Mercredi 23 April 2014
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Défense de la Laïcité ou chasse aux femmes voilées ?

Défense de la Laïcité ou chasse aux femmes voilées ?
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Deux éléments nouveaux nous amènent, aujourd’hui, à nous exprimer sur ce sujet. Le premier est l’avis de la Cour de Cassation qui a estimé, le 19 mars 2013, que le licenciement de la salariée de « Baby Loup », constituait «une discrimination en raison de ses convictions religieuses» (...)

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Sur les Propositions de loi, visant à étendre l’obligation de neutralité aux personnes privées en charge de la petite enfance : Défense de la Laïcité ou chasse aux femmes voilées ?

Introduction.

L’adoption en première lecture, par le Sénat, le 17 janvier 2012, d’une proposition de Loi « visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité » (cf : Sénat : 56 rect. 144 et 145 (2011-2012)), était intervenue dans le contexte de l'affaire de la crèche associative « Baby Loup » : une salariée y a été licenciée en 2008 après avoir refusé d'ôter son voile sur son lieu de travail. Le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie a, le 13 décembre 2010, débouté la salariée qui contestait son licenciement, décision confirmée en appel (Versailles) le 27 octobre dernier.

Deux éléments nouveaux nous amènent, aujourd’hui, à nous exprimer sur ce sujet. Le premier est l’avis de la Cour de Cassation qui a estimé, le 19 mars 2013, que le licenciement de la salariée de « Baby Loup », constituait «une discrimination en raison de ses convictions religieuses». Le deuxième est le dépôt, par un groupe de députés, le 16 janvier 2013, d’une proposition de loi (n°593), visant le même objectif que celle adoptée par le Sénat le 17 janvier 2012.

1. Présentation de la proposition de loi N° 593.

Le dispositif de cette proposition de loi est identique à celui de la proposition adoptée par le Sénat le 17 janvier 2012. La proposition entend s'appuyer sur la jurisprudence de la crèche Baby loup pour étendre l'obligation de neutralité religieuse au personnel des structures privées d'accueil d'enfants de moins de six ans (crèches, centres de vacances et de loisirs...) ainsi qu'aux assistants maternels.

Le texte proposé distingue parmi les structures d'accueil des mineurs celles qui bénéficient d'une aide financière publique, celles qui ne bénéficient pas d'une telle aide et celles qui se prévalent d'un caractère propre (les crèches confessionnelles par exemple).

Les premières devraient être soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse. Les deuxièmes sont autorisées, au nom de l'intérêt de l'enfant, à apporter, si elles le souhaitent, certaines restrictions à la manifestation des convictions religieuses de leurs salariés au contact de mineurs. Les troisièmes ne seraient pas soumises à l'obligation de neutralité.

Lorsqu'ils bénéficient d'une aide financière publique, ces organismes devraient accueillir tous les enfants, sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyances. En outre, leurs activités devraient assurer le respect de la liberté de conscience des mineurs.

S'agissant des assistants maternels, à défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui les lie au particulier employeur, les assistants maternels sont soumis à une obligation de neutralité dans le cadre de leur activité d'accueil d'enfants. Autrement dit, dans le silence du contrat liant les parents à l'assistant maternel, ce dernier devrait s'abstenir de toute manifestation religieuse dans le cadre de son activité de garde d'enfants.

2. La proposition de loi et les grands principes juridiques.

2.1 - Le principe de liberté de conscience

On ne doit pas perdre de vue que la proposition de loi visant à imposer la neutralité à des personnes qui n’incarnent pas l’Etat réaliserait une ingérence forte et explicite dans l’existence d’au moins deux droits fondamentaux : La liberté de conviction dont fait partie la liberté de religion et la liberté d’opinion.

De ce fait, elle se trouve en contradiction manifeste avec le principe de laïcité et va à l’encontre des objectifs poursuivis par les grands textes nationaux et internationaux traitant des droits fondamentaux que tous les pays démocratiques ont signés tels que : La Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, complété en 1966 par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, L’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, la Déclaration de l'Assemblée générale des Nations unies du 25 novembre 1981, sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, les articles 1er et 31 de la loi de décembre 1905, etc..

La liberté de manifester sa conviction peut être réduite si elle entrave certains critères stricts résultant du corpus législatif et de la jurisprudence nationale (reprise du reste par la HALDE dans ses délibérations) : les règles de sécurité ; les règles d’hygiène ; l’interdiction du prosélytisme ; l’organisation nécessaire à la mission ; l’image de l’entreprise.

La limitation ne devrait pas apparaître comme disproportionnée. La mission du législateur est de concilier des droits fondamentaux antagoniques, en examinant le caractère acceptable, car proportionné, de l’atteinte portée à l’un d’entre eux pour un motif réputé d’intérêt public. Ce contrôle de proportionnalité impose, in fine, qu’il soit statué sur le point de savoir si la restriction d’une liberté apparaît véritablement nécessaire dans une société démocratique comme la nôtre, et non déséquilibrée en regard de l’exercice des autres libertés.

