La constitution et la liberté religieuse

La constitution est certes loin d’être parfaite, mais elle offre plusieurs garanties en matière de dém

samedi 23 avril 2005

La constitution est certes loin d’être parfaite, mais elle offre plusieurs garanties en matière de démocratie, et de liberté religieuse.

Je conçois tout à fait que des critiques soient formulées, mais encore faut-il avoir un objectif. Préfère-t-on avancer vers plus d’Europe en lui donnant une dimension plus humaine, ou préfère-t-on le statut quo en se limitant à une simple liberté de circulation dans l’espace européen réduit à sa seule dimension économique ?

Monsieur Ramadan a donné récemment sa position en appelant à voter « non » au traité constitutionnel. Je suis pour le moins stupéfait, puisque ce dernier a souvent évoqué dans ses interventions la place du musulman en Europe et plus particulièrement en France. Il a combattu à juste titre la loi qui interdit le voile en déplorant l’acharnement des « laicards » sur le fait religieux. Souvenons-nous des diverses campagnes médiatiques stigmatisant l’islam. Sans compter la confusion savamment entretenue entre religion et appartenance ethnique.

Monsieur Ramadan auriez-vous changé la priorité de vos combats. L’article II-70 (cf ci- dessous) ne serait-il pas pour vous prioritaire ? Auriez-vous préféré comme le président Giscard d’Estaing soutenu par le Vatican, la Pologne et d’autres Etats que l’Europe fasse référence à la chrétienté ? Le président Chirac s’est investi pour éviter cette référence, car l’Europe n’a pas vocation à être une union fondée sur une religion au détriment des autres, excluant ainsi les non croyants.

« Article II-70 »

Liberté de pensée, de conscience et de religion

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

2. Le droit à l’objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l’exercice. »

Ne craignez-vous pas de perdre une telle liberté religieuse si le non l’emportait ? Pesez-vous les enjeux cruciaux que nous Européens allons vivre après le 29 mai ?

La place de la discrimination dans le traité

Vous avez souvent évoqué la discrimination rencontrée tant en matière de pratique religieuse que d’accès à l’emploi. L’article ci-dessous ne vous semble-t-il pas répondre à votre constat ?

« Article II-81

Non-discrimination

1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

2. Dans le domaine d’application de la Constitution et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite. »

Le volet social dans le traité

Dans votre plaidoyer contre le traité, vous soulignez l’insuffisance du volet social. Ne faites-vous pas abstraction de l’article ci-dessous ?

« Article II-94

Sécurité sociale et aide sociale

3. Afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales. »

Vous évoquez souvent la démocratie en la soutenant et je m’en réjouis. Ne pensez-vous pas que la possibilité de lancer une pétition pour défendre des idées est une chance extraordinaire vers encore plus de démocratie ?

Ne pensez-vous pas également que la responsabilité des citoyens européens est prise en compte avec cette mesure ?

« Art. I-47.4 - Principe de la démocratie participative

Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. » 

Monsieur Ramadan, j’ai évoqué à travers ce court article plusieurs valeurs auxquelles vous avez toujours accordé une importance particulière. L’heure du choix a sonné, et il en va de notre avenir et celui de nos enfants. Quelle que soit notre décision, nous devons tous nous garder de réagir de façon affective.

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