La" Consultation" pour la représentation du culte musulman de France :une histoire mouvementée (partie 1)

En s’exprimant, le samedi 5 octobre 2002, à la Mosquée de Paris, le Ministre de l’Intérieur et des Cult

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mardi 12 novembre 2002

La" Consultation" pour la représentation du culte musulman de France :une histoire mouvementée (partie 1)

En s’exprimant, le samedi 5 octobre 2002, à la Mosquée de Paris, le Ministre de l’Intérieur et des Cultes a fait prendre un nouveau tournant à l’histoire déjà mouvementée de la Consultation initiée par l’un de ces prédécesseurs, Jean-Pierre Chevènement.

1° Une initiative courageuse

Le 29/10/1999, constatant les échecs des initiatives précédentes du gouvernement visant à faire émerger de la communauté musulmane un interlocuteur unique, reconnu par les fidèles de la deuxième religion de France, Jean-Pierre Chevènement prend une initiative saluée à l’époque comme courageuse.

Il s’agit officiellement de faciliter un dialogue entre les différentes composantes associatives de la communauté musulmane de France, rejointes par des " personnalités qualifiées " choisies par le ministre sur des critères jamais publiés.

À compter du 28/01/2000, les associations souhaitant participer à cette " consultation " doivent au préalable signer un texte intitulé " Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman de France " comportant quelques ambiguïtés, mais par lequel elles reconnaissent la nécessité du respect du cadre juridique républicain et laïc.

Le ministre rompt enfin avec une tradition bien ancrée chez ses prédécesseurs de chercher à tout prix à imposer aux musulmans les interlocuteurs choisis par le ministre lui-même. Dans notre république laïque, un ministre peut naturellement se choisir les interlocuteurs qu’il souhaite, mais il n’a pas le droit d’essayer d’imposer les personnalités qu’il s’est choisit comme représentants d’un culte.

Le nécessaire dialogue entre les dirigeants associatifs et l’État peut enfin commencer sur des bases respectant le droit commun, l’État promettant de se cantonner dans un rôle de " facilitateur " et de " témoin de bonne foi " d’une réflexion visant à l’émergence de son interlocuteur unique pour l’islam de France.

2° Une cruelle nécessité

Le besoin de cet interlocuteur se fait cruellement sentir depuis des décennies, alors les musulmans de France sont obligés de pratiquer leur religion dans des conditions indécentes, un sociologue ayant parlé de " l’islam des caves ". Les associations locales sont toujours soupçonnées de participer à un intégrisme d’autant moins clair qu’il n’est pas précisément défini par les accusateurs.

Combien de maires se sont-ils crû autorisés à contrer les activités sociales, d’apprentissage du Coran et de soutien scolaire d’association musulmanes au seul motif qu’il s’agiraient d’activités subversives contraires aux lois de la république ? Combien de travailleurs sociaux restent persuadés que leur principale mission est de contrer les activités de la mosquée de leur quartier ? Combien de permis de construire refusés pour des motifs très éloignés de règlements d’urbanisme ?

Le travail de dialogue entre les élites républicaines et les croyants n’en est qu’à ses premiers balbutiements que ce soit dans la connaissance des croyances, le mode de pensée et de réflexion, les référents religieux…. Cette ignorance complète entraîne des demandes impossibles et des crispations réelles qui font le lit d’un rejet mutuel, favorisant tous les radicalismes.

Que ce soit dans la compréhension de la neutralité de l’État laïc en matière de culte, dans l’organisation de l’abattage et du contrôle de la distribution de la viande " halal ", dans l’organisation des aumôneries musulmanes dans les hôpitaux, l’armée ou les prisons, la liste des problèmes en suspens et des malentendus est longue et douloureusement vécue par des citoyens de plus en plus nombreux qui cherchent à vivre pacifiquement l’islam en France.

Le ministre veut un interlocuteur, les associations répondent en masse à son appel. Les discussions qui s’engagent sont âpres et souvent tendues. D’un côté les pouvoirs publics cherchent à imposer un certains nombre de personnalités incontournables, de l’autre, les associations font valoir la nécessité d’une représentation religieuse indépendante des ministères.