2.2- Le Principe de neutralité

L’exigence de neutralité, corollaire du principe de laïcité, pèse sur les fonctionnaires qui incarnent l’État dans l’exercice de leurs fonctions et non sur les personnes privées. L’État doit agir dans le respect de la laïcité pour garantir aux citoyens de convictions différentes d'être traités à égalité. Mais les personnes privées ne peuvent pas être soumises à cette obligation de neutralité, car, en leur refusant de manifester leur conviction, on leur interdirait de fait l’exercice de leur liberté d’expression et leur liberté de conscience.

Dans sa délibération 2009-117 du 6 avril 2009 (liberté religieuse et règlement intérieur), la HALDE a rappelé que le principe de laïcité impose une stricte neutralité dans la tenue et les expressions des seuls agents publics dans l’exercice de leurs fonctions et a souligné qu’il n’existe pas en droit du travail, d’équivalent au principe de neutralité des agents du service public.

Ainsi, l’article L.1121-1 du code du travail prévoit que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

L’article L.1321-3 relatif au règlement intérieur va dans le même sens puisque celui-ci ne peut contenir « des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Ainsi, un règlement intérieur qui prévoit une interdiction générale et absolue du port d’un signe religieux à tous ses salariés, quelles que soient les fonctions exercées, peut apparaître disproportionné, et de ce fait, discriminatoire et donc puni par le code du travail (Article L1132-1) et par le code pénal (Article 225-1 à 4).

3. Qu’en est-il du cas contentieux de la crèche Baby loup?

La proposition entend s’appuyer sur « la jurisprudence » crée par les décisions rendues, dans l’affaire de la crèche Baby loup, par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie, le 13 décembre 2010 et la cour d’Appel de Versailles le 27 octobre dernier. De quelle jurisprudence s’agit-il ?

Précisons tout d’abord que la Cour de cassation a estimé, ce 19 mars 2013, que le licenciement de la salariée de « Baby Loup », constituait  «une discrimination en raison des convictions religieuses». L’affaire devrait donc être rejugée par la cour d’Appel de Paris.

Ensuite, il faut rappeler que dans cette affaire, la HALDE a rendu le 1er mars 2010 une délibération n°2010-82 en faveur de la salariée dont voici en substance un extrait : « Si l’avocat de l’association A soulève l’argument selon lequel l’interdiction du port du voile serait justifiée par le fait que les enfants dont l’association a la charge sont « influençables, captifs aux propos, aux gestes et à l’image des gens qui les entourent », ce motif n’est toutefois pas invoqué dans la lettre de licenciement qui se limite à une référence au principe de laïcité et de neutralité énoncé dans le règlement intérieur (Cour d’appel de Paris. 23 janvier 2008).

Ce seul argument ne répond pas aux conditions de justification objective posées aux articles L.1121-1 et L. 1321-3 du code du travail. En effet, l’exercice de la liberté religieuse sans prosélytisme ne peut en lui-même, être considéré comme une menace à l’intégrité des enfants et à leur famille.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme retient que le port de certains vêtements (le foulard pour les femmes en Islam, la kippa ou le turban pour les hommes de confession juive ou sikh) relève d’abord de l’accomplissement d’une pratique religieuse avant d’être l’expression publique de l’appartenance à une religion (CEDH 10 novembre 2005 Sahin c/Turquie) ….

En conséquence, le fait que l’association A ait reproché à Madame X d’avoir refusé d’ôter son voile islamique sur le fondement d’un règlement intérieur illicite, établit à lui seul que la décision de licencier Madame X n’est pas étrangère à sa religion, sans qu’il soit nécessaire de prendre en compte les autres motifs du licenciement. Le licenciement de Madame X est donc discriminatoire au sens de l’article L.1132-1 du code du travail » (HALDE-délibération n°2010-82)

Il convient de souligner par ailleurs que la salariée de cette structure a demandé à ce que sa liberté de conscience et sa pratique religieuse soient respectées conformément à la loi et à la jurisprudence en vigueur, qui l’autorisent à porter un foulard dans le cadre de son activité professionnelle, lequel ne l’a jamais entravé dans l’exercice de sa mission de directrice-adjointe.

La directrice de l’association gestionnaire de la crèche argumente que les salariés de la crèche associative, financée par des fonds publics, doivent être neutres, afin de respecter la laïcité. Le Conseil des Prud’hommes a donné raison à l’employeur, non pas parce que le port du foulard entravait la mission de la salariée en tant que directrice-adjointe, mais parce qu’elle a été « insubordonnée au règlement intérieur ».

