L’arbre du nucléaire iranien et la jungle du désarmement

Les résultats de la neuvième élection présidentielle iranienne ne manqueront pas de relancer les tensions

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mardi 12 juillet 2005

Les résultats de la neuvième élection présidentielle iranienne ne manqueront pas de relancer les tensions dans la région à propos de la question du nucléaire iranien. Une crise majeure se profile à l’horizon sans forcément aboutir à un scénario à l’irakienne (une invasion) étant donné le coût de l’occupation de l’Irak et le manque avoué de troupes. Les réactions américaines à cette élection semblent indiquer qu’ils ne croient guère au succès des pourparlers euro-iraniens sur l’arrêt de l’enrichissement de l’uranium, et que leur réaction oscillera probablement entre deux options aux conséquences aussi exorbitantes qu’incertaines.

L’option basse consistera à faire voter des sanctions onusiennes contre l’Iran au risque d’affaiblir davantage les capacités iraniennes de production de pétrole, et de souder encore plus le peuple autour de son nouveau président (1). L’option haute sera un scénario à la serbe (bombardement intensif et prolongé de sites stratégiques, nucléaires ou pas) avec l’espoir de faire plier le régime. Dans les deux cas, et outre les possibles veto russes et chinois voire même français, cela accroîtrait de manière dangereuse les tensions sur le marché pétrolier notamment et mettrait en péril toute l’économie mondiale. Avec un baril de pétrole à 60 dollars et bientôt à 100, sanctionner ou bombarder le deuxième producteur de l’OPEP et la quatrième réserve de pétrole dans le monde, sera d’une facture exorbitante non seulement pour les Américains mais surtout pour l’Europe et les économies d’Asie. On est donc dans l’impasse.

La stratégie de la tension pratiquée par l’administration Bush n’aidera pas à en sortir. On se souvient que la question de la prolifération des armes de destruction massive (Weapons of Mass Destruction ou WMD) a été au cœur de l’argumentaire américain dans la définition de l’ " axe du Mal " (Irak, Iran et Corée du Nord), puis dans l’invasion de l’Irak en mars 2003. Cette approche idéologique du problème du désarmement découle d’une vision quasi théologique des relations internationales qui, unilatéralement, énonce le Bien et dénonce le Mal. Une telle conception a un effet entonnoir qui aboutit invariablement au refus du compromis et au recours à la force.

Le discours médiatique, à l’image du " journalisme embarqué " (2), ne s’est pas préservé contre cette dérive et semble même s’y être plié, quand on considère ses comptes-rendus qui passent sous silence les vrais enjeux et les débats en cours comme pour masquer les torts ou les attribuer conformément à la nouvelle économie de la guerre ouverte et planétaire contre les " fous " et les " voyous ".

Qu’en est-il exactement du débat sur le nucléaire militaire ?

Il existe en ce qui concerne le nucléaire (3) un cadre juridique précis censé traiter de ces questions. Le TNP (Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires) et l’AIEA (Agence Internationale de l’Energie Atomique), son organe de mise en œuvre et de contrôle. Signé en 1968 et entré en vigueur en 1970 pour 25 ans, le TNP est le traité le plus universel puisqu’à ce jour tous les pays l’ont signé (188) sauf trois : Inde, Pakistan et Israël(4). Le cas de la Corée du Nord est unique puisqu’il est le seul pays à avoir quitté le TNP (décembre 2002) après avoir reconnu qu’il possédait désormais la Bombe.

Le TNP préconise trois choses indissociables :

  • La non prolifération des armes nucléaires. Le TNP ne reconnaît que cinq puissances nucléaires (Etats-Unis, Russie, France, Royaume-Uni et Chine)
  • Le désarmement général et complet des cinq puissances nucléaires reconnues
  • Le partage des technologies nucléaires civiles

Le TNP n’est donc pas seulement destiné à prévenir la prolifération des armes nucléaires dans les pays qui n’en possèdent pas (ce qu’on appellent les Have not), mais il est également au cœur du processus de désarmement des pays dotés de ces armes (les pays Have). En 1995, année d’expiration du TNP, les Have not ont accepté de reconduire indéfiniment le Traité à condition que les pays Have s’engagent dans un processus quantifié et daté de désarmement total. La Cour Internationale de Justice des Nations Unies est allée dans le sens des Have not et a, dans un avis consultatif unanime daté du 8 juillet 1996, interprété l’article VI du TNP comme une obligation faite aux cinq puissances nucléaires officielles de " parvenir réellement à un désarmement nucléaire complet ".