Petit à petit des tendances lourdes se font jour. Il s’agit bien de faire émerger une représentation du culte musulman de France en opposition avec la notion d’" immigrés arabes " renvoyant aux représentations diplomatiques et consulaires des pays d’origine ou de la notion, proche de la précédente, de " musulman d’origine " dans laquelle se reconnaissent parfois les arabes athées vivant en France mais excluant ainsi les français convertis à l’islam.

Dans un pays connu pour être le berceau de la démocratie moderne et en l’absence de toute autorité incontestée, il devrait sembler inconcevable que les représentants du culte musulman soient désignés de manière arbitraire.

On aurait pu fixer une hiérarchie de clercs en fonction de diplômes décernés par les principales écoles mondiales de formations d’imams. Mais c’était favoriser des imams qui ne parlent souvent pas le Français et qui ne connaissent pas les spécificités de la société française ni les subtilités du dialogue avec les autres élites de la nation.

On aurait pu désigner les représentant du culte musulman en fonction de leurs titres universitaires, mais c’était creuser un fossé artificiel entre la base des croyants et des élites qu’ils ne connaissent souvent pas.

Le seul système qui s’imposait était une représentation démocratique des fidèles. Mais comment définir un fidèle musulman ? Qui devait décider du droit de vote de tel ou tel croyant ? Certains proposèrent de définir (et donc de lui donner le droit de vote) le croyant ou la croyante comme celui qui se considère musulman tout simplement, et d’organiser des élections de délégués dans les mosquées et salles de prière, cette solution ne fut pas retenue en raison des problèmes logistiques qu’elle impliquait.

Dès lors, la solution la plus logique était de tenir compte des salles de prières et des mosquées existantes. Une représentation uniquement basée sur ce principe diluait le rôle des fédérations d’associations, poussant certaines associations locales à s’affranchir de leur tutelle régionale et nationale. Certains proposèrent alors de regrouper les salles de prières en grandes fédérations, fixant la part de représentation régionale de chaque fédération en proportion du nombre de salles de prières affiliées dans la région. Mais que faire des salles de prière et des mosquées indépendantes des grandes fédérations ? Par ailleurs, il était absurde de donner autant de délégué à une petite salle de prière de quelques mètres carrés qu’à une grande mosquée rassemblant plusieurs milliers de fidèles.

3° Un accord électoral qui prend du retard

Toutes ces questions aboutirent enfin à la signature, le 03/07/2001, de l’" Accord-cadre sur l’organisation future du culte musulman en France ", un système complexe, fixant le nombre de délégués de chaque mosquée en fonction du nombre de mètre carrés de sa salle de prière.

Les élections doivent êtres supervisés et organisées, au plan régional par les C.O.R.E.L.E.C (Comités Régionaux pour les Élections), rendant compte au plan national à la C.O.M.O.R. (Commission d’Organisation), structures temporaires qui doivent se dissoudre une fois les élections terminées, les membres de la C.O.M.O.R. (42 personnes maximum) étant membres de plein droit de l’Assemblée Générale constituante de la future instance représentative du culte musulman de France. La composition de la C.O.M.O.R., organisme national, est le fruit d’une longue négociation.

On y retrouve les représentants de sept " fédérations nationales d’associations " :

La Mosquée de Paris, l’U.O.I.F., deux branches du Jamaat Tabligh, la Fédération française des associations islamiques d’Afrique, des Comores et des Antilles (FFAIACA), Comité de coordination des musulmans turcs de France (DITIB) et la Fédération nationale des musulmans de France (FNMF).

On y retrouve également des représentants de cinq mosquées sensées avoir un rayonnement régional : Lyon, Mantes la Jolie, Evry, Al Islah de Marseille, Saint Denis de la Réunion.

On y retrouve enfin six " personnalités qualifiées " : Saada Mamadou Ba : chercheur ethnologue au CNRS, Soheib Bencheikh : Son titre de mufti (interprète du droit musulman) de Marseille lui a été donné par la mosquée de Paris, dont il s’est depuis éloigné. Khaled Bentounes : guide spirituel de la confrérie soufie Alouiya, Eric Geoffroy : maître de conférence à l’université Marc Bloch à Strasbourg, converti, spécialiste du soufisme. Mme Bétoule Fekkar-Lambiotte : présidente de l’association Terres d’Europe, également soufie, Mohsen Ismaïl, théologien, chercheur à l’université Paris III, diplômé de l’université islamique tunisienne Zeitouna.