Or en l’état actuel du droit, la HALDE a pointé dans ses délibérations, y compris après ce jugement, les deux articles du Code du travail qui précisent que le règlement intérieur ne peut établir une interdiction générale et absolue dans le domaine des libertés individuelles.  Autrement dit, « l’appréciation de la situation doit être faite in concreto, et les modalités de cette restriction doivent pouvoir être discutées avec les intéressés, au cas par cas. Enfin, il appartient à l’employeur de justifier la pertinence et la proportionnalité de sa décision au regard des tâches concrètes de chaque salarié et du contexte de leur exécution, afin de démontrer que sa décision est proportionnée et nécessaire et qu’elle repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination».

La Cour d’Appel de Versailles par sa décision a tenté de rectifier la décision des prud'hommes, en appliquant l’article L.1321-3 du Code du Travail, et en affirmant que l’interdiction de porter le foulard dans cette crèche apporte une restriction à la liberté individuelle qui est, selon la Cour, justifiée par les circonstances particulières de la Crèche Baby Loup.

En d’autres termes, la décision de la cour d’appel de Versailles n’avait introduit aucune jurisprudence qui permettait de faire peser une obligation générale de neutralité sur des personnes privées et à forte raison de l’inscrire dans un règlement intérieur ou dans une note de service. La cour n’a pas statué sur la licéité du règlement intérieur de la crèche. Elle a seulement jugé le licenciement de la salariée valide en appliquant le droit existant, notamment l’article L1121-1, et en estimant que les raisons invoquées dans ce cas précis sont objectifs et proportionnés.

La cour de cassation, comme nous l’avons souligné plus haut, quant à elle vient d’estimer le contraire.

En guise de complément, il convient de rappeler que selon le Conseil d’Etat, le port du foulard ne constitue pas, par lui-même, en l’absence de toute autre circonstance, un acte de pression ou de prosélytisme (CE, 27 novembre 1996, n° 170209, publié au recueil Lebon)».

Toujours, selon le Conseil d’Etat, dans son avis du 3 mai 2000, Dlle Marteaux, après avoir rappelé l’obligation de neutralité des agents du service public, il conclut par : « … le fait pour un agent du service de l'enseignement public de manifester dans l'exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constitue un manquement à ses obligations ;

Les suites à donner à ce manquement, notamment sur le plan disciplinaire, doivent être appréciées par l'administration sous le contrôle du juge, compte tenu de la nature et du degré de caractère ostentatoire de ce signe, comme des autres circonstances dans lesquelles le manquement est constaté » (CE- Avis du 3 mai 2000-Dlle Marteaux).

Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de préciser dans deux arrêts (CE 27 juillet 2001 Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière ; solution réaffirmée dans CE 29 mai 2002 Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière) relative au versement d’une prime de sujétions spéciales aux membres des congrégations religieuses apportant leur concours aux établissements pénitentiaires, que « ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service public ne s’opposaient à l’intervention, exclusive de tout prosélytisme, dans les prisons, de surveillants congréganistes qui apportent leur concours au fonctionnement des établissements pénitentiaires pour l’exercice de tâches relevant non de la surveillance des détenus, mais de fonctions complémentaires de soutien ». En l’espèce, les missions exercées par les religieuses étaient celles d’assistante sociale, de bibliothécaire et d’infirmière.

3. Sur l’argument de sécurité juridique

La proposition de loi, si elle est adoptée, ne ferait que fragiliser la situation juridique actuelle qui est juste et sage. En effet, et à titre d’exemple, ouvrir à des établissements privés la possibilité d’inscrire dans leurs règlement intérieurs des restrictions de liberté de conscience serait de nature à rendre très problématique l’application de l’article L.1121-1 du code du travail ; et ouvrirait grandes les portes d’abus et de malentendus.

L’article concernant les assistants maternels qui prévoit la possibilité d’inscrire dans le contrat du travail l’intention du salarié de manifester sa religion se heurte à la subjectivité de cette notion.En effet, qui va déterminer ce qui est une manifestation religieuse de ce qui ne l’est pas ? Peut-on imaginer sérieusement d’inscrire sur un contrat de travail la liste exhaustive et détaillée des manifestations sur laquelle il y’aurait accord entre l’employeur et le salarié?

Par ailleurs, il fait déjà partie du contrat liant les deux parties, le devoir de l’assistant maternel de respecter les demandes des parents et non pas d’appliquer ses propres principes aux enfants dont il a la responsabilité.

En revanche, le Code Pénal interdit qu’un candidat à un emploi soit refusé en fonction de ses convictions religieuses.

4. Conclusion : protéger la liberté de conscience des enfants sans entraver les droits des salariés.

Il importe de préciser que le cas des religieuses apportant leur concours aux établissements pénitentiaires évoqué ci-dessus, n’a pas suscité, à notre connaissance, et à juste titre, la volonté exprimée aujourd’hui par certains d’imposer la neutralité aux agents privés en charge d’un service même public.

Les quelques cas similaires à celui de la crèche Baby loup, s’il en existe, et qui peuvent être réglés dans le cadre légal existant, ne sauraient justifier de prendre le risque de voter une nouvelle loi contraire aux principes et fondements de la République.

