Les 6 premiers jours d’une vie ordinaire à Gaza...6 jours de crimes de guerre....

style=';'>6 interminables journées de 24
heures pour les Palestiniens de la Bande de Gaza style=';'>. 6 jours sans répit à ramasser les
quelques 400 personnes assassinées par l’armée d’occupation, à mener les 2 000
blessés dans les hôpitaux ou dispensaires, à courir après les médicaments de
première nécessité pour que ces blessés ne s’ajoutent pas à la déjà trop longue
liste des morts.

style=';'>6 jours pour les survivants à tenter
de trouver un endroit qui ne risque pas d’être bombardé par les F16 et les
Apaches qui envahissent le ciel. ’Gaza has become a collection of isolated areas,
where people are trapped in their homes for fear of being out on the streets.
And, as it turns out, even homes are not safe. There is nowhere safe in Gaza lang=EN-GB style=';'>.’  lang=EN-US style=';'>ainsi que le souligne
Jaber Wishah du Palestinian Centre for Human Rights, basé à Gaza City.

style=';'>6 jours de mobilisation spontanée
dans de nombreux pays, du Sud au Nord.

style=';'>6 jours où la communauté
internationale montre une fois encore son incurie et autorise, par son silence
et son incapacité à prendre la seule résolution nécessaire qui justifierait le
rôle du Conseil de sécurité de l’ONU, la violation par l’Etat d’Israël de ses
obligations au regard du droit humanitaire et plus précisement de la 4^e
Convention de Genève de 1949 qui assure protection aux personnes civiles en
temps de guerre, signée par ce même Etat.

style=';'>6 jours pendant lesquels la France, membre du Conseil de sécurité, ne trouve rien de mieux à faire que de demander à
l’Etat attaquant une trêve de 48 heures pour acheminer de l’aide humanitaire.
Certes, il faut de l’aide mais ce besoin est, ne l’oublions jamais, le résultat
de l’occupation militaire illégale, réprouvée par de nombreuses résolutions de
l’ONU, que subit depuis 60 ans le peuple palestinien. La France, dans ce cas présent, aurait été bien inspirée de respecter ses obligations au regard
du droit international en proposant au Conseil de sécurité une résolution pour
la condamnation de l’invasion israélienne en territoires palestiniens occupés.

style=';'>Les enfants, les femmes et les
hommes vivant dans la Bande de Gaza méritent mieux qu’une trêve de 48 heures.
Ils méritent le droit à la vie, le droit de vivre libres, libérés de
l’occupation militaire et restitués dans l’ensemble de leurs droits civils et
politiques mais aussi économiques, sociaux et culturels.

style=';'>6 jours à entendre de nombreux
medias affirmer que l’Etat d’Israël a le droit de se défendre ou mieux de s’autodéfendre
pour reprendre les termes de GW Bush. Nouveau concept introduit visant à faire
bouger les lignes, déjà si fragiles et si souvent agressées, du droit
international et à imposer dans les esprits de tout un chacun que l’auto
defense est non seulement légitime mais en congruence avec les normes
impératives du droit international dont le respect et l’effectivité sont plus
que jamais nécessaires pour assurer la régulation des rapports de force dans
les relations internationales. En tronquant la réalite, parce vue à travers un
prisme eurocentré ou occidentalisé, de nombreux medias font retourner leurs
auditeurs vers l’âge de pierre et GW. Bush entraine le monde vers un état
sauvage renouvelé à la lumière du libéralisme imposé par le modèle capitaliste.
Il y a tout à craindre de ces errements irresponsables et de ces affirmations
mensongères. La Charte des Nations unies, quant à elle, article 51, mentionne le
droit naturel à la légitime défense et non à l’autodéfense.

style=';'>6 jours au cours desquels il a fallu
entendre Ehoud Barak –ministre de la défense- déclarer qu’avec cette attaque
il y avait aussi le but de ramener Gaza des décennies en arrière. N’est ce pas
sans rappeler la fameuse menace de Dan Haloutz, chef d’Etat Major, qui voulait
faire revenir le Liban de 20 ans en arrière, dès le début de la guerre de l’été
2006 ?

style=';'>Ce qui est sûr et commun avec la
guerre de 2006 au Liban c’est que l’Etat d’Israël commet, depuis 60 ans dans
les territoires palestiniens occupés, crimes de guerre sur crimes de guerre et
cela en toute impunité puisque la communauté internationale ne répond pas à ses
obligations, réaffirmées par la Cour pénale internationale dans l’avis donné à
propos de la construction illégale du mur de la honte. Pourtant, c’est très
clair, les Etats, qui sont hautes parties contractantes à la 4^e
Convention de Genève, ont non seulement l’obligation de respecter le droit
international relatif aux droits humains ainsi que le droit humanitaire
applicables erga omnes mais aussi de les faire respecter. Tous ces
Etats sont loin du compte.

style=';'>Des faits, rien que les faits

style=';'>Le statut de Rome définit le crime
de guerre ainsi –ne seront retenues que les précisions concernant les
bombardements meurtriers sur Gaza.

