Le mouvement pacifiste israélien Yush Gvul dépose plainte à l’étranger contre le chef de l’armée israélienne

Pour le Haaretz, l’affaire est sérieuse : « Halutz aurait tout intérêt à ne pas envisager de déplace

mercredi 14 septembre 2005

Surmontant le chantage permanent à l’Union Sacrée, qui voudrait qu’on « lave son linge sale en famille », les militants du mouvement anti-guerre israélien Yush Gvul (« Basta ! ») ont décidé de porter sur la scène internationale la lutte pour traduire en justice les responsables de l’armée israélienne auteurs de crimes de guerre. Une première, et une action courageuse que nous tenons à saluer. 

Yush Gvul a ainsi décidé de se joindre à au moins deux plaintes déposées, en Grande-Bretagne, par le Centre Palestinien des Droits de l’Homme, visant l’ancien chef-d’état major de l’armée, le général Moshe Ya’alon, ainsi que son successeur, le général Dan Halutz.

Yush Gvul a aussi apporté aux avocats londoniens à qui le dossier a été confié une série de documents incriminant le général Doron Almog, ancien commandant du secteur de Gaza, contre lequel un mandat d’arrêt a déjà été délivré par la justice britannique.

Dans des déclarations reproduites par le quotidien israélien Haaretz, Yusg Gvul estime que Halutz ne devrait pas être surpris outre-mesure par l’initiative. Cela fait en effet plus de deux ans que Yush Gvul s’est adressé à la justice israélienne, exigeant qu’une enquête soit ouverte concernant les agissements de ce militaire qui, en sa qualité de chef de l’aviation, s’était publiquement félicité d’avoir ordonné le largage d’une bombe d’une tonne sur un quartier résidentiel de Gaza, tuant une dizaine d’enfants et blessant plus de 100 habitants de la ville.

« La Haute Cour de Justice israélienne est le dernier échelon où la loi puisse s’appliquer, avant de passer les frontières de notre pays », avaient prévenu les avocats de Yush Gvul, M° Avigdor Feldman et Michael Sfard, en s’adressant à la justice de leur pays.

Israël, on le sait, pratique une culture de l’impunité quand il est question des infractions commises par des membres de ses forces armées. C’est notamment pour cela qu’Israël -à l’instar des Etats-Unis- a refusé de ratifier le traité de Rome créant la Cour Internationale de Justice (basée à La Haye, aux Pays-Bas).

Cependant, plusieurs pays, dont la Grande-Bretagne, disposent d’une législation donnant à leurs tribunaux une compétence d’universalité pour ce qui concerne les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les actes génocidaires (en Grande-Bretagne, cette loi est le Geneva Conventions Act de 1957, qui transcrit dans la loi nationale les Conventions de Genève, notamment sa IVème Convention de 1949 définissant les infractions à ne pas commettre par une armée d’occupation).

La loi britannique autorise ainsi à poursuivre des étrangers soupçonnés d’avoir commis de tels crimes, dès lors que la justice du pays d’origine de l’intéressé se refuse à instruire.

Et c’est exactement ce qui s’est passé dans le cas Halutz, commente Yush Gvul. La plainte, déposée il y a deux ans, n’a commencé à être examinée, de manière complètement procédurale et dilatoire, que la semaine dernière.

« Nous avons perdu confiance en la Haute Cour, et plus particulièrement dans sa capacité à traiter d’affaires impliquant l’armée en tant que puissance occupante », déclare le porte-parole de l’association, Yishai Menuhim.

« Nous approchons des juridictions à l’étranger après avoir épuisé toutes les voies de recours dans notre propre pays. Nous ne demandions au demeurant pas l’inculpation de Halutz, mais seulement l’ouverture d’une enquête, qui aurait permis d’évaluer ses responsabilités », ajoute-t-il.

Pressions gouvernementales israéliennes sur Londres

Pour le Haaretz, l’affaire est sérieuse : « Halutz aurait tout intérêt à ne pas envisager de déplacement en Grande-Bretagne pour le moment », écrit le journal. « Car si Halutz, ou Ya’alon d’ailleurs avaient envie d’aller à Londres, il est fort probable que des magistrats britanniques émettraient des mandats d’arrêt à leur encontre ».

Un juriste israélien, interrogé par le Haaretz, confirme. « Les officiers israéliens qui se rendent dans un des pays ayant adopté des lois conférant une compétence universelle de juridiction à leurs tribunaux risquent quasiment à coup sûr l’ouverture d’une enquête et une incrimination », déclare Irit Kahan, ancien directeur des affaires internationales près le Procurer de l’Etat.

Pour cet homme de l’establishment, le lobbying en direction du gouvernement britannique est donc à l’ordre du jour. « Nous courons le risque d’une crise, voire d’une rupture diplomatique. Le gouvernement britannique n’a pas forcément le pouvoir de dire aux tribunaux comment ils doivent juger, mais il peut faire passer des lois empêchant le fonctionnement de la compétence universelle », ajoute-t-il.

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