Le devoir de nos responsables et de nos représentants est certes d’émettre des lois et de veiller à leur application mais il est encore plus important de le faire dans un esprit de sérénité et d’équité. Nous devons tout faire pour que toutes les libertés de conscience des enfants et celles de leurs parents (croyants, ou non croyants) soient respectées de manière stricte sans pour autant accepter que les libertés de conscience des professionnels soient entravées.

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Commentaires

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samia77
39 points

J'ai bien peur que Valls, comme l'UMP avant lui, soit décidé à nous ressortir une ènième loi anti-voile...

On risque d'avoir à nouveau des mois de débats qui seront à nouveau l'occasion de taper sur l'islam et les musulmans, avec la rhétorique habituelle ("communautarisme", "islamisation", "préserver l'identité nationale"...etc, etc).

Je m'attends déjà à voir la télé à nouveau envahie par ces pseudo-débats, avec les intervenants abonnés habituels (les NPNS, Fourest, Bougrab et compagnie)...

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tanglung
18 points

C'est impressionnant comment on peut voir la classe politique, intégriste laïcarde, détourner le sens originel de la laïcité qui est normalement la séparation des pouvoirs politique et religieux, uniquement. Son esprit est bafoué ! néanmoins, il faut lutter intellectuellement et juridiquement pour que l'on soit considéré comme des citoyens à part entière et non à part !

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Yannick Laude
-1127 points

Comme de bien entendu, j'étais très en faveur de l'interdiction du voile au début des années 90. L'irruption du FIS en Algérie, l'apparition de djihadistes français, avec Khaled Kelkal, tout concourrait à faire peur. 20 ans plus tard, force est de reconnaître que le voile n'est pas nécessairement le signe d'un prosélytisme agressif. C'est particulièrement vrai en Belgique où je vis désormais. Mais c'est aussi vrai en France, où chacun a pu voir avec Latifa Ibn Ziaten que l'on peut être voilée et musulmane pratiquante tout en étant intégrée et anti- islamiste. Au demeurant il existe désormais toute une jurisprudence qui permet de lutter contre les dérives. Un commercial refusant de serrer la main d'une femme peut se faire virer pour faute grave et sans indemnité, de même qu'un serveur qui ne voudrait pas servir d'alcool ou un cuisinier préparer du porc, ou encore un médecin qui ne voudrait pas ausculter une femme.

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jana
11 points

Depuis le 11 septembre 2001, toutes les guerres, les desinformations sur l Islam, l islamophobie n ont rien changer a l augmentation des convertions, a fortifier notre foi a cette religion d amour, de paix, de justice. Donc la caravane passe et le chien aboie !

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tanglung
18 points

Yannick Laude,

vous résonnez à travers le prisme occidental ! Il faut vous décoloniser l'esprit, mon grand ! les pays arabes n'ont pas la même histoire, culture et son rapport avec la religion est différent par rapport aux pays occidentaux. L'islam n'est pas seulement une religion qui se pratique le dimanche mais un mode de vie. La chariya est un code civil, pénal...à l'instar du code napoléon. Vous voulez absolument que les pays arabes et autres se calquent sur le modèle occidental (mondialisation). Par exemple, les tributs de l'Amazonie, indiennes (malheureusement décimées) se foutent royalement du modèle occidental capitaliste qui pense qu'au "frick". ils sont heureux dans leur mode de vie, harmonieux avec la nature.

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Yannick Laude
-1127 points

@Tanglung: Quel est le rapport? J'exprimais simplement que j'étais au départ contre le voile en France par refus de tout prosélytisme religieux. L'expérience m'a amené à réviser 20 ans plus tard mon jugement puisqu'en définitive, je constate qu'une femme peut être voilée sans être pour autant extrémiste. J'ajoute que dans les pays arabes, il est chaque jour démontré par des foules nombreuses que tout le monde ne souhaite pas vivre selon les critères que vous idéalisez, et que notamment de nombeuses femmes ne veulent pas être obligées de se voiler. Enfin, je n'avais pas remarqué que les pays arabes échappaient au capitalisme le plus sauvage. Assis sur leur tas d'or noir, les régimes de la péninsule, mais aussi l'Algérie et même le Maroc ne sont clairement pas des Etats préoccupés par le social!Ah oui, j'oubliais, çà, c'est aussi de la faute de l'Occident!

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Pancole
-4221 points

Monsieur Tanglung, il est amusant de voir avec quel aplomb vous nous révélez toutes les bonnes raisons que nous avons de nous défier de l'islam.

C'est très exactement le même diagnostic que fait une grande majorité de Français. L'islam en effet n'est pas une religion comme les autres et s'il faut des lois pour lui rappeler que la France ne fonctionne pas et ne fonctionnera jamis sur le modèle auquel elle se réfère, alors faisons des lois pédagogiques.

