Rapport sur la discrimination positive

L’égalité est souvent évoquée devant la justice, les charges publiques, les calamités naturelles, l’

dimanche 4 avril 2004

L’égalité est souvent évoquée devant la justice, les charges publiques, les calamités naturelles, l’accès aux emplois publics … Des différences de situations justifient des règles différentes notamment en matière fiscale mais le législateur doit fonder son appréciation sur des " critères objectifs et rationnels ". Certaines discriminations sont interdites ; ce sont celles qui reposent sur l’origine, la race ou la religion.

Pour lire la suite du rapport : http://www.clubfrancefraternite.com

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