La prévention de la délinquance : un instrument du pouvoir local (2/2)

3. Une conception de la prévention anticipée par les municipalités

En réalité, la philosophie de la
prévention qui se dégage du projet de loi est déjà effective dans les
quartiers. En effet, les municipalités se sont dotées d’un ensemble d’outils de
prévention comme les cellules de veille, les comités restreints de sécurité,
les commissions de rappel à l’ordre. Ces politiques stigmatisent les familles
issues de l’immigration. Par ailleurs, les inégalités se creusent de décennies
en décennies et ces habitants s’enfoncent dans des difficultés indicibles. Au
lieu d’être au centre d’une politique sociale et éducative d’envergure, elles
sont assujetties à une gouvernance locale dont un certain nombre de
dispositions du projet de loi vont légaliser les pratiques déjà en œuvre.

En effet, les maires n’ont pas attendu
le législateur pour créer les « conseils des droits et devoirs des
parents ». Le contrôle des familles populaires existait déjà sous d’autres
formes au niveau local. L’enfant en est le cœur de cible. Le Programme de
Réussite Éducative (PRÉ) vient circonscrire un peu plus sa « liberté
surveillée class=MsoFootnoteReference> style=';'>[1] ».Les nouveaux dispositifs contractuels ont d’ailleurs déjà contraint des
professionnels de l’action sociale à adopter des procédures de contrôle et de
rentabilité de leur activité.

Les éducateurs spécialisés, malgré des
résistances, tentent dans quelques communes de faire barrage à cette politique
du contrôle mais sombrent parfois dans des fonctions de surveillance (dans les
villes où le club de prévention a été municipalisé). En dehors des postes
occupés notamment par des travailleurs sociaux dans les CAF, départements et
fonctions d’encadrement, les nouveaux emplois de coordination des PRÉ,
apparaissent en rupture par rapport à l’éthique et aux logiques
professionnelles qui caractérisent le travail social.

style=''>Le PRÉ a et va encore imposer un véritable
bouleversement des pratiques professionnelles. Tant et si bien qu’avant
d’entamer des parcours individualisés, avec des élèves du premier degré le plus
souvent, il est question de repérage et non plus de signalement ou
« d’informations signalantes ». Afin de préserver la déontologie
professionnelle, une charte du secret professionnel est établie pour rassurer
les familles plutôt que pour protéger l’identité des personnes. Le principe
devient alors le secret professionnel partagé. Cette notion de partage de
l’information est à géométrie variable. Ă ce sujet, écoutons plutôt une
assistante sociale qui nous dit ce qu’elle en pense :

style=''>« (…) c’est un sujet brûlant. Je pourrais
donner des milliers d’exemple où il n’est pas respecté parce que faut aussi le
dire, c’est pas toujours facile de le respecter. Mais c’est vrai que dans
certaines situations, on peut pas le respecter. Et, je crois pas que ce soit
nouveau, peut-être qu’aujourd’hui il pèse trop de responsabilités sur le dos
des travailleurs sociaux … donc pour pas risquer l’erreur professionnelle on se
protège dans le partage de l’info (…) On discute souvent avec les enseignants,
la police et les élus, ils veulent tout savoir, surtout les élus. Par exemple
un élu qui veut avoir des infos sur une personne qui touche le RMI sur qui il y
a suspicion de vie commune avec une femme qui touche l’API [Allocation de
Parent Isolé], y’a que les AS qui peuvent le savoir, et les CCAS, mais la
plupart du temps le président c’est ou le maire ou un élu, et là, les élus, ils
voudraient qu’elles crachent le morceau, juste pour une question de fric ou
pour gérer de près les situations des habitants de leur ville, ils veulent
fliquer les habitants et leur mettre des étiquettes. J’ai entendu parler d’une style=''> demande de la mairie pour que les travailleurs
sociaux fassent remonter leurs fichiers et les transmettre. Là c’est clair,
c’est du contrôle, et ça vient de la mairie ! Le prétexte c’etait une
histoire de recensement ou je sais pas quoi ! (…) On peut donner des
informations si tu donnes pas d’infos qui permettent de savoir qui sait. Pour
les mineurs par exemple, si t’as un mineur qui deale et qui se confie à toi ou
alors il vole, ou je sais pas quoi d’autres, tu dois pas donner l’info, par contre
tu dois le prévenir et l’informer des risques name="_ftnref2" title=""> class=MsoFootnoteReference>[2]. »

