ou des attitudes que l’on pouvait qualifié objectivement de radicales. Nous avons alors demandé ce qui avait pu selon eux motiver la décision du Conseil d’Etat. La réponse ne semblait souffrir d’aucun doute.

Les conclusions des rapports de polices et sociaux indiquent que le comportement en société de madame est considéré comme incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française. Madame F. s’exprime très bien en français. Elle est mariée à un français. Elle vit depuis huit ans en France et elle n’a pas revu son pays d’origine depuis six ans. « J’aime ce pays » dit-elle. On peut le croire aisément puisqu’elle a fait le choix de venir y vivre. Elle y a d’ailleurs toutes ses attaches. Ses parents vivent également en France depuis trente six ans et ses frères et sœurs ont eux-mêmes la nationalité française. Cette situation permettrait presque à elle seule de comprendre qu’elle veuille rejoindre le destin commun d’une famille qui a choisi de faire de la France son pays d’adoption et de cœur.

Elle portait le voile avant de se marier et de venir en France contrairement à ce qui a été dit et surtout souligné dans le rapport d’enquête. L’apprentissage en commun de la religion musulmane l’a amené ainsi que son mari à plus d’orthodoxie dans leur pratique personnelle mais cela n’a eu aucune incidence dans leurs rapports avec les autres. Nous avons dit orthodoxie et pas radicalité car ce dernier suppose que cette femme vit recluse, sans contacts extérieurs. C’est d’ailleurs ce que le rapport de la Direction Départementale des Affaires Sanitaire et Sociale (DDASS) avance.

La tenue : élément central d’appréciation Madame F porte désormais le niqab et non pas la burqa comme l’affirme la DDASS. Mais cette dernière ne pouvait pas le savoir étant donné que l’entretien que ses agents ont eu avec Madame F s’est déroulé à son domicile et qu’elle était alors « habillée à l’européenne » (sic). Elle leur a surement expliqué comment elle s’habillait à l’extérieur mais ils ont imaginé un « visage grillagé » (sic). Leur imagination les a-t-elle mené consciemment ou non à faire un lien avec les femmes d’Afghanistan que l’on voit dans les médias ?

La responsable du bureau de la nationalité qui rencontre Madame F dans son bureau ne fait pas cette erreur et ne relève donc pas ce « grillage ». Mais elle décrit avec minutie (longueur, couleur etc) la tenue avec laquelle Madame F s’est présentée. L’importance qui est donnée dans les différents rapports à la tenue vestimentaire non seulement de Madame mais également de Monsieur (totalité du rapport des services de police, plusieurs paragraphes dans les rapports des services sociaux et administratifs) suppose que pour être français il est préférable d’être habillé à la convenance des autorités administratives que de savoir s’exprimer dans la langue du pays dont on souhaite acquérir la nationalité.

A tel point que le rapport tient à préciser que Monsieur est vêtu d’un pantacourt resserré au dessus des chevilles mais surtout que sa barbe est « d’une largeur approximative de deux mains » !!!! A partir de quelle taille la barbe serait acceptable pour qu’une conjointe puisse obtenir la nationalité française ? Pourquoi tant d’insistance sur la tenue de ce couple ? Ce sont des informations qui n’auraient pas suffit à fonder une décision de refus mais les rapporteurs devaient être convaincus que les préjugés entourant cette tenue ne pouvaient laisser insensible l’opinion voir les juges de l’administration. Le mode de vie du couple. C’est le point crucial de cette enquête qui aurait motivé le refus. L’enquête sociale semble avoir été faite en plusieurs temps.

Une première enquête avec un rapport succinct indique que Madame F communique aisément, lit et écrit le français. Elle est même considérée comme suffisamment assimilée pour accomplir seule les démarches de la vie courante !! Dans le paragraphe consacré à l’insertion dans la communauté française il est indiqué que Madame F vit dans un milieu composé de nationalités différentes et que les échanges se font en français. Cependant, l’enquêtrice ne semble pas apprécier que Madame F ne soit pas inscrite dans un club sportif !! En effet, Madame F explique que de s’occuper de ses trois enfants en bas âge ne lui laisse pas beaucoup de temps pour se consacrer au sport dans un club même si elle en fait chez elle.

D’ailleurs, cette impossibilité n’est pas seulement appliquée au sport puisqu’elle précise que pour les mêmes raisons elle n’a pas d’engagement religieux non plus. A l’heure où l’on considère que certains parents ne sont pas assez sensibles à l’éducation de leurs enfants, cette qualité essentielle ne semble pas servir Madame F. Dans le rapport faisant suite à une enquête complémentaire, nous apprenons que le couple prend ses décisions ensemble, que madame sort souvent seule ou avec ses enfants, qu’elle conduit le véhicule de la famille, qu’elle fait les achats seule et utilise la carte bancaire et qu’elle n’a pas de problèmes de couple.

Le couple indique voir des films de cinéma en famille. Madame maitrise l’outil informatique et est à l’aise avec internet. Elle ne travaille pas parce qu’elle s’occupe de ses enfants mais aimerait un jour avoir une activité professionnelle. Mais l’enquêtrice ne semble pas se satisfaire des réponses de Madame F qui était selon elle « à l’aise pendant l’entretien ». Elle souhaite interroger le mari seul. L’entretien avec le mari allait il avoir une incidence sur le jugement de l’enquêtrice ?

En tout état de cause les réponses du mari qui lui précise se rendre régulièrement à la prière, considérer que l’égalité entre les hommes et les femmes et le droit de vote sont des points positifs, que l’islam lui semble mal compris en France, ne semblent pas convenir à l’enquêtrice. Elle n’a pas ressenti la même chose pour Monsieur. Elle considère qu’elle a été obligée d’insister pour obtenir des réponses précises puis conclut son rapport en indiquant que « compte tenu du doute ressenti …..je maintiens l’avis défavorable ». Provocation ? Mais le plus choquant d’un point de vue déontologique est la demande de l’enquêtrice qui, après avoir invité le couple à s’assoir, demande à Madame F de bien vouloir retirer son voile.

Madame F s’est exécutée et à ce moment est entré dans le bureau un homme prétextant la recherche d’un dossier ! Visiblement cette manœuvre était destinée à observer la réaction du couple. Ne semblant pas convaincue par la réaction du couple, l’enquêtrice s’est alors permis de demander une fois seule avec Madame F, si cela ne l’a pas gêné. En tout état de cause, ce genre de provocation est indigne d’une administration qui se dit respectueuse de tous.