La Charte de l’Organisation de la Conférence Islamique et les droits de l’homme (partie 2)

- Les articles de la Charte et les droits de l’homme Trois articles de la Charte de l’O.C.I. traiten

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jeudi 26 décembre 2002

- Les articles de la Charte et les droits de l’homme

Trois articles de la Charte de l’O.C.I. traitent des droits de l’homme, à savoir : les articles II, IV et V.

1 - L’article II de la Charte

Le paragraphe A de cet article II précise que les buts de l’O.C.I. sont les suivants :

 

1. Consolider la solidarité Islamique entre les Etats Membres ;

2. Renforcer la coopération entre les Etats Membres dans les domaines économiques, sociaux, culturels, scientifiques ainsi que dans les autres domaines d’importance vitale et procéder à davantage de consultations entre les pays membres au sein des Organisations internationales ;

3. Œuvrer à éliminer la discrimination raciale et le colonialisme sous toutes ses formes ;

4. Prendre les mesures nécessaires pour consolider la paix et la sécurité mondiales fondées sur la justice ;

5. Coordonner l’action pour sauvegarder les Lieux Saints, soutenir la lutte du peuple palestinien et l’aider à recouvrer ses droits et à libérer ses territoires ;

6. Consolider la lutte de tous les peuples musulmans pour la sauvegarde de leur dignité, de leur indépendance et de leurs droits nationaux ».

Parmi ces buts de l’O.C.I. plusieurs aspects essentiels touchent directement le respect des droits de l’homme, à savoir :

a. L’élimination de la discrimination et du colonialisme

Ce but fixé par la Charte de l’O.C.I. témoigne de l’intérêt qu’attache cette Organisation à la disparition de toute distinction entre les êtres humains due à la race, à la couleur, à l’origine nationale ou ethnique.

Les différentes déclarations communes adoptées par les Sommets islamiques, dans les années 80, ont souligné les préoccupations des Etats islamiques vis-à-vis des manifestations discriminatoires pratiquées par le régime d’Afrique du Sud avant l’abrogation officielle de l’apartheid et des lois ségrégationnistes en 1991.

D’autre part, l’alinéa 3 de l’article II de la Charte associe le colonialisme à la discrimination raciale, deux régimes qui portent atteinte à l’être humain dans sa dignité et dans son intégrité.

En effet, la majorité des Etats islamiques ont été colonisés au nom d’une « mission civilisatrice ». Et, au moment où les citoyens de pays colonisateurs jouissaient pleinement de leurs droits et libertés, les habitants des territoires coloniaux ont été empêchés d’en bénéficier. Ainsi, « l’égalité était inexistante : l’application de la législation reposait sur une distinction entre « indigènes » et « citoyen » parfois, rarement, le « bon nègre » pouvait se voir octroyer la carte du métier civique et accéder à la dignité de citoyen » (5). Des atteintes aux traditions et aux mœurs des habitants de ces territoires avaient lieu au nom du modernisme et du libéralisme. Toutes ces pratiques ont fait du colonialisme le synonyme de la discrimination raciale aux yeux des peuples musulmans.

b. La consolidation de la paix et de la sécurité mondiales fondées sur la justice

L’O.C.I., qui constitue une force politico-religieuse non négligeable sur la scène internationale, est capable de jouer aujourd’hui un rôle considérable dans la consolidation de la paix et de la sécurité internationales (6).

En effet, les rédacteurs de sa Charte, en mentionnant « la paix » et « la sécurité », n’en ont pas limité leur portée à une dimension régionale. Ce sont « la paix » et « la sécurité » qui s’appliquent à une échelle universelle et leur réalisation dépend de la communauté internationale dans son ensemble. Ainsi, par exemple, l’O.C.I. a condamné, à son époque et à plusieurs reprises, la politique d’apartheid en Afrique du Sud comme une politique qui met la paix et la sécurité mondiales en danger.

D’autre part, « la paix » et « la sécurité » concernent aussi les Etats membres de l’O.C.I. et dans ce domaine, la solidarité islamique permettra à cette Organisation de jouer son rôle (7) et de contribuer à trouver des solutions aux conflits qui surgissent entre ces Etats.

La paix et la sécurité mondiales que cherche à consolider la Charte de l’O.C.I., sont fondées sur « la justice ». Mais quelle justice et comment peut-on la définir ? Cette justice trouve sa base, en premier lieu, dans les principes et les préceptes de l’islam. La déclaration commune adoptée, par exemple, à la fin du 3e Sommet islamique à la Mecque et à Ta’if en Arabie saoudite en 1981, était claire sur ce point quand elle a précisé que pour tout différend qui pourrait surgir entre les Etats islamiques, il faut recourir aux « …normes de justice et de tolérance qui émanent du Coran et de la Sunna qui constituent une référence permanente… » pour régler leurs différends.

c. La sauvegarde de la dignité, de l’indépendance et des droits nationaux des peuples musulmans

L’alinéa 6 de l’article II-I de la Charte de l’O.C.I. mentionne, d’une façon directe, l’attachement de ladite Organisation aux droits de l’homme. Or, la sauvegarde de la dignité des peuples musulmans, leur indépendance et leurs droits nationaux ne sont, en réalité, que la sauvegarde de la dignité, de la liberté et des droits de chaque musulman.

Dans ce domaine, l’Organisation doit consolider et coordonner la lutte de chaque peuple musulman afin qu’il puisse protéger sa dignité, réaliser son indépendance et ses droits nationaux.

Le cas du peuple palestinien est l’exemple vivant du rôle que pourrait jouer l’O.C.I. pour soutenir ce peuple dans sa lutte noble et juste. En effet, la Charte précise que l’un des buts essentiels de l’Organisation est de « coordonner l’action pour sauvegarder les Lieux saints, soutenir la lutte du peuple palestinien et l’aider à recouvrer ses droits et à libérer ses territoires ». Et, parmi les droits du peuple palestinien figure son droit à l’autodétermination, un droit mentionné par plusieurs textes internationaux relatifs aux droits de l’homme.

2 - Les articles IV et V de la Charte

Ces deux articles permettent d’attribuer à deux organes principaux de l’O.C.I., en l’occurrence la Conférence des Rois et Chefs d’Etats et de gouvernement et à la Conférence des ministres des Affaires étrangères, un rôle essentiel dans la sauvegarde des droits de l’homme.

 

5) MADIOT (Y), Droits de l’homme et libertés public, 1974, Paris, New York, Barcelone, Milan, Masson, p. 74.

(6) LELONG (M), « L’Islam et l’Occident » in L’Islam et son actualité pour le tiers monde, Revue de Tiers Monde, t. XXIII, n° 29, octobre-décembre 1982, p. 752.

(7) MUAZZAM (A), « Role of O.I.C in Promoting World Peace » in L’islam dans les relations internationales. Actes du IVe Colloque Franco-Pakistanais, Paris, 14-15 mai 1984, Aix-en -Provence, Edisud, 1986, p. 172.

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Président du Centre Arabe pour l'Education au Droit International Humanitaire et aux Droits Humains, Lyon. Directeur adjoint du Groupe d'Etudes et des Recherches en Islamologie, Université Marc Bloch, Strasbourg.

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