style=''>Seuls les animateurs et les médiateurs sont mis à
l’écart de ces réunions. Rien d’étonnant puisqu’ils font eux-mêmes l’objet de
contrôle et sont soumis à l’injonction municipale de dévoiler l’identité des
jeunes du quartier. Zineb, une animatrice de la région parisienne, parle de ce
qu’elle a vécu :

style=''>« Pour moi, y’a pas de secret professionnel.
Je connais les élus et ils savent que je connais du monde dans le quartier.
J’entends beaucoup de choses dans les réunions quand je suis invitée ; ça
vient des assistantes sociales, des éducs, des profs, donc pour moi y’a pas de
confidentialité. Les éducs, je leur en veux pas parce que on a un travail très
proche. C’est moi qui leur envoie les gamins et donc je connais la situation de
la famille. Bon, ils donnent pas toujours des retours au niveau des suivis,
mais j’ai des informations directes avec les mamans et les sœurs. Le pire
c’était par rapport à ma situation familiale. Personne n’était au courant et encore
moins la mairie de la toxicomanie de ma sœur. Ils sont pas censés être au
courant parce que même vis-à-vis de ça on a pas fait appel à une aide de la
ville. Y’a eu des grosses fuites. Maintenant tout le monde est au courant (…).
Moi avec les élus, le maire, les adjoints, je me sens manipulée, de toute façon
ils connaissent tous quelqu’un, l’information ils l’ont de toute manière (…).
Moi, ils m’ont proposée des vacations au début, après des CDD, et après j’ai
mis 8 ans pour me faire intégrer. Maintenant je sais pourquoi 11 ans après, ils
m’ont formatée le cerveau, moi j’ai grandi sur la ville, je connais tout le
monde, donc c’était un atout pour eux mais, là où ça a déplu, c’est quand ils
me demandent des choses sur les gens, je savais beaucoup de choses, même plus
que les assistantes sociales ou les éducs, mais ça me regarde pas ; j’veux
dire si un jeune crève les pneus d’une voiture j’vois pas c’que son père et sa
mère ont à voir dans l’histoire ! T’es pas d’accord ? Même s’ils ont
un vécu dur, les frères, les sœurs, ils ont rien à voir quoi, mais ils [les
élus] ne se gênent pas pour te donner des noms, et te dire, non, non, lui il a
fait ça (…) Tu sais les élus c’est des malins, ils savent bien te mettre en
confiance. Ils te parlent comme si c’était ton ami pour obtenir des
informations. Ça c’est aussi un danger, parce qu’ils manipulent les jeunes à
100%, après ils te disent bah non donner des noms c’est pas de la délation, en
te disant que tu peux le faire c’est pour le bien être de tout le monde. »

style=''>Il est donc légitime de s’interroger sur l’usage
des fichiers nominatifs lorsque ces derniers sont discutés ouvertement dans les
rencontres institutionnelles (Programme Réussite Éducative, Veille éducative,
CLSPD et commission restreinte de sécurité) où sont présents les services
municipaux et départementaux, les clubs de prévention, les représentants de la
préfecture, les services de police dont les renseignements généraux, les cadres
de territoires de la CAF. La Commission nationale de l’informatique et des
libertés a émis par ailleurs un avis réservé sur les risques d’une divulgation
et le traitement automatique des informations nominatives aux maires.

style=''> Au regard de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL a estimé que les articles
5, 6, 7, 9 et 10, cités plus haut, ne sont pas en conformité avec le cadre
légal garantissant la protection des personnes dans la mesure où ils impliquent
« des transmissions et échanges de données à caractère personnel en particulier
entre le maire de la commune et les acteurs sociaux. » name="_ftnref3" title=""> class=MsoFootnoteReference>[3]

4. La non reconnaissance des acteurs du bas de l’échelle

Tout aussi importante est la place des
animateurs et des associations locales dans une politique de prévention.
Malheureusement, il ne suffit pas d’avoir des animateurs et des médiateurs
issus du quartier pour assurer une fonction préventive efficace ni de faire du
pied aux leaders communautaires pour s’assurer une clientèle électorale. Or,
les municipalités ne considèrent pas ces acteurs comme de réels relais de la
prévention.

style=''>Récemment (octobre et novembre 2006), les bus
brûlés laissaient penser que les quartiers allaient vivre une période de
« commémoration ». Les hommes politiques et les journalistes
annonçaient déjà un automne enflammé. Aujourd’hui, on constate que les choses
ne se sont pas passées comme l’affichaient les prédictions médiatiques. Bien
qu’il y eut des dégradations, les quartiers n’ont pas connu de grands
débordements. Pourtant, il s’en fallut de peu pour que les banlieues
connaissent un destin tragique.