style=';'>a) Les infractions graves aux
Conventions de Genève du 12 août 1949, à savoir l’un quelconque des actes
ci-après lorsqu’ils visent des personnes ou des biens protégés par les
dispositions des Conventions de Genève :

style=';'>iv) La destruction (…), non
justifiée par des nécessités militaires et exécutée sur une grande échelle de
façon illicite et arbitraire

style=';'>Les destructions occasionnées par
les attaques militaires israéliennes sur l’ensemble du territoire de la Bande de Gaza sont causées par des opérations militaires menées, par air, terre et a partir
de la mer, à grande échelle. Ces attaques répétées ont détruit des immeubles
d’habitations, des maisons, des ateliers, des commerces, de très nombreux
véhicules, des entrepôts, des cafés, des garages

style=';'> b) Les autres violations
graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux dans
le cadre établi du droit international, à savoir, l’un quelconque des actes
ci-après :

style=';'>i) Le fait de diriger
intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle
ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités

style=';'>Parmi les victimes, des enfants, des
femmes, des hommes. La grande majorité d’entre eux ne sont pas des combattants,
entre autres, un prêtre, un imam, un médecin, une infirmière et un avocat….La
plupart des corps ont été retrouvés totalement disloqués par la violence du
bombardement

style=';'>ii) Le fait de diriger
intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil,
c’est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires

• des bâtiments gouvernementaux,
• les locaux de la compagnie du téléphone Jawal,
• des commissariats de police,
• un club de sport,
• le bureau d’information lié aux Comités de la Résistance Populaire,
• l’immeuble du département du contrôle agricole, des centres d’entrainement des services de sécurité,
• le poste de la police navale,
• le centre de police Arafat,
• le centre principal de la sécurité intérieure de al-Saraya,
• l’immeuble de la télévision al-Aqsa,
• plusieurs places du centre ville ou de villages,
• la prison située en plein centre de Gaza City,
• les réserves de gaz, ce qui entraîne la fermeture des centrales produisant de l’élecricité

style=';'>iii) Le fait de diriger
intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le
matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission
d’aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies, pour autant qu’ils aient droit à la protection que le droit
international des conflits armés garantit aux civils et aux biens de caractère
civil ;

style=';'>iv) Le fait de diriger
intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des
pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes
civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus,
durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement
excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct
attendu ;

• Des raids de bangs soniques ont eu lieu, causant des traumatismes et une atmosphère de panique parmi les habitants de Gaza,
• l’usage de Smart Bombs GBU 39 à l’Uranium appauvri,
• des commissariats de police,
• les attentats ciblés, entre autres celui perpétré jeudi 1r janvier contre un des principaux
  chefs du Hamas, Nizar Rayan, dans le nord de la bande de Gaza. L’outrecuidance
  israélienne va jusqu’à prévenir Monsieur Rayan que l’armée a l’intention de le
  tuer et pour que cela soit "propre", il lui est conseillé d’éloigner
  de la maison la vingtaine de personnes présentes. 15 d’entre elles mourront. Ce
  meurtre « en direct » a été commis avec le soutien juridique du
  conseiller juridique du gouvernement, Benahem Mazouz.

Il y a aussi celui du mardi 30 décembre, lors du bombardement de
l’ensemble des ministères du mouvement islamiste, l’armee israélienne a blessé
au passage 22 habitants.

Autant de mesures destinées à semer
la terreur parmi la population et visant à appliquer une stratégie systématique
de punition collective et de terrorisme. Les responsables israéliens savent
pertinemment que ces operations vont causer des dommages excessifs, la mort de
civils et provoquer des blessures à une partie de la population civile tout
comme des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui
seront manifestement excessifs par rapport aux avantages militaires concrets et
directs attendus.

style=';'>v) Le fait d’attaquer ou de
bombarder, par quelque moyen que ce soit, des villes, villages, habitations ou
bâtiments qui ne sont pas défendus et qui ne sont pas des objectifs militaires
 ;

style=';'>ix) Le fait de diriger
intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à
l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments
historiques, des hôpitaux et des lieux où des malades ou des blessés sont
rassemblés, à condition qu’ils ne soient pas des objectifs militaires

• des mosquées,
• l’Université Islamique de Gaza (IUG),
• certaines écoles qui pourtant jouissent de la protection du droit
  international humanitaire -protection consacrée par le protocole additionnel, articles 52 et 57-. et même
  en cas de doute, elles ne peuvent être prises pour cibles militaires comme le
  dispose le même Protocole à l’article 52. 3.

style=';'>Il est hors de doute que les écoles
ne peuvent, en aucun cas, être considérées comme des objectifs militaires car
les attaquer ne peut procurer aux combattants israéliens des avantages
militaires. 

