Constitution Européenne : Oui ! Malgré tout !

Dans le cadre du débat sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, nous publions aujourd

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jeudi 19 mai 2005

Dans le cadre du débat sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, nous publions aujourd’hui une réflexion du Dr. Abdallah, qui intervient après celle de Tariq Ramadan qui s’était prononcé dans nos colonnes en faveur du non (cf article).

Ainsi, nous sommes appeler à nous prononcer le 29 mai prochain sur notre adhésion au Traité établissant une Constitution pour l’Europe. À l’approche de cette date, le débat prend de l’ampleur et parfois les positions se radicalisent.

On peut en premier lieu se féliciter que le débat puisse avoir lieu dans notre pays et que les citoyens soient appelés à se prononcer directement. Ce qui me semble paradoxal est que le débat fait le plus rage dans le seul pays qui ait exigé que l’on rédige une Constitution pour l’Europe. Pour ma part, ce n’est pas en tant que musulman français que je me suis penché sur le texte qui nous est proposé, mais en tant que citoyen.

En effet, je considère que nous ne sommes pas encore capables de fournir des grilles originales et complètes d’analyse de nos sociétés européennes complexes de manière à pouvoir répondre à tous les défis sociaux et politiques auxquels nous avons à faire face.

Les grandes fédérations d’associations issues des communautés musulmanes de France sont d’origines immigrées trop récentes et trop variées pour avoir eu le temps de produire des élites capables d’intégrer synthétiquement les mécanismes de fonctionnement de l’Europe. C’est pourquoi nous ne pouvons pas encore proposer des solutions concrètes et réalistes, directement reliées à l’islam et pleinement compatibles avec son fonctionnement, à tous les maux qui perturbent notre société,

Je regrette que de très nombreux musulmans fonctionnent encore avec des grilles d’analyse simplistes, importées d’autres régions du monde et le plus souvent inadaptées aux sociétés européennes. Ces raisonnements entraînent parfois des propositions de solutions inadéquates et des comportements générateurs de nombreux problèmes et incompréhensions.

Or l’islam le plus classique nous propose tout le contraire ; pour trouver des solutions concrètes et adéquates, les savants musulmans doivent non seulement connaître parfaitement notre religion mais aussi la vivre dans la société qu’ils ambitionnent de faire évoluer en bien. Comme je ne me considère naturellement pas comme un savant en islam, j’appelle de mes vœux la formation de savants musulmans européens au sens classique du terme.

L’islam de France, comme les autres composantes de notre nation, est donc traversé par le débat sur le projet de Constitution européenne. Il me semble important, dans un premier temps, d’éviter les pièges simplistes et les débats biaisés, de respecter toutes les opinions sans se croire obligé de jeter l’anathème sur ceux qui ne partagent pas les nôtres.

Les pièges simplistes et les faux débats

Il serait tentant de profiter du référendum pour infliger une défaite politique au Président de la République et au gouvernement français. En effet, celui-ci a décidé, en mars 2004, de ne pas tenir compte du message envoyé par l’électorat qui avait massivement voté contre sa majorité en faisant basculer toutes les régions, sauf une, à gauche. Les motifs de mécontentement contre la politique du gouvernement actuel sont légions, mais ce serait ignorer les véritables enjeux du scrutin qui dépassent de très loin la politique nationale et ce serait donc une erreur.

La première source de mauvais raisonnement sur ce projet de Constitution découle de l’ignorance de l’histoire de la construction de l’Europe. Le projet de Constitution n’est pas le fruit d’un mouvement populaire, imposé par la force ou par une révolution, inspiré par des pères fondateurs visionnaires portés par les masses. Qu’on le veuille ou non, il faut prendre acte que l’Europe est un projet technocratique qui nous a été imposé par nos dirigeants et dans l’histoire duquel le peuple n’a eu que très peu d’occasion de se prononcer.