Et si la position de martyr à la petite semaine doit conforter votre foi grand bien vous fasse. On trouve les mêmes réactions puériles chez les ados et les adeptes des sectes. Ils affirment leurs convictions dans la contradiction.

Allez cherchez plutôt les vrais martyrs chez ceux qui, dans les pays musulmans, tentent de s'affranchir de cette religion. Là les prises de risques sont réelles.
En France, pays où la liberté d'expression et de cultes sont garanties quels risques?

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Liliane Bénard
-309 points

Défendre la laïcité et faire la chasse aux femmes voilées, ce n'est pas la même chose !
Il convient de montrer la différence :

La laïcité garantit le culte de toutes les religions et aussi des expressions religieuses pacifiques.
Faire la chasse contre les femmes voilées est quasiment un acte de guerre qui s'adresse par surcroît à des vêtements musulmans et à une religion particulière.

Par delà tout juridisme et la distinction public et privé, c'est le respect de toutes les femmes qui est en question. Une sous-directrice de crêche voilée ne va pas jouer son rôle autrement qu'une dévoilée. Qui refusera de confier son enfant à une musulmane ?

Arrêtons la chasse aux femmes voilées si nous comprenons ce qu'est la laïcité, différente de la lutte contre les religions.

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Naisa
267 points

Il n'est vraiment pas bon pour un musulman pratiquant de vivre en France. Tout ce que j'espère est que les autres pays ne prendront jamais exemple sur eux... De plus en plus d'hypocrésie, camouflée par le droit à la laïcité, à l'encontre des droits de l'homme, liberté des autres, des croyances de chacuns, sans que cela ne dérange quique ce soit.
Un mieux vivre ensemble dans la plus belle harmonie.

Voici un beau moment de tolérance que Valls et compagnie devraient suivre...

http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=zVFzDSGonog

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Sarah
-30 points

Monsieur Moussaoui,vous n'avez aucune crédibilité à défendre des femmes que votre institution n'a JAMAIS défendues!

C'est trop tard maintenant:le mal est fait.

Le CFCM ne représente rien,si ce n'est de très mauvais souvenirs qui nous rappellent les "institutions" fantoches créées par les colons en Algérie pour combattre les musulmans qui se défendaient réellement.

On ne peut être à la fois un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics,et en premier lieu le ministre de l'intérieur Valls,et prétendre combattre l'islamophobie galopante en France.

Comment combattre l'islamophobie en obéissant à un pouvoir qui est le principal responsable de la diffusion de celle-ci en France.

Je vois que nos amis islamophobes Palazzo,et Yannick Laude et le machin sont toujours là à déverser leur névrose sur ce site?

Bravo à vous tous.

Quelle tristesse.

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Sarah
-30 points

@ Palazzo:

Ca va?
Votre gendre ne vous fait pas trop peur?

"En France, pays où la liberté d'expression et de cultes sont garanties quels risques?"

Je crois que celle-ci est la meilleure!

La France vient d'être condamnée par le comité des droits de l'Homme de l'ONU pour atteinte à la liberté religieuse.
Amnesty International a rendu un rapport accablant il y a un an sur la France et ses pratiques discriminatoires notamment à l'égard de sa population musulmane.

Selon RSF,la France se situe au 38ième rang mondial pour la liberté de presse , derrière des pays africains ou sud-américains.

Mais bon,si ça vous fait plaisir de fantasmer sur la France éternelle,libre à vous.

@ Yannick Laude:

Je crois que c'est la première fois que je "rencontre" l'archétype même du sympathisant de la sociale démocratie à l'européenne,avec tous les préjugés concernant les femmes,surtout musulmanes.

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tanglung
18 points

je vais répondre à Yannick Laude, Palazzo et françois.

Yannick laude,

Tout d'abord, je te souhaite de régler ton problème lié à ton foie. J'espère que tu solutionneras ton mal, bon courage à toi. Pour en revenir à notre propos, le message précédant est la synthèse de tes dernières interventions sur plusieurs articles.
Les jeunes femmes arabes sont de plus en plus attirées par leur religion et non l'inverse. Il y a pratiquement une jeune sur trois qui le porte, en toute objectivité. Il suffit de retirer ses oeillères. Par ailleurs, beaucoup de femmes occidentales (Dyam's pour ne citer qu'elle)sont attirées par l'islam.
Tu as raison sur un point, concernant les pratiques économiques actuelles des pays arabes oû les dirigeants pratiquent ce capitalisme sauvage. Ils sont à des années lumières de l'islam. En tout cas, le sionisme et les pressions occidentales font tout pour que ces pays épousent leur principes économiques (les récentes révolutions arabes en sont un bon exemple.

