Burqa : Les députés se foutent de nous

Aors quelques jours plus tôt ils ont voté à Strasbourg un texte européen appelant les gouvernements à ne

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mercredi 21 juillet 2010

Ah les enfoirés de députés, de Droite comme de Gauche,… qui se font une santé en tapant sur la burqa à Paris, alors quelques jours plus tôt ils ont voté à Strasbourg un texte européen appelant les gouvernements à ne pas adopter de loi anti-burqa ! Vraiment, ce sont des larves !

Vous savez qu’il existe deux institutions européennes : l’Union Européenne, les 27, essentiellement orientée vers les échanges économiques, et le Conseil de l’Europe, les 47, qui a pour objet la défense de la démocratie et des droits de l’homme. C’est au sein de cette assemblée parlementaire qu’ont été examinés le 23 juin 2010 des rapports sur l’islam en Europe avec, pour clore les débats, le vote d’une résolution et d’une recommandation, ayant toutes deux pour titre « L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe ». Deux textes votés sans opposition : un oui général, à part quelques abstentions. Tous les parlementaires français, de Droite comme de Gauche, ont voté oui. Et, c’est là tout le problème et la preuve de la malhonnêteté intellectuelle des hommes politique sur l’islam : ces deux textes condamnent les lois anti-burqa et appellent les gouvernements a ne pas faire voter de tels textes !

Voici les documents. J’en souligne la qualité, et la qaulité des rapports qui ont conduit à l’adoption de ces textes. Je ne suis pas d’accord sur tout, loin de là, mais voici enfin une manière raisonnée de poser le débat.

La résolution 1743 (2010)

Rappelant sa Résolution 1464 (2005) sur les femmes et la religion en Europe, l’Assemblée invite l’ensemble des communautés musulmanes à abandonner toute interprétation traditionnelle de l’islam qui nie l’égalité entre hommes et femmes et restreint les droits des femmes, à la fois au sein de la famille et dans la vie publique. Cette interprétation n’est pas compatible avec la dignité humaine et les normes démocratiques ; les femmes sont égales en tout aux hommes et doivent être traitées en conséquence, sans exception. La discrimination des femmes, qu’elle soit fondée sur des traditions religieuses ou non, est contraire aux articles 8, 9 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, à l’article 5 de son Protocole n° 7, ainsi qu’à son Protocole n° 12. Aucun relativisme religieux ou culturel ne saurait être invoqué pour justifier des violations de la personne humaine. L’Assemblée parlementaire exhorte donc les Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer l’islamisme radical et l’islamophobie, dont les femmes sont les premières victimes.

15. À cet égard, le port du voile par les femmes, et surtout le port du voile intégral sous la forme de la burqa ou du niqab, est souvent perçu comme un symbole de soumission des femmes aux hommes, qui restreint le rôle des femmes au sein de la société, limite leur vie professionnelle et entrave leurs activités sociales et économiques. Ni le port du voile intégral par les femmes, ni même celui du foulard n’est admis comme une obligation religieuse par tous les musulmans, mais nombre d’entre eux voient ces pratiques comme une tradition sociale et culturelle. L’Assemblée estime que cette tradition pourrait représenter une menace pour la dignité et la liberté des femmes. Aucune femme ne devrait être contrainte de porter une tenue religieuse par sa communauté ou sa famille. Tout acte d’oppression, de séquestration ou de violence constitue un crime qui doit être puni par la loi. Les femmes victimes de ces crimes doivent être protégées par les Etats membres, quel que soit leur statut, et bénéficier de mesures de soutien et de réhabilitation.

16. C’est la raison pour laquelle la possibilité d’interdire le port de la burqa et du niqab est envisagée par les parlements de plusieurs pays d’Europe. L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme reconnaît à toute personne le droit de choisir librement de porter ou non une tenue religieuse en privé ou en public. Les restrictions légales imposées à cette liberté peuvent se justifier lorsqu’elles s’avèrent nécessaires dans une société démocratique, notamment pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d’une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse ou de montrer son visage. Toutefois, l’interdiction générale du port de la burqa et du niqab dénierait aux femmes qui le souhaitent librement le droit de couvrir leur visage.

