A l’approche de deux grandes échéances politiques qui marqueront un nouveau tournant de notre République (élections présidentielle puis législatives durant le 1er semestre 2002), il nous a semblé important, parce que ce site est un outil d’information, de réflexion et d’échanges, de rappeler que nous sommes tous les acteurs de notre démocratie.
L’avenir de notre pays dépend, en effet, de nos choix et donc de nos votes. Et la réflexion sur les enjeux à venir doit dépasser les conversations au bureau, en famille ou entre amis. Dès maintenant, vous devez définir vos objectifs, exprimer vos préoccupations et vous déterminer sur les propositions que défendront les candidats.
Soyez certains que nous offrirons dans les prochains mois, à tous les candidats, la même tribune d’expression. Mais surtout, ce site étant le vôtre, à vous de rendre les débats véritablement interactifs.
Soyez acteurs de votre avenir !
DROIT DE VOTE
1) Qui peut voter ?
Pour pouvoir voter il est nécessaire de remplir
certaines conditions :
• Etre de nationalité française
Les Français par naturalisation demandent normalement leur inscription à l’occasion de la première révision qui suit la publication du décret leur conférant la nationalité française. Les citoyens de l’Union européenne peuvent participer aux élections municipales dès lors qu’ils ont leur domicile réel en France, y résident de façon continue et qu’ils jouissent de leur capacité électorale dans leur Etat d’origine.
• Etre âgé de 18 ans
La condition d’âge s’apprécie au jour du scrutin. Néanmoins toute personne atteignant ses 18 ans après le 1er janvier et souhaitant participer au(x) scrutin(s) de l’année, peut demander auprès de sa mairie à être inscrit sur les listes électorales (la demande doit être faite 10 jours au moins avant la date du scrutin).
• Jouir de ses droits civils et politiques
Les majeurs sous tutelle ne doivent pas être inscrits. En revanche, les majeurs sous curatelle conservent leur droit de vote. En outre, certaines condamnations pénales peuvent être assorties, en peine complémentaire, d’une privation des droits civils et politiques. Par ailleurs, certaines condamnations entraînent automatiquement l’interdiction de l’inscription (art L7 du code électoral).
2) Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Les listes électorales sont permanentes et font l’objet d’une révision annuelle. Ainsi, si une demande d’inscription peut être effectuée tout au long de l’année, les nouvelles inscriptions ne sont examinées que pendant une période limitée qui s’étend du 1er septembre au dernier jour ouvrable du mois de décembre de chaque année (le samedi étant considéré comme un jour ouvrable). La liste électorale définitive est publiée le dernier jour de février et prend effet le 1er mars.
L’inscription avant le 31 décembre 2001 permettra aux électeurs de voter aux scrutins qui se dérouleront du 1er mars 2002 au dernier jour de février de 2003. La démarche s’effectue auprès des mairies.
• Inscription sur demande
Elle concerne l’ensemble des électeurs.
La demande d’inscription est recevable dans les mairies tout au long de l’année, mais elle n’est traitée que durant les périodes de révision annuelle des listes électorales et elle n’est prise en compte qu’au terme de cette opération. Pour ce faire, il faut :
– Remplir la qualité d’électeur
– Remplir une des 3 conditions suivantes (art L11 du code électoral) :
Avoir son domicile dans la circonscription du bureau de vote ou y résider depuis au moins 6 mois. La mairie demandera systématiquement de produire une carte d’identité ou passeport et un justificatif de domicile. Les électeurs qui s’inscrivent au titre du domicile n’ont pas à justifier de six mois de résidence : ils peuvent donc s’inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.
De plus, les jeunes gens de 18 ans sont présumés domiciliés chez leur parents. Les personnes qui justifient d’une résidence continue et effective depuis plus de six mois peuvent également s’inscrire sur les listes électorales. La résidence est distincte du domicile lorsqu’une personne habite un logement qui n’est pas son principal établissement (exemple, un étudiant résidant dans une ville universitaire mais restant domicilié chez ses parents).
Les personnes qui peuvent justifier d’une inscription pour la cinquième année consécutive au rôle des contributions directes : taxe foncière, taxe d’habitation, taxe professionnelle.
Cette inscription est personnelle : tout électeur ou électrice peut ainsi demander à être inscrit sur la même liste que son conjoint. Mais les enfants ne peuvent pas à ce titre demander à être inscrits sur la même liste que leurs parents.
Les fonctionnaires assujettis à résidence obligatoire peuvent être inscrits sur les listes électorales de la commune concernée. Le délai de six mois n’est pas exigé.
Les demandes d’inscription doivent normalement être faites par les intéressés en personne. Elles peuvent aussi être faites :* soit par lettre recommandée avec avis de réception par l’intéressé qui ne peut se rendre à la mairie (malade, infirme, Français établi à l’étranger…) ;
* soit représentées par un tiers dûment mandaté à cet effet.
• Inscription des jeunes de 18 ans
Les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans et justifient qu’elles remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur sont soit inscrites d’office sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel, soit inscrites sur leur demande dans les conditions de droit commun.
En cas d’inscription d’office, le domicile du jeune est réputé être celui de ses parents. Dans le cas où le jeune de 18 ans a un domicile distinct de celui de ses parents, il peut s’inscrire dans une autre commune mais cette inscription doit faire l’objet d’une demande en temps utile auprès de la mairie concernée.
La mairie peut, en cas de doute, être amenée à demander à un jeune de 18 ans de justifier qu’il remplit les conditions pour être électeur (nationalité, âge, jouissance des droits civils et politiques).
L’inscription d’office s’effectue sur le fondement des informations fournies par l’INSEE aux mairies. Aucun fichier informatique des jeunes de 18 ans n’étant parfaitement complet, il est souhaitable que les jeunes vérifient qu’ils sont bien inscrits avant les élections. S’ils ont été omis, ils peuvent, avant le 30 décembre 2000, déposer une demande d’inscription à la mairie, ou, après cette date, saisir le juge d’instance, en s’adressant au greffe du tribunal d’instance, au titre de l’article L34 du code électoral qui prévoit que le juge peut décider des inscriptions lorsqu’il y a eu une omission par suite d’une erreur matérielle.
Pour toute information complémentaire : S’adresser à la mairie de sa commune.
Sources : Ministère de l’Intérieur
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