La Cour Européenne des Droits de l’Homme et le port du voile

Suite au traitement médiatique des deux arrêts de la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme

mardi 9 décembre 2008

Suite au traitement médiatique des deux arrêts de la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme rendus dernièrement au sujet d’élèves qui avaient été exclues parce qu’elles refusaient de se découvrir la tête pendant les cours d’éducation physique, ainsi que l’émoi provoqué chez les citoyens de confession musulmane, le Comité 15 mars et Libertés tient à exprimer certaines clarifications.

Tout d’abord, contrairement à la présentation très orientée qui en a été donnée, les deux arrêts de la Cour concernent des faits ayant eu lieu en 1998, et n’ont donc aucun lien avec la loi du 15 mars 2004 qui, désormais, interdit tout signe religieux ostensible au sein de l’espace scolaire public.

Il est donc inexact, comme cela a été fait, de mettre en lien les recours actuellement présentés devant la juridiction européenne, qui visent l’application de la loi du 15 mars 2004, et le contenu de décisions qui concernent des faits datant de dix ans et un droit qui a changé.

Le comité 15 mars et libertés rappelle que la prohibition du foulard islamique à l’école reste une violation évidente du droit fondamental à la pratique religieuse dont dispose chaque élève, et au-delà, chaque citoyen.

Le comité 15 mars et libertés

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