17. De plus, une interdiction générale pourrait avoir un effet contraire, en poussant les familles et la communauté à faire pression sur les femmes musulmanes pour qu’elles restent chez elles et se limitent à entretenir des contacts avec d’autres femmes. Les femmes musulmanes subiraient une exclusion supplémentaire si elles devaient quitter les établissements d’enseignement, se tenir à l’écart des lieux publics et renoncer au travail hors de leur communauté pour ne pas rompre avec leur tradition familiale. L’Assemblée invite, par conséquent, les États membres à élaborer des politiques ciblées, destinées à sensibiliser les femmes musulmanes à leurs droits, à les aider à prendre part à la vie publique, ainsi qu’à leur offrir les mêmes possibilités de mener une vie professionnelle et de parvenir à une indépendance sociale et économique. À cet égard, l’éducation des jeunes femmes musulmanes, de leurs parents et de leurs familles est primordiale. Il est en particulier nécessaire de supprimer toute forme de discrimination à l’encontre des filles et de développer l’éducation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, sans stéréotypes et à tous les niveaux du système d’éducation.

La Recommandation 1927 (2010)

3.13. d’inviter les Etats membres à ne pas adopter une interdiction générale du port du voile intégral ou d’autres tenues religieuses ou particulières, mais à protéger les femmes contre toute violence physique et psychologique ainsi que leur libre choix de porter ou non une tenue religieuse ou particulière et de veiller à ce que les femmes musulmanes aient les mêmes possibilités de prendre part à la vie publique et d’exercer des activités éducatives et professionnelles ; les restrictions légales imposées à cette liberté peuvent être justifiées lorsqu’elles s’avèrent nécessaires dans une société démocratique, notamment pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d’une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse ou de montrer son visage.

Résumons…

Le député communiste Gerin, à la saveur stalinienne prononcée, découvre soudain qu’il faut interdire la burqa. Il rameute une poignée d’intolérants en mal de notoriété. Nos joyeux lurons font un tour de France pour conclure qu’ils ne savent pas comment faire, et le gouvernement interroge le Conseil d’Etat. Celui-ci rend son rapport, qui est d’abord une étude de la jurisprudence. Le Conseil d’Etat rappelle que la CEDH vient de dire ce genre d’interdiction abusif, et dit qu’il n’y a pas de fondement juridique sérieux. Le gouvernement, qui avait sollicité cet avis, dit qu’il n’en tiendra pas compte et propose son texte pitoyable. Dans le même temps, les parlementaires membres du Conseil de l’Europe votent une recommandation appelant à ne pas voter de telles lois anti-burqa.

L’UMP se rend compte qu’au premier PV, une femme saisira le Conseil constitutionnel dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), et c’est la femme qui gagnera. Aussi, les parlementaires UMP annoncent qu’ils saisiront eux-mêmes le Conseil constitutionnel, pour ne pas donner la victoire à une femme. A moins de juger à l’opposé du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, du Conseil d’Etat, et en s’écartant beaucoup de sa propre jurisprudence, le Conseil constitutionnel invalidera la loi. Il restera à nos crétins de parlementaires – La Gauche ambigüe qui ne participent pas au vote, ce n’est pas mieux – de dire qu’ils ont tout fait pour défendre leur mythe laïcité, mais que c’est la faute des méchants juges !

Les mécanismes basiques de la démocratie souillés par les petites pattes, et plus 5% pour Marine ! Ah, les enfoirés !

La résolution : http://assembly.coe.int/ASP/NewsManager/FMB_NewsManagerView.asp ?ID=5732

La recommandation

http://assembly.coe.int/Mainf.asp ?link=/Documents/AdoptedText/ta10/FREC1927.htm

Le résultat des votes

http://assembly.coe.int/ASP/Votes/DBVotesResults_FR.asp ?VoteID=2083&DocID=13080&SessionID=326

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Auteur : Gilles Devers

Gilles Devers est l’avocat lyonnais qui a accepté de porter mandat pour crimes de guerre contre les dirigeants israéliens devant la Cour Internationale de Justice

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