L’arbre du nucléaire iranien et la jungle du désarmement

Les résultats de la neuvième élection présidentielle iranienne ne manqueront
pas de relancer les tensions dans la région à propos de la question du
nucléaire iranien. Une crise majeure se profile à l’horizon sans forcément
aboutir à un scénario à l’irakienne (une invasion) étant donné le coût de
l’occupation de l’Irak et le manque avoué de troupes. Les réactions américaines
à cette élection semblent indiquer qu’ils ne croient guère au succès des
pourparlers euro-iraniens sur l’arrêt de l’enrichissement de l’uranium, et que
leur réaction oscillera probablement entre deux options aux conséquences aussi
exorbitantes qu’incertaines.

L’option basse consistera à faire voter des sanctions onusiennes contre
l’Iran au risque d’affaiblir davantage les capacités iraniennes de production
de pétrole, et de souder encore plus le peuple autour de son nouveau président (1).
L’option haute sera un scénario à la serbe (bombardement intensif et prolongé
de sites stratégiques, nucléaires ou pas) avec l’espoir de faire plier le
régime. Dans les deux cas, et outre les possibles veto russes et chinois voire
même français, cela accroîtrait de manière dangereuse les tensions sur le
marché pétrolier notamment et mettrait en péril toute l’économie mondiale. Avec
un baril de pétrole à 60 dollars et bientôt à 100, sanctionner ou bombarder le
deuxième producteur de l’OPEP et la quatrième réserve de pétrole dans le monde,
sera d’une facture exorbitante non seulement pour les Américains mais surtout
pour l’Europe et les économies d’Asie. On est donc dans l’impasse.

La stratégie de la tension pratiquée par l’administration Bush n’aidera pas
à en sortir. On se souvient que la question de la prolifération des armes de
destruction massive (Weapons of Mass Destruction ou WMD) a été au cœur
de l’argumentaire américain dans la définition de l’ " axe du
Mal " (Irak, Iran et Corée du Nord), puis dans l’invasion de l’Irak
en mars 2003. Cette approche idéologique du problème du désarmement découle
d’une vision quasi théologique des relations internationales qui,
unilatéralement, énonce le Bien et dénonce le Mal. Une telle conception a un
effet entonnoir qui aboutit invariablement au refus du compromis et au recours
à la force.

Le discours médiatique, à l’image du " journalisme
embarqué " (2), ne s’est pas préservé contre cette dérive et semble
même s’y être plié, quand on considère ses comptes-rendus qui passent sous
silence les vrais enjeux et les débats en cours comme pour masquer les torts ou
les attribuer conformément à la nouvelle économie de la guerre ouverte et
planétaire contre les " fous " et les
" voyous ".

Qu’en est-il exactement du débat sur le nucléaire militaire ?

Il existe en ce qui concerne le nucléaire (3) un cadre juridique précis censé
traiter de ces questions. Le TNP (Traité sur la non-prolifération des armes
nucléaires) et l’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique), son organe
de mise en œuvre et de contrôle. Signé en 1968 et entré en vigueur en 1970 pour
25 ans, le TNP est le traité le plus universel puisqu’à ce jour tous les pays
l’ont signé (188) sauf trois : Inde, Pakistan et Israël(4). Le cas de la Corée du Nord est unique puisqu’il est le seul pays à avoir quitté le TNP (décembre 2002)
après avoir reconnu qu’il possédait désormais la Bombe.

Le TNP préconise trois choses indissociables :

• La non prolifération des armes nucléaires. Le TNP ne
  reconnaît que cinq puissances nucléaires (Etats-Unis, Russie, France,
  Royaume-Uni et Chine)
• Le désarmement général et complet des cinq puissances
  nucléaires reconnues
• Le partage des technologies nucléaires civiles

Le TNP n’est donc pas seulement destiné à prévenir la prolifération des
armes nucléaires dans les pays qui n’en possèdent pas (ce qu’on appellent les Have
not), mais il est également au cœur du processus de désarmement des pays
dotés de ces armes (les pays Have). En 1995, année d’expiration du TNP,
les Have not ont accepté de reconduire indéfiniment le Traité à
condition que les pays Have s’engagent dans un processus quantifié et
daté de désarmement total. La Cour Internationale de Justice des Nations Unies est allée dans le sens des Have not et a, dans un avis consultatif
unanime daté du 8 juillet 1996, interprété l’article VI du TNP comme une obligation
faite aux cinq puissances nucléaires officielles de " parvenir
réellement à un désarmement nucléaire complet ".

