Droit et religion musulmane

A l’occasion de leur travail, Chems-eddine HAFIZ et Gilles DEVERS ont pu constater, à de nombreuses repr

lundi 27 juin 2005

1. Les auteurs

Chems-eddine HAFIZ est avocat au Barreau de Paris. Il est le conseil de la Grande Mosquée de Paris, membre du Bureau exécutif du Conseil Français du Culte Musulman, Président de l’association Vivre l’islam, émission diffusée les dimanches matins sur France 2.

Gilles DEVERS est avocat au Barreau de Lyon. Il est le conseil de la Grande Mosquée de Lyon, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Lyon.

Tous deux interviennent au quotidien aux côtés des associations musulmanes aux services de nombreux fidèles.

2. L’objet du livre.

A l’occasion de leur travail, les deux auteurs ont pu constater, à de nombreuses reprises, que les rapports entre le droit et la religion musulmane reposaient sur un véritable corpus juridique, mais que l’ensemble restait très méconnu. Le principe du livre est donc une mise en lumière d’un fonds de connaissance. Le principe du livre était acquis lorsque sont survenus les débats préalables à l’adoption de la loi du 15 mars 2004, débats qui n’ont fait que souligner la nécessité de ce travail. Des questions tout à fait importantes restent en débat, et des options très diverses peuvent être défendues. Mais le droit pose un certain nombre de règles, auxquelles personne ne saurait échapper. La connaissance de la règle de droit est ainsi un moyen d’aborder le débat et l’expression des idées.

3. Ecriture.

« Droit et religion musulmane » est un ouvrage de praticiens. Les deux avocats pratiquent au quotidien ces questions, et à tous les échelons : des associations de quartier au bureau ministériel, en passant par les mosquées, les instances représentatives et d’une manière générale, la vie des fidèles musulmans. Mais l’ouvrage n’est pas un guide pratique. Le souci du concret s’allie à la volonté de savoir se situer aussi bien au regard des principes du droit que des questions sociales. La règle ponctuelle se nourrit à la culture générale du droit et des réalités sociales, et la solution concrète ne trouve son sens que parce qu’elle se place dans un ensemble.

4. Contenu.

Le livre s’articule autour de trois volets principaux.

¨  D’abord sont posées les données générales, qu’il s’agisse des rapports généraux entre droit et religion, ou de la réalité de l’islam de France, le tout s’inscrivant dans une perspective historique. Cette donnée générale constitue la matière dans laquelle sont puisées les ressources pour les réponses ponctuelles. Un chapitre est consacré à la loi de 1905.

¨  Sont ensuite abordées toutes les questions relatives à la pratique du culte : associations, lieux de culte, personnel des mosquées, rites alimentaires, aumônerie, funérailles.

¨  Enfin, sont traitées les questions liées au rapport entre la religion et la vie sociale : enseignement, salariat, fonction publique, mais aussi hôpital, vie familiale, audiovisuel.

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L’ouvrage, qui s’inscrit dans la collection « Etats de droits » chez Dalloz n’est pas un ouvrage à thèse. Ceci étant, il résulte de cette recherche systématique un constat, à savoir que la pratique de la religion musulmane s’inscrit dans le droit commun des libertés tel qu’il est défini en droit interne et en droit européen.

Dès lors la question n’est pas l’établissement de la règle, mais son adaptation sur un certain nombre de points.

Droit et religion musulmane, c’est la rencontre de deux universalismes, et le droit permet de mieux comprendre ce qui fait le socle commun, avant l’expression des différences.

« Droit et religion musulmane », Chems-eddine HAFIZ & Gilles DEVERS, éditions DALLOZ

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