La prévention de la délinquance : un instrument du pouvoir local (2/2)

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lundi 5 mars 2007

3. Une conception de la prévention anticipée par les municipalités

En réalité, la philosophie de la prévention qui se dégage du projet de loi est déjà effective dans les quartiers. En effet, les municipalités se sont dotées d’un ensemble d’outils de prévention comme les cellules de veille, les comités restreints de sécurité, les commissions de rappel à l’ordre. Ces politiques stigmatisent les familles issues de l’immigration. Par ailleurs, les inégalités se creusent de décennies en décennies et ces habitants s’enfoncent dans des difficultés indicibles. Au lieu d’être au centre d’une politique sociale et éducative d’envergure, elles sont assujetties à une gouvernance locale dont un certain nombre de dispositions du projet de loi vont légaliser les pratiques déjà en œuvre.

En effet, les maires n’ont pas attendu le législateur pour créer les « conseils des droits et devoirs des parents ». Le contrôle des familles populaires existait déjà sous d’autres formes au niveau local. L’enfant en est le cœur de cible. Le Programme de Réussite Éducative (PRÉ) vient circonscrire un peu plus sa « liberté surveillée[1] ».Les nouveaux dispositifs contractuels ont d’ailleurs déjà contraint des professionnels de l’action sociale à adopter des procédures de contrôle et de rentabilité de leur activité.

Les éducateurs spécialisés, malgré des résistances, tentent dans quelques communes de faire barrage à cette politique du contrôle mais sombrent parfois dans des fonctions de surveillance (dans les villes où le club de prévention a été municipalisé). En dehors des postes occupés notamment par des travailleurs sociaux dans les CAF, départements et fonctions d’encadrement, les nouveaux emplois de coordination des PRÉ, apparaissent en rupture par rapport à l’éthique et aux logiques professionnelles qui caractérisent le travail social.

Le PRÉ a et va encore imposer un véritable bouleversement des pratiques professionnelles. Tant et si bien qu’avant d’entamer des parcours individualisés, avec des élèves du premier degré le plus souvent, il est question de repérage et non plus de signalement ou « d’informations signalantes ». Afin de préserver la déontologie professionnelle, une charte du secret professionnel est établie pour rassurer les familles plutôt que pour protéger l’identité des personnes. Le principe devient alors le secret professionnel partagé. Cette notion de partage de l’information est à géométrie variable. Ă ce sujet, écoutons plutôt une assistante sociale qui nous dit ce qu’elle en pense :

« (…) c’est un sujet brûlant. Je pourrais donner des milliers d’exemple où il n’est pas respecté parce que faut aussi le dire, c’est pas toujours facile de le respecter. Mais c’est vrai que dans certaines situations, on peut pas le respecter. Et, je crois pas que ce soit nouveau, peut-être qu’aujourd’hui il pèse trop de responsabilités sur le dos des travailleurs sociaux … donc pour pas risquer l’erreur professionnelle on se protège dans le partage de l’info (…) On discute souvent avec les enseignants, la police et les élus, ils veulent tout savoir, surtout les élus. Par exemple un élu qui veut avoir des infos sur une personne qui touche le RMI sur qui il y a suspicion de vie commune avec une femme qui touche l’API [Allocation de Parent Isolé], y’a que les AS qui peuvent le savoir, et les CCAS, mais la plupart du temps le président c’est ou le maire ou un élu, et là, les élus, ils voudraient qu’elles crachent le morceau, juste pour une question de fric ou pour gérer de près les situations des habitants de leur ville, ils veulent fliquer les habitants et leur mettre des étiquettes. J’ai entendu parler d’une demande de la mairie pour que les travailleurs sociaux fassent remonter leurs fichiers et les transmettre. Là c’est clair, c’est du contrôle, et ça vient de la mairie ! Le prétexte c’etait une histoire de recensement ou je sais pas quoi ! (…) On peut donner des informations si tu donnes pas d’infos qui permettent de savoir qui sait. Pour les mineurs par exemple, si t’as un mineur qui deale et qui se confie à toi ou alors il vole, ou je sais pas quoi d’autres, tu dois pas donner l’info, par contre tu dois le prévenir et l’informer des risques[2]. »

Seuls les animateurs et les médiateurs sont mis à l’écart de ces réunions. Rien d’étonnant puisqu’ils font eux-mêmes l’objet de contrôle et sont soumis à l’injonction municipale de dévoiler l’identité des jeunes du quartier. Zineb, une animatrice de la région parisienne, parle de ce qu’elle a vécu :