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tanglung
18 points

Palazzo,

Le contenu de ton message ne m'étonne absolument pas. Je me répète encore, mais tu es un pur produit d'LCI, BFM TV...T'as l'impression que tu penses par toi même mais c'est l'effet du bourrage de crane continuel et ce conditionnement par l'ensemble de cette presse au service du monde de la finance qui se prétends libre mais qui, en fait ne l'est pas. En somme, tu ne fais qu'aboyer ce que tes maitres disent. Comment veux tu que les français (on se comprend quand je dis français) n'appréhendent pas cette religion alors qu'on fait du matraquage à longueur de journée sur la menace de l'islam ?
L'islam est compatible avec la laïcité mais pas avec l'intégrisme laicard véhiculé par Valls, Fourrest....ou l'esprit même de la laïcité est bafoué.

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tanglung
18 points

François,

De quoi parles-tu ? Vous êtes combien dans ton cerveau ?

Le problème en France c'est que vous voulez que la communauté musulmane reste sous tutelle (séquelles de la colonisation) avec moins de droits que les autres communautés. Les musulmans ne demandent qu'à vivre en paix et pouvoir pratiquer librement leur religion, point. Ceci dit, tu n'est pas mieux que moi en tant que citoyen !

concernant la crise, je pense que la France s'est très bien débrouillée toute seule pour se mettre dans ce pétrin !

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Volterre
-15 points

"La France vient d'être condamnée par le comité des droits de l'Homme de l'ONU pour atteinte à la liberté religieuse."

"Amnesty International a rendu un rapport accablant il y a un an sur la France et ses pratiques discriminatoires notamment à l'égard de sa population musulmane."

Madame, il ne tient qu'à vous de nous faire honte en nous éclairant sur la façon dont les pays, où l'Islam est religion d'état, traitent leurs minorités religieuses.

Il existe aussi des rapports, accablants comme vous dites, sur les différentes libertés, ou plutôt leurs restrictions, qui règnent dans les pays musulmans. Mais peut-être ne faites-vous jamais de recherches parce que le résultat vous paraît trop évident.

En tout cas, ici, vous vous servez très bien de notre liberté d'expression.

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tanglung
18 points

Pour conclure, Le rapport de la commission française consultative des droits de l'homme signale une forte intolérance à l'encontre des musulmans. La loi sur le voile de 2004 a été jugée liberticide et contraire à la liberté d'exercer sa religion par une commission des droits de l'homme de l'ONU. Le fait de penser comme vous faites (Palazzo et françois) sur la question des musulmans en France témoigne sur le degré de votre INTOLERANCE!

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Pancole
-4221 points

Madame Sarah, vous me croyez donc incapable de faire la distinction entre arabe et musulman? Si mon gendre est arabe cela ne me pose aucune espèce de problème. Je me réjouis de cette France métissée d'où émerge malgré vous une culture syncrétique affranchie de la tutelle du religieux et conforme à la spécificité de notre pays.

Vous lui opposez une société normée par une religion de l'interdit, passéiste, fossilisée, communautarisée et ethnicisée, où la femme est un être assujetti.

La défiance envers votre religion, formalisée aujourd'hui par 74% des Français, n'a rien à voir avec du racisme et vos accusations tendancieuses ni changeront rien. Ce rejet n'est pas spécifique à notre pays il est européen. Cela devrait vous interpeler.

Monsieur Tanglung, inutile d'épiloguer, relisez-vous et vous comprendrez que le code Napoléon ne peut être remplacé par la charia. En Justice le progrés ne se négocie pas.

S'opposer à l'INTOLERANCE religieuse est un acte de résistance et un devoir.

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Sarah
-30 points

@ Volterre:

"Madame, il ne tient qu'à vous de nous faire honte en nous éclairant sur la façon dont les pays, où l'Islam est religion d'état, traitent leurs minorités religieuses."

Mais chère madame ou cher monsieur:

Cette phrase prouve que vous avez beaucoup de mal décidément à considérer la réalité de la Nouvelle France:quel est le rapport entre la dénonciation de la restriction des libertés en France constatée par une citoyenne FRANCAISE,née en France,parlant le français,et le manque de libertés ou de démocratie dans les pays musulmans?
Le musulman FRANCAIS doit-il sans cesse se justifier de ce qui se passe dans des pays ETRNAGERS,fussent-ils musulmans,dès qu'il dénonce ou simplement constate des choses qui ne vont pas en France?
Oseriez-vous demander à un FRANCAIS Juif de dénoncer la politique israelienne dès qu'il parle d'antisémitisme en France?
Au cas où vous ne seriez pas au courant:le respect des droits de l'Homme n'est pas soumis à des conditions de réciprocité.

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Sarah
-30 points

@ Volterre:

"En tout cas, ici, vous vous servez très bien de NOTRE liberté d'expression."

Qui est ce "notre"?
La liberté d'expression serait-elle la propriété de certains?D'une caste?
La liberté d'expression n'est pas quelque chose qu'on détient et qu'on accorde à quelqu'un pour lui faire plaisir.Il s'agit d'un droit universel,reconnu non seulement pas la constitution française mais aussi les textes internationaux les plus importants.