 Depuis la Conférence de réexamen du TNP de 1995, l’adoption par les cinq puissances nucléaires officielles d’un " programme d’action " en treize points pour un désarmement total est resté lettre morte. Les pays héritiers de l’URSS (Ukraine, Biélorussie, Kazakhstan) et l’Afrique du Sud de Nelson Mandela ont pourtant donné l’exemple en renonçant volontairement à leurs armes nucléaires. Il n’est donc pas étonnant que les pays Have not se sentent floués et pour certains dégagés de leurs obligations à l’exemple de l’Inde et du Pakistan, dont le différend sur le Cachemire les pousse, par ailleurs, à une surenchère dangereuse qui avait atteint son paroxysme avec leurs essais nucléaires respectifs en mai 1998.

Afin de sortir de cette impasse, les pays Have not ont multiplié les initiatives et se sont fixés un objectif intermédiaire et disons-le plus réaliste et qui consiste à réclamer des " garanties de sécurité négatives ", c’est-à-dire l’engagement des pays Have de ne jamais recourir ou menacer de recourir à l’arme nucléaire contre un pays qui n’en possède pas. Là encore peine perdue. En 2004, une coalition de pays appelés " Middle States " (5) ou " pays du seuil " (ceux qui ont la capacité de produire ces armes mais qui n’en ont pas l’intention) a proposé un nouvel agenda afin d’atteindre les objectifs déjà contenus dans le TNP. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France ont rejeté cette proposition. La dernière Conférence quinquennale de réexamen du TNP qui s’est déroulée du 2 au 27 mai 2005 à New York n’a avancé sur aucun point essentiel et s’est achevée sur un constat d’échec (6).

En réalité, depuis les évènements du 11 septembre 2001, les Etats-Unis sont persuadés du caractère trop contraignant pour eux et finalement inacceptable du cadre multilatéral et comptent répondre à la menace de prolifération par le renforcement de leurs propres capacités de ripostes, y compris préemptive soit l’exact opposé des " garanties de sécurité négative " réclamées par les Have not. On assiste ainsi, côté américain, à une relance de certains programmes militaires, comme le tactique nucléaire mais aussi le spatial, qui tend à déconnecter l’arsenal militaire du pays de la menace pour laquelle il est configuré. Parallèlement à cette relance de la course aux armements, les Etats-Unis ont opéré un tournant fondamental en matière de doctrine nucléaire dont la préparation est antérieure aux évènements du 11 septembre 2001. La publication de leur Nuclear Posture Review, en janvier 2002, c’est-à-dire peu de mois après les attaques de New York et de Washington, indique que la réflexion fut initiée dès l’entrée en fonction de l’équipe Bush en janvier 2001. Ce document est en réalité l’acte de décès de l’esprit du TNP et la volonté unilatérale de dissocier, à son avantage et au mépris du droit international, la non-prolifération du désarmement. En affirmant que les Etats-Unis s’arrogent le droit de recourir, y compris de manière préemptive, à l’arme nucléaire contre tout pays possédant ou pas cette arme, les Etats-Unis proposent ni plus ni moins qu’une " garantie d’insécurité positive " au reste du monde.

La volonté supposée ou avérée de l’Iran, ou de tout autre pays et quoi qu’on puisse penser du régime en place, d’acquérir cette arme n’est donc pas forcément une pathologie (7) mais relève d’un simple calcul stratégique ; la volonté de ne pas subir une " menace unilatérale " et d’exercer, en attendant le désarmement de tous, une " menace réciproque. "

 

Notes :

(1) Remarquons qu’avec l’élection de Mahmoud Ahmadi Najad, un conservateur sans complexe, la fonction présidentielle revient à nouveau à un " laïc " (au sens iranien du terme bien sûr),  24 ans après les brèves expériences de Abilhassan Bani Sadr et Mohammad Ali Raja’i. Déjà en 2004, le clergé avait, pour la première fois, perdu la présidence du Parlement avec l’élection du néaumoins conservateur Allam Ali Haddad Adel. Le clergé iranien se repli désormais sur les institutions parallèles (Conseil des experts, Conseil de discernement du bien de l’Etat, etc.) et garde la haute main sur la justice et les forces armées. Notons également qu’au sortir de huit ans de réformisme hésitant, les Iraniens ont opté pour le programme à l’accent social de Ahmadi Najad à celui de politique extérieure et de détente avec l’Occident de Ali Akbar Rafsandjani.