 Depuis la Conférence de réexamen du TNP de 1995, l’adoption par les cinq
puissances nucléaires officielles d’un " programme
d’action " en treize points pour un désarmement total est resté
lettre morte. Les pays héritiers de l’URSS (Ukraine, Biélorussie, Kazakhstan)
et l’Afrique du Sud de Nelson Mandela ont pourtant donné l’exemple en renonçant
volontairement à leurs armes nucléaires. Il n’est donc pas étonnant que les
pays Have not se sentent floués et pour certains dégagés de leurs
obligations à l’exemple de l’Inde et du Pakistan, dont le différend sur le
Cachemire les pousse, par ailleurs, à une surenchère dangereuse qui avait
atteint son paroxysme avec leurs essais nucléaires respectifs en mai 1998.

Afin de sortir de cette impasse, les pays Have not ont multiplié les
initiatives et se sont fixés un objectif intermédiaire et disons-le plus
réaliste et qui consiste à réclamer des " garanties de sécurité
négatives ", c’est-à-dire l’engagement des pays Have de ne
jamais recourir ou menacer de recourir à l’arme nucléaire contre un pays qui
n’en possède pas. Là encore peine perdue. En 2004, une coalition de pays
appelés " Middle States " (5) ou " pays du
seuil " (ceux qui ont la capacité de produire ces armes mais qui n’en
ont pas l’intention) a proposé un nouvel agenda afin d’atteindre les objectifs
déjà contenus dans le TNP. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France ont rejeté cette proposition. La dernière Conférence quinquennale de réexamen du TNP
qui s’est déroulée du 2 au 27 mai 2005 à New York n’a avancé sur aucun point
essentiel et s’est achevée sur un constat d’échec (6).

En réalité, depuis les évènements du 11 septembre 2001, les Etats-Unis sont
persuadés du caractère trop contraignant pour eux et finalement inacceptable du
cadre multilatéral et comptent répondre à la menace de prolifération par le
renforcement de leurs propres capacités de ripostes, y compris préemptive soit
l’exact opposé des " garanties de sécurité négative "
réclamées par les Have not. On assiste ainsi, côté américain, à une
relance de certains programmes militaires, comme le tactique nucléaire mais
aussi le spatial, qui tend à déconnecter l’arsenal militaire du pays de la
menace pour laquelle il est configuré. Parallèlement à cette relance de la
course aux armements, les Etats-Unis ont opéré un tournant fondamental en
matière de doctrine nucléaire dont la préparation est antérieure aux évènements
du 11 septembre 2001. La publication de leur Nuclear Posture Review, en
janvier 2002, c’est-à-dire peu de mois après les attaques de New York et de
Washington, indique que la réflexion fut initiée dès l’entrée en fonction de
l’équipe Bush en janvier 2001. Ce document est en réalité l’acte de décès de
l’esprit du TNP et la volonté unilatérale de dissocier, à son avantage et au
mépris du droit international, la non-prolifération du désarmement. En
affirmant que les Etats-Unis s’arrogent le droit de recourir, y compris de manière
préemptive, à l’arme nucléaire contre tout pays possédant ou pas cette arme,
les Etats-Unis proposent ni plus ni moins qu’une " garantie
d’insécurité positive " au reste du monde.

La volonté supposée ou avérée de l’Iran, ou de tout autre pays et quoi qu’on
puisse penser du régime en place, d’acquérir cette arme n’est donc pas
forcément une pathologie (7) mais relève d’un simple calcul stratégique ; la
volonté de ne pas subir une " menace unilatérale " et
d’exercer, en attendant le désarmement de tous, une " menace
réciproque. "

Notes :

(1) Remarquons qu’avec l’élection de Mahmoud
Ahmadi Najad, un conservateur sans complexe, la fonction présidentielle revient
à nouveau à un " laïc " (au sens iranien du terme bien sûr),
 24 ans après les brèves expériences de Abilhassan Bani Sadr et Mohammad Ali
Raja’i. Déjà en 2004, le clergé avait, pour la première fois, perdu la
présidence du Parlement avec l’élection du néaumoins conservateur Allam Ali
Haddad Adel. Le clergé iranien se repli désormais sur les institutions
parallèles (Conseil des experts, Conseil de discernement du bien de l’Etat,
etc.) et garde la haute main sur la justice et les forces armées. Notons
également qu’au sortir de huit ans de réformisme hésitant, les Iraniens ont
opté pour le programme à l’accent social de Ahmadi Najad à celui de politique
extérieure et de détente avec l’Occident de Ali Akbar Rafsandjani.