En effet, sans revenir sur le comportement ultra
provocateur et humiliant des policiers envers les familles sous le regard
furieux des jeunes, le travail des animateurs et des associations locales
notamment musulmanes est passé sous silence. Or, si les quartiers n’ont pas
connu une montée exponentielle des violences, cela est probablement dû à ces
acteurs qui ont bien mesuré l’importance de leur engagement. Dans l’un de ces
quartiers, pendant une de ces réunions restreintes qui s’est tenue entre les
élus locaux, les associations et quelques habitants, le maire a avoué son
impuissance face à une situation insoluble. Les responsables d’associations
locales et quelques animateurs ont alors décidé de ramasser les caddies remplis
de pierres et d’aller le soir même à la rencontre de ces jeunes : « 
on a trouvé, nous dit l’un d’entre eux, les jeunes en train de préparer un
caddie. On leur a demandé s’ils savaient ce qu’ils risquaient de provoquer en
lançant des pierres sur les voitures qui passent. Après on a discuté longtemps
sur ce qu’ils pouvaient provoquer, on les a mis en situation pour leur
expliquer qu’ils pouvaient tuer quelqu’un et que ce quelqu’un ça peut être ton
père, ta mère ou ta sœur. Ils ont tout laissé tomber et ils nous ont remercié
d’être venu les voir (…). »

style=''>Un dialogue franc et direct est instauré avec les
jeunes ; n’est-ce pas là une belle démonstration de prévention ? Ces
agents de premières lignes offrent aux communes une possibilité de progresser
dans le sens d’un « vivre ensemble ». class=MsoCommentReference> class=fontsizebigfontstyleboldfontcolorpersonname>Malheureusement, elle
s’accommode mal avec l’exercice du pouvoir.

Pour conclure

Les libertés fondamentales
ne sauraient souffrir des pervertissements contemporains et invisibles du
pouvoir. Les lois protègent les citoyens. Mais, lorsqu’elles assurent les
intérêts d’une élite (locale), le peuple est en droit de s’insurger. Or, la
décentralisation vient renforcer les pouvoirs locaux par un mode de
surveillance des populations « dangereuses ». En ces temps de défiance
de la politique class=MsoFootnoteReference> style=';;'>[4],
il ne serait pas inutile de relire cette formule éminemment éclairante de
Montesquieu dans De l’Esprit des Lois : « (…) c’est une
expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en
abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait !
La vertu même a besoin de limite. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il
faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une
constitution peut être telle, que personne ne sera contraint de faire les
choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, et à ne point faire celles que la loi
permet » (Livre XI – Chapitre IV). Ne faudrait-il pas alors revisiter
le concept de séparation des pouvoirs à l’échelon municipal en dépolitisant les
problèmes sociaux, ethniques et religieux ?

style=''>BIBLIOGRAPHIE :

style=';'>BEZES P., LASCOUMES P.,
« Percevoir et juger la « corruption politique », Revue
française de science politique, vol. 55, n°5-6, octobre-décembre 2005, pp.
757-786.

style=';'>BEZES P., « Rationalisation
salariale dans l’administration française : un instrument discret »
in Pierre LASCOUMES et Patrick LE GALES (dir.), Gouverner par les
instruments, Paris, Presses de Sciences Po, 2004, pp 108-109.

BOURDIEU P., La Misère du monde, Paris,
Seuil, 1993.

DONZELOT J., La Police des familles, Paris,
Minuit, 1977.

FOUGÈRE L., MACHELON J.-M., MONNIER F. (dir.), Les
communes et le pouvoir. Histoire politique des communes françaises de 1789 à
nos jours, Paris, PUF, 2002.

HUREAUX R., Les nouveaux féodaux. Le contresens
de la décentralisation, Paris, Gallimard, 2004.

KOEBEL
M., Pouvoir local et démocratie improbable, Paris, Éditions du Croquant,
2005.

LASCOUMES
P., LE GALES P. (dir.), Gouverner par les instruments, Paris, Presses de
Sciences Po, 2004.

style=';'>LORRAIN D., « La dérive des
instruments. Les indicateurs de la politique de la ville et l’action
publique », Revue française de science politique, vol. 56, n°3,
juin 2006, pp. 429-455.

MARLIÈRE E., Jeunes en cité. Diversité des
trajectoires ou destin commun ?, Paris, L’Harmattan, 2005.

ROSANVALLON P., La contre-démocratie. La
politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006.