(2) Invention des militaires Américains afin de prévenir le syndrome du Vietnam et qui consiste à " embarquer " des journalistes dans des convois choisis et leur donner à voir et à raconter la guerre de leur point de vue. Le journaliste finit par partager avec le soldat qui le protège le même sentiment d’insécurité voire même d’hostilité envers l’ " ennemi ".

(3) Concernant les autres types d’armes, il existe des conventions multilatérales spécifiques mais à l’efficacité douteuse car ne disposant pas d’instruments contraignants de contrôle, équivalents à l’AIEA pour le nucléaire, pourtant nécessaires pour veiller à la destruction effective des énormes stocks d’armes chimiques et bactériologiques des Etats-Unis et de la Russie notamment. Ces Conventions sont :

- Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, entrée en vigueur en 1997 et ratifiée par 155 Etats.

- Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologique ou à toxines et sur leur destruction, entrée en vigueur en 1975 et ratifiée par 148 Etats.

- Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines et de leur destruction, entrée en vigueur en 1999 et ratifiée par 139 Etats.

- Concernant les armes légères qui font 500 000 vistimes chaque année (estimation de l’ONU), la Convention contre la criminalité transnationale organisée, entrée en vigueur le 29 septembre 2003, contient un Protocole additionnel contre la fabrication et le trafic illicited’armes à feu. Le but est d’aboutir à un " marquage unique ou conserver tout autre marquage unique au moment de la fabrication de chaque arme à feu " ce qui permettra à chaque Etat d’identifier au moins leurs provenances.

(4) Le cas du nucléaire israélien (une centaine d’ogives) demeure un obstacle pour un " Moyen-Orient sans armes nucléaires, chimiques et bactériologiques " réclamé par les pays de la région. Les Etats-Unis pourraient, s’ils en avaient la volonté, débloquer la situation (à leur avantage d’ailleurs) en concluant avec Israël une " alliance militaire " en bonne et due forme en échange de son désarmement (si la Turquie n’avait pas bénéficié du parapluie nucléaire américain, elle aurait certainement fabriqué sa Bombe pour se protéger de son voisin l’URSS.) Leur attitude actuelle est à la fois coûteuse et intenable car l’ " égalité de la menace ", qui est la condition paradoxale de la paix, se fera de toute façon ou par le haut (armement de tous) ou par le bas (désarmement de tous.) Quant au " désarmement des esprits " ou ce que Clausewitz appelle les " intentions hostiles ", seule l’ " égalité d’honneur " (isotimia disaient les Grecs), c’est-à-dire une paix juste réparatrice des préjudices subis, est susceptible d’y parvenir.

(5) Dont le Brésil, le Mexique, l’Egypte, l’Afrique du Sud, l’Irlande, la Suède, la Nouvelle Zélande et 8 pays de l’OTAN.

(6) L’ancien président américain, Jimmy Carter, a dénoncé l’attitude de l’administration Bush qui donne le mauvais exemple et qui, avec ses différents programmes d’armement, viole les traités signés par son pays (boucliers anti-missiles, relance du nucléaire tactique, etc.) et évoque dans le budget de 2005, la possibilité de reprendre les tests nucléaires en violation du " Comprehensive Test Ban Treaty " entré en vigueur en 1996. Herald Tribune, May, 2, 2005.

(7) On peut considérer que l’Iran a quelques raisons objectives de craindre pour sa sécurité ; deux de ses voisins, l’Irak et l’Afghanistan, sont occupés par des troupes étrangères et les Etats-Unis ont conclu des accords sécuritaires avec des pays d’Asie Centrale, ce qui inquiète non seulement l’Iran mais aussi la Russie, l’Inde et la Chine.

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