L’exploitation politicienne du débat autour du « foulard islamique »

Le débat actuel autour d’une future loi d’interdiction de
signes religieux à l’école n’en finit pas d’occuper
les colonnes des journaux et les grilles de programmes.

Nombre de nos concitoyens le trouvent particulièrement déplacé en
regard de leurs difficultés quotidiennes. Quels en sont les véritables
enjeux ? pourquoi maintenant et pourquoi une telle intensité ?

Historique
du débat récent.

C’est au ministre de l’Intérieur et des
cultes, Nicolas Sarkozy, à qui l’on doit d’avoir relancé ce débat
. Il s’était personnellement engagé en faveur de l’émergence
du Conseil Français du Culte Musulman, malgré le risque d’une
nette victoire des musulmans ne dépendant pas des consulats des pays
d’origine. Et voilà qu’au congrès de l’UOIF
d’avril 2003, il insiste sur l’interdiction du port d’un
foulard sur les photos d’identité.

À l’époque, on pense alors qu’il cherche à donner
des gages à ceux qui lui reprochent de favoriser la représentativité du
courant fondamentaliste de l’islam de France.

Début juin 2003 Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée
Nationale annonce, à l’issue d’un colloque sur le sujet,
la création d’une mission d’information sur les signes religieux à l’école.

Le 3 juillet 2003, le Président de la République en personne
charge Bernard Stasi, Médiateur de la République, de réunir
une commission plus générale composée de 20 membres, en
vue d’une réflexion sur l’application du principe de laïcité.

Le seul sujet commun aux auditions de toutes les personnalités des
deux commissions est le « foulard islamique ». Il est évident
que, sous prétexte de discuter de sujets de portée générale
(la laïcité, les signes religieux et politiques à l’école),
il s’agit en fait de trouver les moyens d’agir contre l’unique
port du foulard par les musulmanes, qui choisissent librement de le porter.

Notons qu ’une majorité des vingt membres de la commission Stasi
se sont illustrés par des actions, ou des déclarations s’opposant à la
liberté pour les jeunes musulmanes, de porter le foulard à l’école.

Une loi pour quoi faire ?

Nos ancêtres se sont notamment sacrifiés afin de pouvoir nous
léguer l’État de droit et la liberté dont nous bénéficions.
La laïcité républicaine est sans conteste le concept le
plus adapté à notre société moderne.

À l’heure actuelle, la loi républicaine et la laïcité autorisent
tout à fait le port de signes religieux et philosophiques dans les établissements
publics. Une telle loi aboutirait donc à la limitation d’une liberté jusqu’à présent
reconnue.

On constate l’ inertie du gouvernement, qui devrait pourtant être
le premier garant de nos libertés (notamment de notre liberté religieuse),
au lieu de réprimer les atteintes au droit à l’éducation
de jeunes filles dans les récentes affaires de foulard à l’école.
Il y a là une importante brèche dans notre Etat de droit qu’il
convient de dénoncer énergiquement.

Légiférer pour quoi faire ? force est de constater que l’on
met la charrue avant les bœufs : Une loi devrait être une réponse
appropriée à une question posée. Une solution adaptée à un
problème précis.

Or dans ce cas de figure
précis, on nous propose la solution avant
d’avoir défini et étudié le problème ! Ayant
suivi de très près les très nombreuses déclarations à l’occasion
des "débats" engagés par la commission Stasi et la
commission Debré, j’ai noté pas moins de vingt-sept problèmes
différents qu’on voudrait régler par cette loi… Qui
peut penser qu’une loi de quelques articles règlera simultanément
vingt-sept problèmes ?

En réalité, aucun de ces problèmes n’a été étudié alors
qu’il faudrait se donner les moyens de comprendre chacun d’entre
eux avec précision : le définir exactement, enquêter pour
en mesurer son ampleur, son éventuelle répartition géographique,
en analyser les causes et les conséquences pour finalement trouver les
solutions les plus appropriées…

Une telle démarche recueillerait l’assentiment d’une très
grande majorité de la population française, musulmans inclus.
Au lieu de cela, on nous propose un simulacre de dialogue dans lequel les opinions
différentes de l’objectif recherché sont systématiquement écartées,
voire ignorées.

Ceux qui se sont clairement
exprimés contre une telle loi sont pourtant
très nombreux : tous les représentants des musulmans, bien sûr,
mais aussi le clergé catholique, le Grand Rabin Sitruck, la Ligue des
droits de l’Homme, des représentants associatifs, des partis politiques,
des parlementaires, des intellectuels…

Cette mascarade de "dialogue" démontre à quel point
les dés étaient "pipés" dès le départ.
Ces propositions de loi traduisent la victoire de lobbies dont l’alliance
entre les intégristes de la laïcité et la droite extrême
la plus xénophobe ne manque pas d’inquiéter, particulièrement
pour l’avenir démocratique de notre société. Car
sous couvert d’une loi générale d’interdiction, il
s’agit clairement d’humilier une minorité religieuse de
notre pays.