« Pour moi, y’a pas de secret professionnel. Je connais les élus et ils savent que je connais du monde dans le quartier. J’entends beaucoup de choses dans les réunions quand je suis invitée ; ça vient des assistantes sociales, des éducs, des profs, donc pour moi y’a pas de confidentialité. Les éducs, je leur en veux pas parce que on a un travail très proche. C’est moi qui leur envoie les gamins et donc je connais la situation de la famille. Bon, ils donnent pas toujours des retours au niveau des suivis, mais j’ai des informations directes avec les mamans et les sœurs. Le pire c’était par rapport à ma situation familiale. Personne n’était au courant et encore moins la mairie de la toxicomanie de ma sœur. Ils sont pas censés être au courant parce que même vis-à-vis de ça on a pas fait appel à une aide de la ville. Y’a eu des grosses fuites. Maintenant tout le monde est au courant (…). Moi avec les élus, le maire, les adjoints, je me sens manipulée, de toute façon ils connaissent tous quelqu’un, l’information ils l’ont de toute manière (…). Moi, ils m’ont proposée des vacations au début, après des CDD, et après j’ai mis 8 ans pour me faire intégrer. Maintenant je sais pourquoi 11 ans après, ils m’ont formatée le cerveau, moi j’ai grandi sur la ville, je connais tout le monde, donc c’était un atout pour eux mais, là où ça a déplu, c’est quand ils me demandent des choses sur les gens, je savais beaucoup de choses, même plus que les assistantes sociales ou les éducs, mais ça me regarde pas ; j’veux dire si un jeune crève les pneus d’une voiture j’vois pas c’que son père et sa mère ont à voir dans l’histoire ! T’es pas d’accord ? Même s’ils ont un vécu dur, les frères, les sœurs, ils ont rien à voir quoi, mais ils [les élus] ne se gênent pas pour te donner des noms, et te dire, non, non, lui il a fait ça (…) Tu sais les élus c’est des malins, ils savent bien te mettre en confiance. Ils te parlent comme si c’était ton ami pour obtenir des informations. Ça c’est aussi un danger, parce qu’ils manipulent les jeunes à 100%, après ils te disent bah non donner des noms c’est pas de la délation, en te disant que tu peux le faire c’est pour le bien être de tout le monde. »

Il est donc légitime de s’interroger sur l’usage des fichiers nominatifs lorsque ces derniers sont discutés ouvertement dans les rencontres institutionnelles (Programme Réussite Éducative, Veille éducative, CLSPD et commission restreinte de sécurité) où sont présents les services municipaux et départementaux, les clubs de prévention, les représentants de la préfecture, les services de police dont les renseignements généraux, les cadres de territoires de la CAF. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a émis par ailleurs un avis réservé sur les risques d’une divulgation et le traitement automatique des informations nominatives aux maires.

Au regard de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL a estimé que les articles 5, 6, 7, 9 et 10, cités plus haut, ne sont pas en conformité avec le cadre légal garantissant la protection des personnes dans la mesure où ils impliquent « des transmissions et échanges de données à caractère personnel en particulier entre le maire de la commune et les acteurs sociaux. »[3]

4. La non reconnaissance des acteurs du bas de l’échelle

Tout aussi importante est la place des animateurs et des associations locales dans une politique de prévention. Malheureusement, il ne suffit pas d’avoir des animateurs et des médiateurs issus du quartier pour assurer une fonction préventive efficace ni de faire du pied aux leaders communautaires pour s’assurer une clientèle électorale. Or, les municipalités ne considèrent pas ces acteurs comme de réels relais de la prévention.

Récemment (octobre et novembre 2006), les bus brûlés laissaient penser que les quartiers allaient vivre une période de « commémoration ». Les hommes politiques et les journalistes annonçaient déjà un automne enflammé. Aujourd’hui, on constate que les choses ne se sont pas passées comme l’affichaient les prédictions médiatiques. Bien qu’il y eut des dégradations, les quartiers n’ont pas connu de grands débordements. Pourtant, il s’en fallut de peu pour que les banlieues connaissent un destin tragique.