• les bureaux de l’association des prisonniers Wa’ed,
• les bureaux du Secours islamiste,

xii) Le fait de déclarer qu’il ne
sera pas fait de quartier

la déclaration de Ehud Barak mais aussi celle de Tzipi Livni

style=';'>xxiv) Le fait de diriger
intentionnellement des attaques contre les bâtiments, le matériel, les unités
et les moyens de transport sanitaires, et le personnel utilisant, conformément
au droit international, les signes distinctifs prévus par les Conventions de
Genève

style=';'>xxv) Le fait d’affamer délibérément
des civils comme méthode de guerre, en les privant de biens indispensables à
leur survie, y compris en empêchant intentionnellement l’envoi des secours
prévus par les Conventions de Genève

style=';'>Un million et demi de Gazaouis vit
sous blocus israélien depuis juin 2007. Les différents appels de certains Etats
mais aussi ceux de la société civile sont restés lettre morte. Seule une
centaine de camions a reçu l’autorisation de passer depuis le 29 decembre. Les
habitants de la Bande de Gaza manquent de tout, alimentation, objets de
première nécessité, mais aussi de carburant, de gaz et d’électricité. Les
hôpitaux sont dans l’incapacité d’assurer les soins nécessaires aux blessés et
aux malades faute de matériel.

style=';'>Cimes de guerre au Liban en 2006,
crimes de guerre dans les territoires palestiniens occupés depuis 60 ans

style=';'>Comme les attaques militaires
israéliennes au Liban, celles sur Gaza se placent aussi dans le contexte d’une
politique systématique et délibérée de destruction massive des biens civils
ainsi que dans celui d’une politique qui a, volontairement, ignoré les
obligations que lui imposent le droit international général et le droit
humanitaire. Les opérations militaires israéliennes, dans le contexte des
déclarations et des prises de position publiques du premier Ministre, du
ministre des Affaires étrangères et du Chef d’Etat major suggèrent une volonté
explicite d’attaquer de manière systématique la population civile, peu importe
le nombre de morts.

style=';'>Tous ces actes sont considérés comme
constitutifs de crimes internationaux et visés par les Articles 7 et 8 du
Statut de la Cour, à savoir des actes de violation graves du droit
international, notamment le bombardement et la destruction. 

style=';'>Toutes les informations mentionnées
renvoient au travail de terrain fait par le Centre palestinien des droits de
l’homme de Gaza et sont autant d’infractions commises contre des personnes
civiles protégées en temps de guerre aux termes des dispositions de la 4^e
Convention de Genève. Faisant cela, l’Etat israélien viole les lois ou coutumes
de la guerre, y compris celles reconnues par l’Article 3 de la Quatrième Convention de Genève du 12 août 1949, disposition qui a acquis le statut de règle
du droit coutumier.

Lutter contre l’impunité, une obligation

style=';'>En créant la Cour Pénale Internationale, les Etats membres, reflétant largement l’intérêt général de
l’humanité, ont mis en place un mécanisme institutionnel judiciaire et
juridique dont le but déclaré est de traduire en justice les personnes
responsables de violations graves du droit international humanitaire, de crimes
de guerre, de crimes contre l’humanité et de crime de génocide, de façon à
décourager la perpétration de futures violations, à contribuer au rétablissement
de la paix et de la sécurité internationales et au respect du droit et des
valeurs humaines et à garantir que les responsables de tels crimes
internationaux ne jouiraient plus d’aucune impunité.

style=';'>En ce sens, les Etats considèrent,
dans le Préambule du Statut, que « ….les crimes les plus graves qui
touchent l’ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis
et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises
dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale…. »
se montrant déterminés « …à mettre un terme à l’impunité des auteurs de
ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes… ».

style=';'>Ainsi dans le Jugement Stakic,
la Chambre de première instance du Tribunal International pour l’Ex
Yougoslavie a pertinemment déclaré :

style=';'>« dans le cadre de la lutte
contre les crimes internationaux, la dissuasion constitue une tentative
d’intégrer ou de réintégrer dans la société des personnes qui se croyaient hors
de portée du droit international pénal. Ces personnes doivent être avisées qu’à
moins de respecter les normes universelles fondamentales du droit pénal, elles
s’exposent non seulement à des poursuites, mais aussi à des sanctions de la
part des tribunaux internationaux ». (Le Procureur c/ Milomir Stakic, 
31 juillet 2003, 902)

style=';'>Si les responsables israéliens
continuent à jouir de l’impunité, ce fait pourrait être interprété comme un
message à d’autres responsables, non pas aux fins de décourager la
perpétration de futures violations du droit international humanitaire, mais
plutôt comme incitatif à le faire, car il suffirait que les responsables soient
les nationaux d’un Etat tiers pour que l’ensemble des dispositions du Statut de
Rome deviennent ineffectives. 

style=';'>Si ces violations graves des normes
impératives de droit international et si les crimes internationaux commis par
les autorités israéliennes restent impunis, c’est tout le système de protection
des droits humains qui sera radicalement détruit et discrédité. Si ces crimes
qui ébranlent la conscience humaine et la conscience de la communauté
internationale sont impunis, les victimes n’auront d’autre choix que d’assister
à « une parodie du droit » et à l’impuissance structurel de la Cour Pénale Internationale. Dès lors, il y a urgence.