Un long chemin
semé d’embûches

Etre partisan d’une loi est une chose, en publier un décret d’application
en est une autre. Il y a, entre les deux, une procédure qui peut durer
des mois, des années voire une éternité !

- Il convient avant tout
de choisir la forme qu’elle revêtira
 : loi spécifique ou article intégrant une loi de portée
plus générale, proposition de loi (déposée par
un ou plusieurs parlementaires) ou projet de loi déposé par le
gouvernement…..

- Une fois déposée sur le bureau d’une des deux chambres
du parlement, commence alors le travail parlementaire : désignation
de la commission qui l’examinera, désignation d’un rapporteur,
audition par le rapporteur des arguments des parties prenantes, présentation
de son rapport devant la commission, discussion voire amendements en commission,
inscription à l’ordre du jour de la séance plénière,
discussion, vote puis envoi du texte à l’autre chambre du parlement
par la navette…

- Une fois le texte parvenu à l’autre chambre, le travail recommence à nouveau
 : rapporteur, auditions, rapport, présentation et discussion en commission, éventuels
amendements, séance plénière, examen des amendements,
vote…

- Si, cas le plus fréquent, les textes adoptés par les deux chambres
du Parlement ne sont pas identiques, la loi repart à la navette : rapporteur,
commission, séance plénière….. Au bout d’un
certain nombre d’allers-retours, une commission mixte paritaire peut être
nommée qui proposera une version commune au vote du Parlement.

- Si les deux chambres
adoptent un texte identique, la loi est adoptée.
La saisine du Conseil Constitutionnel peut être alors demandée,
conformément à l’article 61 de la constitution et aux articles
17 à 23 de l’ordonnance n° 581067, par le Président
de la République, le Premier Ministre, le Président d’une
des deux chambres du Parlement ou soixante députés et sénateurs.
Le Conseil Constitutionnel peut parfaitement déclarer une loi (surtout
si elle porte atteinte aux libertés fondamentales) comme inconstitutionnelle
ou contraire aux traités internationaux signés par la France,
dans ce cas le travail du Parlement est réduit à néant.

- Une fois le parcours
d’obstacles parlementaire franchi, il reste au
gouvernement à publier le décret d’application de la loi,
ce qui peut également prendre des années.

Le temps parlementaire
dépend donc essentiellement de la volonté du
gouvernement et des deux présidents des chambres parlementaires. Or,
le président de l’Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré,
prompt à rendre de rapides conclusions de la mission parlementaire,
semble nettement moins pressé pour décider de la forme que prendra
le futur projet d’une loi…

Officiellement, il attend
la décision du Président de la République
qui suivra la remise, le 11 décembre prochain, du rapport de la commission
Stasi et dont le contenu ne fait aucun doute.

Mais dans les faits, l’objectif du tintamarre médiatique actuel
n’est pas de faire une loi. Il convient tout simplement de faire du bruit
pour orienter le débat, ou plutôt l’absence de débat
politique, sur un aspect extrêmement mineur de la vie politique et sociale
française, contribuant ainsi à faire oublier d’autres problèmes
autrement plus embarrassants. Il s’agit bien ici de défocalisation,
ce que les Britanniques appellent du "spin doctoring".

Des effets immédiats beaucoup plus concrets qu’une hypothétique
loi

La simple évocation d’une interdiction du « foulard » à l’école
a déjà eu des bénéfices concrets pour le gouvernement
Rafarin :

- Utilisée quelques jours après la dernière rentrée
scolaire, elle a permis de dévier l’attention des enseignants
qui menaçaient de reprendre leur mouvement de contestation de la réforme
des retraites. Or les enseignants constituaient le noyau dur de l’opposition à cet élément
essentiel de la politique gouvernementale. On ne peut s’empêcher
d’imaginer un accord plus ou moins tacite entre l’équipe
gouvernementale et les syndicats extrêmement « laïcards » de
l’Éducation Nationale : leur silence sur les retraites contre
la promesse d’une loi d’interdiction du foulard sous couvert du
principe de " défense de la laïcité ".

- Alors que la situation économique et sociale se dégrade, marquée
notamment par une augmentation des déficits budgétaires, du chômage
entraînant des difficultés sociales d’un nombre croissant
de français. Devant la chute vertigineuse de la popularité gouvernementale,
et plutôt que de débattre des causes des échecs de cette
politique, on nous propose de nous interroger sur l’indispensable répression
de quelques jeunes filles exerçant simplement leur liberté religieuse.

- Les conséquences catastrophiques de la corruption et de l’incompétence
de certains de nos gestionnaires s’étalent pourtant au vu et au
su de tous : ici les emplois fictifs de la mairie de Paris. Là, les
sommes astronomiques que chaque contribuable va devoir à nouveau payer
pour le Crédit Lyonnais dans l’affaire " Executive Life ",
les amendes payables à l’Union Européenne dans l’affaire
EDF, quand il ne s’agit pas directement de payer deux fois des pots de
vins que l’on refuse de récupérer en Suisse comme dans
l’affaire des " frégates de Taiwan ". Nos grandes
consciences nationales détournent alors pudiquement le regard pour se
concentrer sur le sujet important : Il faut désigner à la vindicte
populaire ces jeunes musulmanes, qui décident de porter le foulard,
et menacent ainsi notre république bicentenaire !