(2) Invention des militaires Américains afin de
prévenir le syndrome du Vietnam et qui consiste à
" embarquer " des journalistes dans des convois choisis et
leur donner à voir et à raconter la guerre de leur point de vue. Le journaliste
finit par partager avec le soldat qui le protège le même sentiment d’insécurité
voire même d’hostilité envers l’ " ennemi ".

(3) Concernant les autres types d’armes, il
existe des conventions multilatérales spécifiques mais à l’efficacité douteuse
car ne disposant pas d’instruments contraignants de contrôle, équivalents à
l’AIEA pour le nucléaire, pourtant nécessaires pour veiller à la destruction
effective des énormes stocks d’armes chimiques et bactériologiques des
Etats-Unis et de la Russie notamment. Ces Conventions sont :

- Convention sur l’interdiction de la mise au
point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur
leur destruction, entrée en vigueur en 1997 et ratifiée par 155 Etats.

- Convention sur l’interdiction de la mise au
point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologique ou à toxines
et sur leur destruction, entrée en vigueur en 1975 et ratifiée par 148 Etats.

- Convention d’Ottawa sur l’interdiction de
l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines et de leur
destruction, entrée en vigueur en 1999 et ratifiée par 139 Etats.

- Concernant les armes légères qui font 500
000 vistimes chaque année (estimation de l’ONU), la Convention contre la criminalité transnationale organisée, entrée en vigueur le 29 septembre
2003, contient un Protocole additionnel contre la fabrication et le trafic
illicited’armes à feu. Le but est d’aboutir à un " marquage unique
ou conserver tout autre marquage unique au moment de la fabrication de chaque
arme à feu " ce qui permettra à chaque Etat d’identifier au moins
leurs provenances.

(4) Le cas du nucléaire israélien (une centaine
d’ogives) demeure un obstacle pour un " Moyen-Orient sans armes
nucléaires, chimiques et bactériologiques " réclamé par les pays de
la région. Les Etats-Unis pourraient, s’ils en avaient la volonté, débloquer la
situation (à leur avantage d’ailleurs) en concluant avec Israël une
" alliance militaire " en bonne et due forme en échange de
son désarmement (si la Turquie n’avait pas bénéficié du parapluie nucléaire
américain, elle aurait certainement fabriqué sa Bombe pour se protéger de son
voisin l’URSS.) Leur attitude actuelle est à la fois coûteuse et intenable car
l’ " égalité de la menace ", qui est la condition
paradoxale de la paix, se fera de toute façon ou par le haut (armement de tous)
ou par le bas (désarmement de tous.) Quant au " désarmement des
esprits " ou ce que Clausewitz appelle les " intentions
hostiles ", seule l’ " égalité d’honneur " (isotimia
disaient les Grecs), c’est-à-dire une paix juste réparatrice des préjudices
subis, est susceptible d’y parvenir.

(5) Dont le Brésil, le Mexique, l’Egypte,
l’Afrique du Sud, l’Irlande, la Suède, la Nouvelle Zélande et 8 pays de l’OTAN.

(6) L’ancien président américain, Jimmy Carter,
a dénoncé l’attitude de l’administration Bush qui donne le mauvais exemple et qui,
avec ses différents programmes d’armement, viole les traités signés par son
pays (boucliers anti-missiles, relance du nucléaire tactique, etc.) et évoque
dans le budget de 2005, la possibilité de reprendre les tests nucléaires en
violation du " Comprehensive Test Ban Treaty " entré
en vigueur en 1996. Herald Tribune, May, 2, 2005.

(7) On peut considérer que l’Iran a quelques raisons objectives de craindre pour
sa sécurité ; deux de ses voisins, l’Irak et l’Afghanistan, sont occupés
par des troupes étrangères et les Etats-Unis ont conclu des accords
sécuritaires avec des pays d’Asie Centrale, ce qui inquiète non seulement
l’Iran mais aussi la Russie, l’Inde et la Chine.