Dans la C.O.M.O.R., les fédérations disposent chacune de quatre voix, les grandes mosquées de deux et les personnalités qualifiées d’une.

L’article 3 de l’accord-cadre prévoit que les statuts du futur Conseil Français du Culte Musulman (C.F.C.M.) seront mis au point puis approuvés par l’Assemblée Générale constituante à partir du projet de statuts élaborés et approuvés dans le cadre de la consultation.

L’article 7 prévoit qu’en plus des délégués élus par les régions, la première Assemblée Générale de renouvellement de la future instance représentative du culte musulman de France, trois ans après l’Assemblée Générale constituante, " devra compter, en plus des délégués élus par les lieux de culte et proportionnellement au nombre de ces derniers, des représentants des différentes fédérations nationales désignées par celles-ci, des grandes mosquées désignées selon des modalités et des critères à définir, et des personnalités reconnues pour leurs qualités morales, spirituelles et intellectuelles proposées et désignées, selon des modalités à définir par l’Instance représentative. "… Ce sont les " personnalités qualifiées ".

Les élections régionales, réunissant environ 4 000 représentants des lieux de cultes, doivent donc aboutir à l’élection d’à peu près 450 délégués régionaux formant 25 conseils régionaux, 150 d’entre eux doivent participer à l’Assemblée Générale constituante de l’instance nationale, à Paris, en compagnie de 42 membres (au maximum) de la C.O.M.O.R.

En fonction de la recension préalable à la consultation des lieux de cultes effectuée par les Renseignements Généraux puis des calculs de représentativité faits par le ministère de l’intérieur et des cultes, les premières élections doivent, selon le ministère, donner une très grande majorité de d’élus à la Mosquée de Paris et à ses partisans. Des bruits de couloir affirment même que ministère de l’intérieur affine ses résultats en pourcentage à deux chiffres après la virgule…

Bien qu’on leur présente le résultat du scrutin comme joué d’avance, les dirigeants des mosquées qui ne sont pas alliées à la Mosquée de Paris décident tout de même de participer activement au processus électoral. Ce qui leur semble important, c’est que la règle démocratique soit acquise, et en démocratie, un jour, on gagne les élections, un jour, on les perd….. Ils font donc un pari sur l’avenir.

Mais les informations de Renseignements Généraux s’avèrent vite très partielles. De très nombreux lieux de culte se font recenser qui n’existaient pas sur les listes de R.G. Les inscriptions volontaires des mosquées de l’" islam des caves " changent la donne et les savants calculs du ministère de l’intérieur et des cultes. À la fin du recensement, 87% des lieux de culte recensé accepte de participer activement aux élections sur la base de l’accord-cadre du 03/07/2001, le ministre ayant déclaré qu’un chiffre supérieur à 50% serait un succès.

L’analyse des positions et des déclarations de chacun nous permet de conclure que le ministre misait sur une double hypothèse :

- d’une part la possibilité d’entente diplomatique entre les fédérations de musulmans proche des chancelleries des pays d’origine : Mosquée de Paris pour l’Algérie, Fédération Nationale des Musulmans de France pour le Maroc, DITIB pour la Turquie.…

- d’autre par sur l’impossibilité d’unir les différentes associations et fédérations réputées indépendantes des États comme l’Union des Organisations Islamiques de France et le Jamaat Tabligh par exemple.

Plus simplement, le gouvernement français " jouait " les chancelleries contre les indépendants.…

Et ce fut le contraire qui advint !

Une fois les 4 000 délégués désignés par les mosquées, les tractations complexes pour la mise au point des listes électorales s’engagent. Le scrutin régional est à la proportionnelle intégrale à un tour, la date butoir pour le dépôt des listes est fixée au 20/04/2002.

Une fois les liste candidates aux élections connues, il est facile de faire une estimation précise des résultats des élections à venir, région par région. En effet, les listes ne peuvent être composées que de délégués de mosquées qui constituent la base électorale. En fonction de la composition de chaque liste, on peut en déduire que les délégués de telle mosquée, dont un représentant est sur la liste, voteront pour cette liste plutôt que pour une autre.

A suivre…

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Conférencier et médecin généraliste

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