La pensée magique au service d’ambitions électorales

Voilà pour quelques-uns des bénéfices immédiats.
Mais il serait naïf d’analyser cette réflexion sans examiner
le calendrier électoral. Les élections régionales de mars
2004 approchent, suivies des élections européennes en juin. La
sanction populaire risque d’être lourde si l’on ne détourne
pas l’attention du bon peuple de ses problèmes trop quotidiens.

Plutôt que d’aborder des détails de gestion trop techniques,
auxquels les « masses » ne comprennent pas grand-chose, rien de
tel que le sacrifice d’un bouc émissaire pour conjurer le sort
trop funeste qui frappe la plèbe !

Le fait que ces jeunes
filles soient musulmanes, issues de l’immigration
récente, permet en plus de caresser l’électorat raciste
et xénophobe dans le sens de ses convictions. Et justement, l’extrême
droite représente un fond de huit millions d’électeurs
 ! Il faudra bien jouer sur leur islamophobie pour les convaincre de voter U.M.P.
plutôt que F.N.

D’autant plus que l’électorat musulman, minoritaire, n’est
pas encore organisé. S’il devait trop mal réagir, il serait
toujours temps de le calmer en nommant un préfet ou un sous-ministre
d’origine musulmane…

C’est ainsi que l’orientation du débat politique vers le
débat sur la répression du port volontaire du « foulard
islamique « et l’affichage d’une islamophobie de bon ton
est censée éviter une catastrophe électorale annoncée
par des échecs patents de la politique gouvernementale. On chasse à la
fois sur les terres électorales du F.N. tout en espérant récupérer
les voies « laïcardes » d’électeurs traditionnels
du P.S.

Une stratégie
politique
hasardeuse

Mais la manœuvre n’est pas sans risque. Le P.S. tout d’abord,
a bien compris l’opération. Mais peut-il réagir ? Dénoncer
la mauvaise gestion risque de mettre en lumière quelques erreurs commises
du temps où il était aux affaires, notamment du temps des " frégates
de Taiwan " ou dans l’affaire " Executive Life ". C’est
donc une fausse bonne idée… Les patrons « voyous » et
les énarques corrompus ont eu l’intelligence d’investir
autant à droite qu’à gauche…

Rien de tel alors que de
faire de la surenchère laïcarde en annonçant
une proposition de loi d’interdiction des signes religieux à l’école
(Proposition de loi N°1227), le jour même où Jean-Louis Debré présente
les conclusions de la mission d’information sur les signes religieux à l’école.

Le F.N. ne pipe mot, mais
n’en pense pas moins. La reprise de ses thèmes
xénophobes par le plus grand parti de la majorité ne fait que
légitimer son discours. À terme, il pense bien en bénéficier,
les électeurs sachant faire la différence entre " l’original
et la copie ".

Le vrai danger pour cette
politique hasardeuse vient des rangs mêmes
de la majorité dont une grande partie des notables demeure très
attachée au christianisme. Ils expriment de plus en plus ouvertement
leurs inquiétudes face aux concessions excessives à l’endroit
des intégristes de la laïcité. Ils sont coutumiers des paroles
rassurantes pour ne pas déceler le risque d’évolution (
sous prétexte de lutte contre l’islamisme) vers une laïcité de
type stalinienne où les croyances et les pratiques seraient reléguées
dans le domaine privé. L’expression de toute autre conviction
que l’athéisme militant pourrait être juridiquement répréhensible.

N’oublions pas également les juristes, et non des moindres, qui
remarquent à quel point légiférer contre une communauté religieuse,
fût-elle minoritaire, menace notre Etat de droit. Afin d’atténuer
leurs inquiétudes , la commission Stasi a auditionné le vice-président
français de la Cour Européenne des droits de l’Homme qui
a déclaré qu’il était en l’occurrence tout à fait
possible de légiférer. Mais certains n’ont pas manqué de
souligner que son argumentation, basée sur le principe de subsidiarité,
prévu à l’article 5 du traité d’Amsterdam,
n ’était pas fondée.

D’autres intègrent cette réflexion dans une critique plus
générale de limitation systématique des libertés à laquelle
aboutissent les récentes lois adoptées par le Parlement, en matière
de séjour des étrangers, de contrôle d’identité,
de liberté de circulation et de réunion…

Il s’agit sans conteste d’importantes concessions aux lobbies laïcards
et à la droite raciste et xénophobe. Cette dérive démagogique,
cette "République des lobbies", très peu démocratique
et l’accumulation d’atteintes aux libertés inquiète
des plus en plus les citoyens français.

Il faudra en définitive arbitrer entre ces groupes aux intérêts
divergents. Il n’est pas certain que les électeurs et les notables
ayant été roulés dans la farine, apprécient à posteriori
toutes les subtilités de cette stratégie. Car nos voisins Britanniques
et Monsieur Alister Campbell en particulier, peuvent en témoigner, le " spin
doctoring " ne dure qu’un temps et plus dure sera la chute.