Une fois encore,cette liberté comme toute liberté fondamentale, n'est soumise à aucune condition de réciprocité.
Autrement dit,ce n'est pas parce que l'Arabie Séoudite ne la respecte pas que la France peut la violer,et ceci m^me à l'égard d'un citoyen séoudien qui vivrait en France.
Mais si vous voulez tirer la France vers le bas,et prendre pour exemple des dictatures, soutenues par la France(et l'occident cf pétrole),libre à vous d'emprunter cette pente.
Mais comprenez que certains Français soient vigilants quant à la protection de ces libertés.

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Bakir
24 points

Bonjour,
Nous remercions très sincèrement de la qualité de l'article de Mohammed Moussaoui, sur ses fondements, ses références et son argumentation pertinente et très juste. BRAVO ET TOUTES MES FÉLICITATIONS pour cette réussite.

Un passage de son article suffit à démontrer la justesse de son analyse:
"La Cour Européenne des Droits de l’Homme retient que le port de certains vêtements (le foulard pour les femmes en Islam, la kippa ou le turban pour les hommes de confession juive ou sikh) relève d’abord de l’accomplissement d’une pratique religieuse avant d’être l’expression publique de l’appartenance à une religion (CEDH 10 novembre 2005 Sahin c/Turquie) ….

En conséquence, le fait que l’association ait reproché à Madame X d’avoir refusé d’ôter son voile islamique sur le fondement d’un règlement intérieur illicite, établit à lui seul que la décision de licencier Madame X n’est pas étrangère à sa religion, sans qu’il soit nécessaire de prendre en compte les autres motifs du licenciem...

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Bakir
24 points

Bonjour,
Nous remercions très sincèrement de la qualité de l'article de Mohammed Moussaoui, sur ses fondements, ses références et son argumentation pertinente et très juste. BRAVO ET TOUTES MES FÉLICITATIONS pour cette réussite.

Un passage de son article suffit à démontrer la justesse de son analyse:
"La Cour Européenne des Droits de l’Homme retient que le port de certains vêtements (le foulard pour les femmes en Islam, la kippa ou le turban pour les hommes de confession juive ou sikh) relève d’abord de l’accomplissement d’une pratique religieuse avant d’être l’expression publique de l’appartenance à une religion (CEDH 10 novembre 2005 Sahin c/Turquie) ….

En conséquence, le fait que l’association ait reproché à Madame X d’avoir refusé d’ôter son voile islamique sur le fondement d’un règlement intérieur illicite, établit à lui seul que la décision de licencier Madame X n’est pas étrangère à sa religion, sans qu’il soit nécessaire de prendre en compte les autres motifs du licenciem...

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Bakir
24 points

Suite de mon précédent commentaire:

En raison de la qualité du papier, j'espère que M. M. Moussaoui, se proposera un jour, en Député de la République, pour travailler dans les commissions de droit de l'Assemblée Nationale. C'est un honneur et plaisir votre papier. Bonne continuation. Salam

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Yannick Laude
-1127 points

@ Sarah: Si vous pensez que l'athéisme est de l'islamophobie, alors oui, je suis islamophobe primaire, secondaire et tertiaire et anti-religieux aux mêmes degrés. L'athée que je suis dénonçait le voile comme du prosélytisme agressif et applaudissait son interdiction, le parfait modèle de social démocrate européen que je suis également est devenu tolérant dès lors qu'il observe objectivement que le voile n'est pas la menace qu'il croyait. Vous, en revanche, vous êtes une menace, car vous n'avez aucune tolérance pour le pays dans lequel vous vivez et manifestez une haine qui ne fait que conforter la méfiance que les musulmans suscitent. Dans cette affaire, l'important n'est pas le CFCM, mais la décision de justice qui infirme vos préventions à l'encontre de la démocratie française. Heureusement, la star des cours de récréation, l'icône des jeunes filles musulmanes et des autres, s'appelle Nabila et pas Sarah. "Allo quoi! Tu te dis religieuse et t'as pas une once d'empathie!"

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tanglung
18 points

Monsieur Palazzo,

de quoi parlez-vous ? vous mélangez tout, encore une fois. Les français de confession Musulmane n'ont jamais dit qu'il fallait changer le Code Napoléon par la Chariya ! Il faut apprendre à pensez par vous même et non répéter ce qui se dit sur les différents médias ! Les politiques sont entrain d'enfumer les français en leur bourrant le crane de "la menace de l'islam" au lieu de régler les vrais problèmes que sont le chômage, les licenciements abusifs, le mal-logement...
En ce qui concerne, les sois-disant "secours de la femme arabe contre l'oppression islamique" des pouvoirs public, je suis attéré par l'hypocrisie ambiante de ces pouvoirs, sachant qu'en France La femme a obtenu son droit de vote qu'à partir de 1945 (ce droit leur a était accordé depuis 14 siècles par l'Islam). Par ailleurs, dans l'Assemblée Nationale il y a 80 % d'hommes (ultra macho) contre 20 % de femmes, l'inégalité des salaires hommes-femmes (25 % de moins pour les femmes de même poste)...

