L’Egypte se rend aux urnes

Laissant derrière eux les manifestations révolutionnaires des mois derniers pour s’engager dans la phase d

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dimanche 13 mars 2011

Laissant derrière eux les manifestations révolutionnaires des mois derniers pour s’engager dans la phase dite “administrative” de sa révolution et les premiers préparatifs électoraux de l’ère post- Moubarak, l’Egypte et son tout nouveau premier ministre, Essam Sharaf, commencent à passer à l’arrière-plan de l’actualité.

Et pourtant, plusieurs étapes primordiales doivent encore être franchies pour assurer que l’Egypte soit bien calée sur les rails d’un système de gouvernement démocratique.

Si le Conseil suprême des Forces armées – l’autorité provisoire chargée de gouverner le pays – et le comité qu’il a constitué pour modifier la Constitution se sont déclarés prêts à préparer les prochaines élections législatives et présidentielles, le système souffre encore de lacunes importantes qui laissent le système ouvert à la corruption et à d’éventuelles influences étrangères.

Le 26 février, le Conseil suprême a publié les amendements constitutionnels qu’il propose, en prévision du référendum du 19 mars qui donnera force de loi au nouveau texte. Les élections législatives sont prévues pour le mois de juin. Trois mois plus tard, le pays se plongera dans l’élection présidentielle. Les législatives de juin annonceront la couleur pour la présidentielle. Mais, et c’est encore plus significatif, la représentation des divers partis au parlement pourrait fort bien déterminer le choix des candidats à la présidence. De plus, la nouvelle assemblée devra décider si la Constitution doit être réécrite.

Il convient d’adopter rapidement des mesures pour faciliter la formation et la consolidation des partis politiques, pour encadrer le financement des campagnes électorales, soit par référendum avant le 19 mars, soit par un processus législatif antérieur aux élections législatives. L’actuel état d’urgence doit également être abrogé.

L’article 76 des modifications constitutionnelles envisagées établit une méthode de détermination des candidatures à la présidence : les partis disposant d’au moins un siège au parlement auront le droit de présenter un candidat au poste suprême. Cette nouvelle méthode d’organisation des candidatures au scrutin présidentiel est totalement inédite dans ce pays, dominé depuis plus de trente ans par un parti unique, le NDP ou Parti démocratique national. Mais, malgré cette réforme, d’autres dispositions législatives de fond seront indispensables pour donner leurs lettres de créance aux partis politiques.

En l’état actuel des choses, aucune institution ne permet de vérifier qu’un candidat se présente au nom d’un parti légitime. Si le nouvel article 88 rend au pouvoir judiciaire ses fonctions en matière de loi électorale, d’organisation des élections et de traitement des réclamations, il ne lui confère pas le pouvoir de légitimer ou d’agréer les partis politiques.

Autre problème à régler d’urgence : l’absence de toute loi relative au financement des campagnes électorales. A ce jour, ni les montants consacrés à une campagne, ni le montant des dons de campagne ne sont plafonnés. Les formations politiques peuvent ainsi accepter un financement illimité de personnes privées, d’entreprises ou même de puissances étrangères désireuses d’influencer les résultats. Rien n’empêche de riches donateurs de financer une campagne dans sa totalité et d’acheter des sièges parlementaires soit par intérêt personnel, soit pour que le parti qu’ils favorisent les présente à la présidentielle.

Autant dire que le système politique s’offre à la corruption – or c’est précisément un des principaux griefs qui ont conduit à la révolution. Dans les faits, le parlement égyptien pourrait fort bien devenir un pur produit des lobbies, plutôt que l’organe chargé de gouverner dans l’intérêt de la population.

Enfin, le Conseil suprême doit abroger les lois d’exception mises en place par Hosni Moubarak il y a trente ans. Non seulement la loi d’urgence accorde des pouvoirs exorbitants à la police, y compris celui d’arrêter des citoyens sans justification, elle réprime aussi la liberté de parole et de réunion, ces éléments clef de toute campagne politique démocratique. Il est impossible qu’un candidat s’exprime librement, ou même parfois qu’il se présente si son adversaire politique a les faveurs de la police. De fait, le maintien en vigueur des lois d’urgence dissuade les candidats défendant un programme de lutte contre la corruption, contre la torture ou contre la brutalité policière de se présenter.

Pour éliminer ces difficultés, le Conseil suprême doit abolir l’état d’urgence sans tarder de façon à permettre aux citoyens de se préparer pour les législatives. Dans un même temps, il doit mettre en place une loi électorale portant création d’un organe officiel d’accréditation des partis politiques et fixant des limites au financement des campagnes. Ces mesures seraient assorties d’une clause d’extinction de façon qu’elles puissent être remises en chantier par le parlement nouvellement élu.

Dans l’entre temps, un processus transparent et accéléré doit être mis en place afin d’assurer que les scrutins à venir, libres et impartiaux, puissent constituer l’amorce de l’instauration d’un régime politique efficace et représentatif en Egypte.

En partenariat avec le CGNews

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Auteur : Rabab Fayad

Politologue spécialiste de politique étrangère, vit à Genève.

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