En effet, sans revenir sur le comportement ultra provocateur et humiliant des policiers envers les familles sous le regard furieux des jeunes, le travail des animateurs et des associations locales notamment musulmanes est passé sous silence. Or, si les quartiers n’ont pas connu une montée exponentielle des violences, cela est probablement dû à ces acteurs qui ont bien mesuré l’importance de leur engagement. Dans l’un de ces quartiers, pendant une de ces réunions restreintes qui s’est tenue entre les élus locaux, les associations et quelques habitants, le maire a avoué son impuissance face à une situation insoluble. Les responsables d’associations locales et quelques animateurs ont alors décidé de ramasser les caddies remplis de pierres et d’aller le soir même à la rencontre de ces jeunes : «  on a trouvé, nous dit l’un d’entre eux, les jeunes en train de préparer un caddie. On leur a demandé s’ils savaient ce qu’ils risquaient de provoquer en lançant des pierres sur les voitures qui passent. Après on a discuté longtemps sur ce qu’ils pouvaient provoquer, on les a mis en situation pour leur expliquer qu’ils pouvaient tuer quelqu’un et que ce quelqu’un ça peut être ton père, ta mère ou ta sœur. Ils ont tout laissé tomber et ils nous ont remercié d’être venu les voir (…). »

Un dialogue franc et direct est instauré avec les jeunes ; n’est-ce pas là une belle démonstration de prévention ? Ces agents de premières lignes offrent aux communes une possibilité de progresser dans le sens d’un « vivre ensemble ». Malheureusement, elle s’accommode mal avec l’exercice du pouvoir.

Pour conclure

Les libertés fondamentales ne sauraient souffrir des pervertissements contemporains et invisibles du pouvoir. Les lois protègent les citoyens. Mais, lorsqu’elles assurent les intérêts d’une élite (locale), le peuple est en droit de s’insurger. Or, la décentralisation vient renforcer les pouvoirs locaux par un mode de surveillance des populations « dangereuses ». En ces temps de défiance de la politique[4], il ne serait pas inutile de relire cette formule éminemment éclairante de Montesquieu dans De l’Esprit des Lois : « (…) c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limite. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution peut être telle, que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, et à ne point faire celles que la loi permet » (Livre XI – Chapitre IV). Ne faudrait-il pas alors revisiter le concept de séparation des pouvoirs à l’échelon municipal en dépolitisant les problèmes sociaux, ethniques et religieux ?


BIBLIOGRAPHIE :

BEZES P., LASCOUMES P., « Percevoir et juger la « corruption politique », Revue française de science politique, vol. 55, n°5-6, octobre-décembre 2005, pp. 757-786.

BEZES P., « Rationalisation salariale dans l’administration française : un instrument discret » in Pierre LASCOUMES et Patrick LE GALES (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, pp 108-109.

BOURDIEU P., La Misère du monde, Paris, Seuil, 1993.

DONZELOT J., La Police des familles, Paris, Minuit, 1977.

FOUGÈRE L., MACHELON J.-M., MONNIER F. (dir.), Les communes et le pouvoir. Histoire politique des communes françaises de 1789 à nos jours, Paris, PUF, 2002.

HUREAUX R., Les nouveaux féodaux. Le contresens de la décentralisation, Paris, Gallimard, 2004.

KOEBEL M., Pouvoir local et démocratie improbable, Paris, Éditions du Croquant, 2005.

LASCOUMES P., LE GALES P. (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de Sciences Po, 2004.

LORRAIN D., « La dérive des instruments. Les indicateurs de la politique de la ville et l’action publique », Revue française de science politique, vol. 56, n°3, juin 2006, pp. 429-455.

MARLIÈRE E., Jeunes en cité. Diversité des trajectoires ou destin commun ?, Paris, L’Harmattan, 2005.

ROSANVALLON P., La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006.



[1] Jacques DONZELOT, La Police des familles, Paris, Minuit, 1977.

[2] Les différents entretiens mis en exergue dans cet article ont été menés dans le cadre de notre livre en cours : « Les animateurs dans l’action municipale : enquête sur les enjeux sociopolitiques du recrutement des animateurs d’origine étrangère issus des quartiers populaires ».

[3] Délibération n°2006-167 du 13 juin 2006 portant avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (www.cnil.fr)

[4] Pierre ROSANVALLON, La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006.

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Auteur : Nasser Demiati

Sociologue et membre du groupe CLARIS (Clarifier le débat public sur la Sécurité – www.groupeclaris.org )

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