Les aspects démocratiques ne sont venus que dans un deuxième temps, comme une sorte de vernis pour repeindre les accords technocratiques préalablement conclus. Le rôle du Parlement Européen, seule instance directement issue du suffrage universel, a très longtemps été limité à une portion congrue face aux autres institutions dirigeantes, la Commission, le Conseil Européen et le Conseil des Ministres. Les Français n’ont eu, jusqu’à présent, qu’une seule occasion de se prononcer par référendum sur un de ces traités fondateurs, le traité de Maastricht.

Ainsi, l’essentiel des dispositions contenues dans la Constitution Européenne est déjà inclus dans les traités et conventions antérieurs qui eux sont déjà en vigueur : Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice, Convention Européenne des Droits de l’Homme, pour ne citer que les plus importants... Ceux qui prétendent qu’en votant "Non" au référendum du 29 mai, on changera ne serait-ce qu’un peu les effets des traités et convention précédents, sont soit des ignorants, soit des démagogues, ce qui me semble particulièrement grave quand il s’agit de parlementaires nationaux.

Prenons par exemple le faux débat sur la loi française du 15 mars 2004 sur la laïcité dans les établissements publics d’enseignement. Michel Charasse, sénateur PS, déclare au Figaro, le 20 octobre 2004, en commentant l’article II-70§1 du projet : "Un fonctionnaire, à la Poste par exemple, pourra subitement prier derrière son guichet face aux usagers, un élève pourra étaler en classe [...] un tapis de prière pour accomplir son rite, etc. [...] Le traité remet en question la neutralité de l’État."

Or cet article n’est que la reprise mot pour mot, virgule pour virgule de l’article 9-1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, déjà en vigueur, notamment en France, depuis des années ! Prétendre que la Constitution aurait empêché le Parlement Français d’adopter la loi du 15 mars 2004 c’est se moquer du monde !

Du fait de ces dispositions plus que douteuses au regard de la défense des droits de l’homme, cette loi aurait logiquement dû passer par un contrôle de constitutionalité et donc être étudiée par le Conseil Constitutionnel français. Mais à cause d’un consensus politique franco-français, cela n’a pas été le cas.

Il reste aux citoyens qui pensent, comme moi, que les effets de cette loi sont contraires aux dispositions de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, à saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour un contrôle de conventionalité. De nombreux citoyens français y travaillent, cela prendra du temps, mais ça n’a strictement rien à voir avec le référendum sur le projet de Constitution européenne.

Tout au plus, la Constitution permettrait aux États, et non pas aux citoyens, d’agir devant la Cour Européenne de Justice s’ils constataient qu’un État viole cet article de la constitution.... Rien de très révolutionnaire donc !

Il ne s’agit là que d’un exemple de faux débat, mais ils sont légions ! Ainsi, la plupart des dispositions économiques et sociales proposées par le projet sont déjà en vigueur depuis longtemps. Certains feignent de le découvrir, d’autres le déplorent, toujours est-il qu’ils ont le réveil tardif. Voter contre le projet ne changera pas l’aspect libéral de l’économie européenne et mondiale. Bien au contraire, dans ce domaine, comme dans d’autres, le projet apporte un très léger progrès social et une plus grande organisation des marchés face à une concurrence sauvage.

Le syndrome Astérix

Dans beaucoup de domaines, les Français ont une tendance naturelle à vouloir donner des leçons au monde entier, à voir notre pays comme "Un village peuplé d’irréductibles Gaulois [qui] résiste encore et toujours à l’envahisseur..." Ainsi, à en écouter certains, le projet de Constitution qui nous est soumis ne dessine pas la société idéale, l’Europe que l’on pourrait et devrait rêver.

Et je les rejoins sur de nombreux points. Pour ma part, je trouve que cette Constitution ne va pas assez loin, que ce soit en matière de protection et l’entraide envers les plus démunis, dans la défense de l’environnement qui devrait être posée comme principe indépendamment de la Santé Publique, dans la possibilité pour les peuples de responsabiliser, voire censurer les politiques, je désapprouve et regrette totalement le mode d’organisation des marchés financiers...