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tanglung
18 points

Monsieur Palazzo,

de quoi parlez-vous ? vous mélangez tout, encore une fois. Les français de confession Musulmane n'ont jamais dit qu'il fallait changer le Code Napoléon par la Chariya ! Il faut apprendre à pensez par vous même et non répéter ce qui se dit sur les différents médias ! Les politiques sont entrain d'enfumer les français en leur bourrant le crane de "la menace de l'islam" au lieu de régler les vrais problèmes que sont le chômage, les licenciements abusifs, le mal-logement...
En ce qui concerne, les sois-disant "secours de la femme arabe contre l'oppression islamique" des pouvoirs public, je suis attéré par l'hypocrisie ambiante de ces pouvoirs, sachant qu'en France La femme a obtenu son droit de vote qu'à partir de 1945 (ce droit leur a était accordé depuis 14 siècles par l'Islam). Par ailleurs, dans l'Assemblée Nationale il y a 80 % d'hommes (ultra macho) contre 20 % de femmes, l'inégalité des salaires hommes-femmes (25 % de moins pour les femmes de même poste)...

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Naisa
267 points

Juste un commentaire tardif mais pertinent :
Ce matin, j'ai entendu un représentant du PS dire qu'il ne fallait pas interférer sur les décisions de la justice concernant l'affaire Sarkozy/Bettencourt. Pourquoi interferent ils sur la décision prise concernant cette femme voilée ?

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Pancole
-4221 points

Monsieur Tanglung;

Ôtez-moi d'un doute!

Qui a écrit

"vous r(é)sonnez à travers le prisme occidental ! Il faut vous décoloniser l'esprit, mon grand ! les pays arabes n'ont pas la même histoire, culture et son rapport avec la religion est différent par rapport aux pays occidentaux. L'islam n'est pas seulement une religion qui se pratique le dimanche mais un mode de vie. La chariya est un code civil, pénal...à l'instar du code napoléon. "

Ce qui signifie en clair que la chariya est une alternative au code civil et que l'islam est "un nmode de vie". Convenez qu'en terme de mode de vie nous n'avons pas le même et dans un pays qui ne reconnait pas les communautés voilà qui pose un sérieux problème. La France n'est pas le Liban.

Pas encore!

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tanglung
18 points

Monsieur palazzo,

A mon avis, vous faites semblant de pas comprendre ! Je parlais de la laïcité dans les pays arabes ! l'occident veut à tout pris imposer la laïcité dans ces pays. C'est pour cela que j'ai comparé les 2 religions. J'en ai profité pour faire le comparatif avec le Code Napoléon. Pour en revenir à notre sujet, les musulmans ne cherchent pas à remplacer le Code Napoléon par la Chariya, mais aspirent simplement à vivre librement leur pratique religieuse comme les autres communautés. Ce que vous dites sur les musulmans qui veulent remplacer le Code napoléon par la chariya est en fait une grande opération de conditionnement de la masse, savament orchestrée par la classe politique et les médias qui jouent sur les peurs de nos concitoyens, les occuper en quelques sorte, pour les détourner des vrais problèmes que sont le chômage, la misère grandissante. Vous êtes vous même conditionné. NOUS VOULONS SIMPLEMENT QUE CESSE CETTE DISCREMINATION A L'EGARD DES MUSULMAMS, C'EST TOUT

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tanglung
18 points

Monsieur Palazzo (suite),

j'en reviens encore sur ce que je disais concernant la discrimination des musulmans : "la commission européenne des droits de l'homme à condamné la France par rapport à la loi sur le voile de 2004, qui l'a jugé discriminatoire et contraire à la liberté de pratique religieuse, Monsieur Palazzo ! En parallèle, le rapport de la commission française consultatives des droits de l'homme signale une forte intolérance à l'encontre des musulmans ! C'EST ASSEZ CLAIR POUR VOUS, MONSIEUR PALAZZO ???

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Sarah
-30 points

@ Yanncik Laude:

"Heureusement, la star des cours de récréation, l'icône des jeunes filles musulmanes et des autres, s'appelle Nabila et pas Sarah. "Allo quoi! Tu te dis religieuse et t'as pas une once d'empathie!""

Donc Yannick se réjouit que l'idole des jeunes musulmanes soient une cruche participant à une émission de télé-réalité débile et s'habillant et se comportant comme une prostituée.
Merci Monsieur pour votre franchise.
C'est vrai que les gens qui réfléchissent,qui ont une conscience politique sont plus difficiles à manipuler et donc à dominer.
Donc,en bon paternaliste que vous êtes,vous préférez une mondaine et une courtisane idiote comme Nabila à des féministes musulmanes(et voilées,quel sacrilège!) comme Zahra Ali ou Asma Lambrabet.

Tout cela est très logique,et ne m'étonne guère.