Bref, au risque de tomber dans des débats de comptoir du café du commerce, si j’avais dû rédiger la Constitution européenne, je ne l’aurais pas faite comme ça... Et il y a fort à parier que si les Français avaient dû la rédiger seuls, elle ressemblerait beaucoup à la Constitution de la cinquième République Française !

Vous avez dit "re-négociation" ?

Une deuxième attitude, typiquement française, me semble venir de notre longue tradition de lutte syndicale, que j’approuve d’ailleurs lorsqu’il s’agit de gérer les rapports de force au sein des entreprises, mais qui me semble en l’espèce totalement inappropriée.

En France, quand un patron propose un changement important, la réponse des syndicats est : "Non" ! Par principe... Il s’agit naturellement d’obtenir plus d’avantages dont bénéficieront les salariés au travers d’une négociation aboutissant sur un compromis acceptable par les deux parties.

J’ai le sentiment qu’une partie de la population française agit en pensant qu’en votant "Non" au référendum, nous forcerons les dirigeants de l’Europe à re-négocier un traité qui serait alors plus démocratique, plus social...

Le premier problème est que le camp du "Non" n’est pas homogène : si ce vote remporte une majorité, sur quelle opinion pourrait-on espérer re-négocier ? Celles de Messieurs Besancenot, Fabius, Chevènement, Bové ? Ou plutôt celles de Messieurs De Villiers, Mégret et Le Pen ?

Le deuxième problème est qu’il me semble illusoire de re-négocier avec les 25 États partenaires. La mise au point du texte constitutionnel a pris plus de deux années complètes de discussions multilatérales. Il faut comprendre que le texte qui nous est soumis est déjà le fruit de très nombreux compromis patiemment mis au point avec nos partenaires européens.

Si nous sommes tentés de le rejeter parce que nous le considérons comme trop libéral, par exemple, ne protégeant pas assez les démunis, les Britanniques eux, pensent qu’il est beaucoup trop anti-libéral !

Ceux qui nous promettent une re-négociation du texte en cas de victoire du "Non" ne nous expliquent pas, et pour cause, comment ils vont imposer une re-négociation à nos partenaires européens et pourquoi ce seraient leurs thèses qui seraient retenues comme base de négociation plutôt que les thèses, radicalement opposées, d’autres tenants du "Non"....

Dans les faits, avant même son adoption, avant même d’être "gravée dans le marbre", la Constitution a déjà besoin de l’approbation unanime des États, il s’agit bien d’un compromis obéissant au principe de réalité, pas d’un texte visionnaire d’une Europe idéale.

Il y a enfin ceux qui semblent tentés de faire leur le proverbe afghan qui dit : "Tu réponds une fois "Non" !... Et tu évites cent autres questions !"

En cas de victoire du "Non", la remise en question de la construction européenne telle qu’elle s’est faite depuis des années étant improbable, nous retournerons aux anciens traités déjà validés : Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice...

Nous renoncerions ainsi aux légères avancées que le texte constitutionnel nous propose : un rôle accru du Parlement Européen qui obtient enfin un réel pouvoir, une légère augmentation de la pondération démocratique que ce soit au sein du Parlement ou du Conseil des Ministres, une réaffirmation des principes et de nos valeurs communes, une meilleure définition du rôle des instances dirigeantes...

En définitive, la question n’est donc pas de savoir si le texte sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer dessine l’Europe idéale telle que nous la rêvons.

L’Europe se construit en permanence sur des compromis pragmatiques et c’est inscrit dans l’essence même de sa structure qui unit des peuples aux cultures si différentes. Il ne s’agit pas de savoir si on est pour ou contre l’Europe dont la France est un des piliers depuis maintenant cinquante ans, il s’agit de savoir si on approuve les quelques avancées que le traité nous apporte.

Et à cette question-là, au nom d’un principe de réalité, je réponds : "Oui ! Malgré tout !"

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Conférencier et médecin généraliste

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